La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail...
Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des dix heures en 1848, la Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines, la journée des huit heures en 1919, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur la réduction du temps de travail (trente-cinq heures) instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci).
En 2015, la productivité des salariés français est supérieure à la moyenne des pays européens, tandis que les salariés français ont un temps de travail inférieur à la moyenne. Cependant, si le temps partiel est moins courant que dans la moyenne des pays européens, il concerne comme dans la majorité des pays européen majoritairement les femmes.
Données statistiques En , selon les statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariésMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité / Études / Recherche Statistiques de la DARES / Statistiques Durée du travail.
Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non inclus de l'horaire collectif de travail.
Le nombre d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi à temps plein, était en 2006 en France de quarante et une heuresINSEE, La France en fait et chiffres, Temps partiel et durée du travail hebdomadaire dans l'Union européenne, Source : Eurostat.. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne.
Si l'on prend en compte le temps de travail des salariés à temps partiel, le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. Ce volume est légèrement supérieur à la moyenne européenneEUROSTAT, extraction du 26 janvier 2008.
Selon que l'analyse du temps de travail intègre le temps partiel, subi ou volontaire, et le temps de formation, le classement des pays par temps de travail annuel peut varier de manière importante. D'après Eurostat, le travail à temps partiel concerne particulièrement les femmes (31,4 % des femmes de 20-64 ans pour 8,2 % d'hommes)
Durée légale du travail La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel).
Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c'est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires. Au-delà, il doit recueillir préalablement l'avis des Institutions représentatives du personnel. Jusqu'en Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JORF du 21 août 2008) NOR: MTSX0813468L, il devait également demander l’autorisation à l’inspection du travail. Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariésLa disposition ne prévoyant aucun seuil minimal et renvoyant la fixation de la durée de la contrepartie à la négociation collective a été invalidée par le Conseil constitutionnel.
La majoration salariale pour les heures supplémentaires peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité.
Historique et début
La première réglementation a concerné le temps de travail des enfants. Après les rapports du docteur Villermé, c'est la loi du qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour ceux âgés entre 8 et 12 ansDeux siècles de droit du travail, l'histoire par les lois, sous la direction de Jean-Pierre Le Crom, Les éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, 1998, </ref>. En 1848, le gouvernement provisoire vote l'éphémère loi des 10 heures. À partir de 1892, d'autres limitations seront édictées pour les enfants et les femmes.
En pleine guerre, le , l'État concède certaines avancées : limitation à 10 heures de la journée de travail des femmes âgées de 18 à 21 ans ; interdiction du travail de nuit des femmes de moins de 18 ans.
La CGT avait fait sienne la revendication de la journée de 8 heures à son congrès de 1904.
En 1891, Paul Lafargue (gendre de Karl Marx), alors l’un des dirigeants nationaux des socialistes guesdistes, incite à la grève générale du mai consacrée à la revendication de la journée de 8 heures et à la hausse des salaires. Cette journée tragique s'achève dans la fusillade de Fourmies. Malgré de nombreux arrêts de travail, la revendication n'est pas satisfaite, mais elle gagne néanmoins en popularité.
Après la Première Guerre mondiale, ce sera l'une des premières avancées concédées par l'État. Le , la loi sur la journée de 8 heures est votée par l'Assemblée nationale puis le 23 avrilMichel Despax, Que sais-je? Le droit du travail, Presses Universitaires de France, 1996, par le Sénat.
Le Front populaire, les 40 heures En 1936, le gouvernement de Front populaire vote le passage aux 40 heures hebdomadairesLoi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES.
En 1946, le plan Monnet, sans toucher à la durée légale de 40 heures, préconise 48 heures de travail effectif par semaine grâce à 8 heures supplémentaires afin de combler les besoins de main-d’œuvre.
Dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadairesJérôme Pélisse, L’enterrement des 35 heures ?, La Vie des idées, 5 septembre 2008.
Les 39 heures, puis 35 heures Au février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une de congés payés (les 39 heures entrent en application le janvier 1982 pour la fonction publique). Il s'agissait de deux des promesses de campagne de François Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981.
Depuis 1993, une dizaine de lois concernant la durée du travail ont été votées (1993, loi Robien de 1996, 1998, 2000, 2003, 2004 (deux lois), 2005, 2007 et 2008 (deux lois)).
Sous le gouvernement Jospin, le 19 janvier 2000, la loi dite Aubry IILOI n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20/01/00 page 975, NOR: MESX9900090L fixe la durée légale du travail à 35 heures. La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le janvier 2002.
La loi sur les 35 heures est assouplie par le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, qui relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Ainsi, avec le décret Fillon, un salarié aux 35 heures qui effectue 180 heures supplémentaires dans l’année travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990. En décembre 2004, le contingent d'heures supplémentaires passe, par décret, jusqu'à 220 heures par an.
À partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du slogan « travaillez plus pour gagner plus », lancé par Nicolas Sarkozy. Dans les faits, les contingents d'heures supplémentaires ne sont guère utilisés: en 2006, 21 % des salariés ont fait des heures supplémentaires, qui équivalent, en moyenne, à 116 heures sur l’année.
La loi adoptée pendant l'été 2008, en facilitant le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, en limite la portée. En conséquence, la réalisation d'heures supplémentaires n'est plus limitée que par : les transpositions des règles européennes relatives au repos et à la durée hebdomadaire de travail maximale ; les surcoûts financiers et en repos de ces heures. En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours).
Selon les témoignages de certains dirigeants proches des opposants aux 35h, recueillis à la fin des années 1990 et début 2000, les créations d'emplois déclarées par les entreprises passées aux 35 heures auraient été dues, pour l'essentiel, à la conjoncture des années 1999 et 2000 et non pas à la loi Aubry. Selon cette interprétation, cette loi n'aurait donc pas atteint son objectif qui était de créer des emplois. Une telle assertion semblerait même prouver contraire qu'elle n'aurait pas permis d'exploiter le potentiel de créations d'emplois dû à la conjoncture. Selon cette théorie, malgré celle-ci et malgré les aides offertes par le gouvernement, les dirigeants auraient résolu, en majorité, de renoncer à la croissance<ref>Jean Bounine-Cabalé 'Vérités sur les 35 heures (2002).
Ces témoignages parcellaires et jugés partisans par certains, ont été contredits par une étude de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), réalisée en mais restée secrète et révélée par Le Monde et MediaPart. Selon cette étude, au moins emplois à temps plein auraient été créés par la loi Aubry. Un autre rapport, commandité par l'UDI en 2014, va dans le même sens. Le consensus, appuyé par des études approfondies, semble donc valider la thèse que la réduction du temps de travail a bien créé des emplois grâce à la loi Aubry.
Bien que la durée du travail a enregistré une baisse progressive depuis, environ, cent ans, elle demeure encore plus élevée par comparaison à d'autres pays. Deux motivations (i.e, raisons) essentielles expliquent cette situation à savoir : l'insuffisance, à la fois, du taux de natalité et du taux d'activité de la population sans lesquels la croissance économique ne peut pas progresser fortement. Pour pallier ces limites, les autorités publiques encouragent l'immigration des travailleurs étrangers.
Notion de temps de travail effectif Lorsque l'on mesure le temps de travail, certaines activités ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi des temps d'habillage et le déshabillageSauf si un accord collectif, des usages ou le contrat de travail l'assimilent à un temps de travail effectif.
Selon la loi, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.