vignette|Grand Sceau de la en . Les républiques suivantes ont réutilisé ce sceau moyennant l'effacement de la date du . Le Grand Sceau ou grand sceau de France est le sceau officiel de la République française. Il est l'œuvre du graveur Jacques-Jean Barre.
Histoire vignette|Sceau royal de Philippe Auguste daté de , représentant le roi en justicier sur son trône. Les premiers sceaux ont été créés par les rois mérovingiens pour authentifier leurs actes et en ordonner l'exécution. Simples bagues à l'origine, puis portés en pendentif, les sceaux royaux se sont agrandis sous les Capétiens jusqu'à atteindre de diamètre. Ce sont les dimensions du sceau actuel.
Tous les sceaux royaux ont adopté le type de majesté représentant le roi siégeant sur son trône en justicier. Mais chaque roi a choisi son sceau, pièce unique qui disparaissait avec lui. Tous les édits, ordonnances, décrets et déclarations étaient alors scellés.
À la fin du encore, le scellement des lettres patentes s'effectue au cours d'une séance bimensuelle sous la présidence du chancelier de France . Les actes scellés étaient soit des actes de portée générale, soit des actes de portée individuels (notamment les anoblissements, provisions d'offices, lettres de grâce en matière criminelle). Cette séance était organisée à l'hôtel de la chancellerie, située sur la place Vendôme, à Paris.
Jusqu'au règne de , l'usage du sceau a été préservé.
vignette|gauche|Grand Sceau de la Première République ()., figurant .. Hôtel de Soubise, Archives nationales de France.
Après l'abolition de la monarchie et l'instauration de la République le , la fin de l'Ancien Régime fut symbolisée par le brisement des sceaux de l'État et leur envoi à la Monnaie. Dès , sous l'impulsion de Danton, alors ministre de la Justice, la Convention fixe l'effigie du sceau de la Première République : la Liberté est représentée debout, appuyée d'une main sur un faisceau, et de l'autre sur une lance surmontée du bonnet de la Liberté.
L'Empire rétablit en droit l'usage du sceau. Mais en pratique, l'usage de sceller les lois sous a été très marginal. Cette pratique reprend de l'importance sous la Restauration, tant l'usage du sceau rappelait l'Ancien Régime. , et reprennent le sceau de majesté, Louis-Philippe se contentant de la représentation de son buste.
C'est à la Deuxième République que remonte le sceau actuel. Cette dernière, après avoir utilisé le sceau de la Première République, confie au graveur Jacques-Jean Barre le soin de tracer un nouveau dessin en application de l'arrêté du . qui prescrit en son article premier :
Jusqu'en , lois, ordonnances et traités sont scellés. La Troisième République maintient l'usage du sceau pour certains textes constitutionnels et pour les traités. À compter de , l'usage du scellement est abandonné. Pour preuve, la loi constitutionnelle de n'est pas scellée.
En , le sceau est utilisé afin de sceller la Constitution de la . Depuis la Seconde Guerre mondiale, le sceau est utilisé généralement pour la Constitution ou des lois constitutionnelles.
Description vignette|Illustration d'époque des deux faces du sceau en application de l'arrêté du . Cette version est légèrement différente du sceau effectivement réalisé : le chapiteau, les pinceaux, le globe, et la signature de l'artiste sont absents de l'avers, et il y a un point à la fin de la devise ; au revers, la grappe de raisin est absente, la couronne sépare le chêne et l'olivier, et les étoiles ne rayonnent pas. Le grand sceau de France est gravé d'une allégorie de la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers, radiée à sept pointes. Au bras droit, elle tient un faisceau de licteur, symbole de la justice ; de l'autre, elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq appuyé sur sa patte droite sur un globe. À ses pieds, une urne avec les lettres « S » et « U » (suffrage universel). À gauche, en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau ionique, palette et pinceaux), de l'agriculture (charrue à soc, gerbe de blé) et de l'industrie (roue dentée) ainsi qu'une lampe à huile allumée. Le nom BARRE est gravé aux pieds de la Liberté. À droite, des feuilles de chêne, symbole de justice et de sagesse. En légende circulaire : . La mention (, date de la proclamation de la par Lamartine) figurait au bas du sceau : elle a été effacée, probablement vers ..
Le contre-sceau (envers du sceau) comporte les mots entourés d'une couronne de chêne et d'olivier nouée par des épis de blé et des grappes de raisin, ainsi que la mention circulaire , devise de la France, dont les mots sont chacun espacés par une étoile à cinq branches, pointant vers le bord, et rayonnant vers le sceau.
Marc Guillaume remarquait en que le graveur a inversé les légendes du recto et du verso par rapport à l'arrêté de et que la phrase de la Constitution du est devenue dans la Constitution du ..
Auguste Bartholdi a repris le symbole de la couronne radiée à sept pointes pour la coiffe de sa statue de la Liberté...
Scellement Les cérémonies de scellement ont toujours lieu à l'hôtel de Bourvallais où le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conserve la presse à sceller et les matrices uniques du sceau de l'État.
La cérémonie de scellement est un évènement solennel ayant pour objectif d'apposer le sceau de la République française sur un texte de loi considéré comme particulièrement important. De nos jours, seule la publication au Journal officiel de la République française permet l'entrée en vigueur des textes législatifs. Le scellement n'est donc pas nécessaire pour donner aux textes législatifs leur validité : il a uniquement une forte portée symbolique..
Depuis , l'atelier de restauration des sceaux des Archives nationales est chargé de l'organisation technique de la cérémonie du sceau : fonctionnement de la presse à sceller, préparation et chauffage de la galette de cire d'abeille.
Lors du scellement, le directeur des Affaires civiles et du Sceau requiert .
Presse vignette|redresse|La presse dans la bibliothèque Royale de l'hôtel de Bourvallais. La machine à scellement a été commandée en par Cambacérès à l'ébéniste François-Honoré Jacob-Desmalter. Elle pèse . Sur son placage en acajou, des décors en laiton et en bronze doré figurent un miroir, un serpent, des feuilles de lauriers - symboles de prudence et de solennité..
Cire Les scelleurs employaient autrefois de la cire plastique qu'ils modelaient à la main en galettes grossièrement circulaires auxquelles la presse donnait leur forme définitive.
De nos jours, la cire liquide est coulée directement dans le moule représenté par la matrice inférieure entourée d'un cercle de métal mobile. La matrice supérieure vient s'appliquer sur le gâteau de cire ainsi coulé, mais il faut attendre que celui-ci ait refroidi suffisamment pour ne plus offrir qu'une consistance pâteuse.
L'usage du Grand Sceau ayant été pratiquement abandonné entre et , la formule de la cire s'était perdue. En , des essais de cire furent donc entrepris par le Service des sceaux des Archives nationales.
Couleur La coloration des sceaux apparut à la fin du . La chancellerie royale de l'Ancien Régime utilisa la cire verte (sur lacs de soie rouge et verte) pour les actes perpétuels, la cire jaune pour les actes temporaires (sur double queue de parchemin), la correspondance administrative ou les simples mandements (sur simple queue de parchemin), et la cire blanche pour le scellement d'actes concernant les Ordres royaux (ordres du Saint-Esprit, de Saint-Michel, de Saint-Louis et du Mont-Carmel et de Saint-Lazare).
La Restauration, la monarchie de Juillet et la ont conservé la cire jaune, tandis que la , le Consulat et l'Empire adoptèrent la cire rouge.
La Constitution de a fait l'objet d'un scellement selon des modalités inhabituelles : la cire rouge a été utilisée pour des raisons purement matérielles. Par la suite, la couleur du sceau, d'abord jaune, conformément à l'usage de la , est verte depuis .
Rubans L'Empire a scellé sur larges rubans de soie jaune et bleue, la République et le Consulat sur une tresse tricolore, aux couleurs du drapeau de la France.
La , imitant les régimes monarchiques, a utilisé un double galon rouge et vert.
Depuis , le galon tricolore est en usage.
Textes scellés par le Grand sceau Seuls ont fait l'objet d'un scellement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont 15 sous la seule , principalement des modifications constitutionnelles. Deux de ces textes, concernant les droits des femmes, ont été scellés un afin de coïncider avec la Journée internationale des femmes.
+ Liste des textes scellés par le Grand sceau (non exhaustive avant ). Document Nature Promulgué Scellé Couleurs Photo Cire lacs Constitution de la Deuxième République Constitution jaune rouge et vert 100px Constitution du Second Empire Constitution jaune rouge et vert 100px Loi constitutionnelle de la Troisième République Constitution jaune rouge et vert 100px Constitution de la Quatrième République Constitution rouge tricolore 100px Constitution de la Cinquième République Constitution jaune tricolore 100px Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel Loi jaune tricolore 100px Loi portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation Loi ordinaire jaune tricolore Loi portant abolition de la peine de mort Loi ordinaire jaune tricolore Loi constitutionnelle sur les Communautés européennes et l'Union européenne Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du et modifiant ses Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la Sécurité sociale Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie Loi jaune tricolore Loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Loi verte tricolore Loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République Loi verte tricolore Loi constitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort Loi verte tricoloresans_cadre|153x153px Loi constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Loi verte tricolore 100px Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Loi verte tricolore 100px
Conservation des textes constitutionnels scellés Avant , l'original du texte constitutionnel scellé était conservé, à quelques exceptions près, au ministère de la Justice. La majorité des textes scellés étaient exposés au rez-de-chaussée de l'Hôtel du ministre. Depuis , quand une loi est scellée, le service législatif du secrétariat général du Gouvernement conserve un original non pourvu du sceau. Également, l'original scellé ainsi qu'une ou plusieurs copies authentiques sont immédiatement versées aux Archives nationales. Plus précisément, dans l'armoire de fer des Archives nationales qui abrite l'ensemble des textes constitutionnels scellés. Enfin, une sélection de textes est présentée en fac-similé dans la salle des sceaux de l'Hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la Justice..
Galerie
Notes et références
Voir aussi Bibliographie . . . . . .
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Articles connexes Sceau Sigillographie
Liens externes
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