vignette|La retraite par répartition et la retraite par capitalisation. La retraite par répartition est un système de financement des caisses de retraite qui consiste à les alimenter par les cotisations, basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité (« assurance vieillesse »), lesquelles servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En contrepartie des cotisations qu'ils versent, les salariés actifs acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes. C'est donc, par principe, un système basé sur la solidarité intergénérationnelle..
Dans le discours politique, on l'oppose au concept de retraite par capitalisation.
Principe de fonctionnement Dans un système de retraite par répartition simple, les salariés payent par leurs cotisations les pensions des personnes déjà à la retraite. Le montant global des cotisations doit correspondre à la somme des pensions à verser.
Dans ce système, les caisses de retraite ne doivent en principe pas constituer de réserve financière : l'équilibre entre le volume de cotisations collectées et celui des pensions versées doit être assuré à chaque instant. Si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques (augmentation ou baisse de la croissance de la production) ou démographiques (augmentation ou baisse de la population), les pensions ont tendance à varier dans le même sensDictionnaire d'économie et de sciences sociales, Jean-Yves Capul, Olivier Garnier, 2-218-72135-X, Hatier, Paris, avril 1996, ou entrée protection sociale, §cotisations et prestations sociales..
En pratique, des déséquilibres financiers apparaissent lorsque les recettes et les dépenses du système ne sont pas en adéquation. Les recettes peuvent diminuer si le flux de cotisations baisse, par exemple à la suite d'une baisse de la masse salariale. Les dépenses peuvent augmenter si le nombre de retraités augmente, par exemple si l'espérance de vie de la population s'améliore.
Afin de limiter le déséquilibre financier, il est possible d'agir sur essentiellement plusieurs paramètres : le taux de cotisation ; les paramètres qui déterminent le niveau des pensions : « taux de liquidation » (ou taux de remplacement) et revenu de référence sur lequel est calculé le montant de la retraite ; l'âge de liquidation des droits à la retraite (ou âge légal de départ), qui affecte à la fois les recettes et les dépenses : un âge de départ élevé se traduit par un nombre plus élevé de cotisants et un nombre plus faible de retraités.
Mode de fonctionnement Il existe deux modes de fonctionnement : le système contributif, dans lequel les pensions sont directement proportionnelles au montant total des cotisations versées par le salarié au cours de sa carrière professionnelle. le système redistributif, dans lequel les pensions sont indépendantes du montant des cotisations versées. Le but est de permettre aux salariés les plus modestes de bénéficier de la solidarité des salariés aux revenus plus importants.
Équilibre Si les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Pour équilibrer le système, on fait varier l'un des termes.
Dans un régime « à cotisation définie », l'équilibre s'obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités profitent de la croissance ou subissent les crises ensemble.
Dans un régime « à prestation définie », les cotisations varient en fonction des besoins : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, tant que les sommes nécessaires n'excèdent pas les capacités réelles du système productif.
À paramètres constants (durée et montant de cotisation), l'équilibre instantané du système de répartition est lié au ratio de dépendance démographique. D'après , ce rapport est le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus sur celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (il est parfois défini avec des âges différents, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce rapport est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). Le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, vers 2050, il atteindra 12/10 dans les pays d'Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 dans la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 aux États-Unis.
Une augmentation de ce rapport rend plus difficile le financement du système, puisqu'il correspond à une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d'actifs payant les pensions. Ce rapport est en outre considérablement amplifié par le chômage qui diminue le nombre des cotisants, le ralentissement des gains de productivité (qui peuvent compenser l'évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20 % des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70 % en 1960 .
Les facteurs suivants peuvent ramener l'équilibre : augmentation du nombre de cotisants ; augmentation du taux de cotisation ; augmentation de la durée de cotisation ; augmentation de l'âge de départ à la retraite ; baisse du salaire de référence ; appel à d'autres ressources indépendantes (subventions de l'ÉtatLe principe d'universalité budgétaire fait qu'il importe peu comment l'État se procure lui-même les sommes en jeu ; néanmoins on cite fréquemment des augmentations de taxes sur les entreprises, la consommation (TVA sociale), le capital et les revenus du capital pour l'essentiel) ; baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d'une pension, les conditions de réversibilité) ; baisse des pensions versées ; report des dépenses sur d'autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).
Il y a des interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, dans le cas des systèmes de préretraite pour chômeur, les caisses de retraite paient, et non les caisses d'assurance chômage ; c'est l'inverse dans le cas d'un recul de l'âge de départ à la retraite (car les actifs âgés deviennent chômeurs ou bien occupent un poste qui n'est alors plus disponible à un autre actif), à moins que la situation de l'emploi s'améliore.
On peut également jouer sur la démographie : favoriser l'immigration ou la natalité augmente le nombre de cotisants si les nouveaux entrants sont actifs. Il faut en outre tenir compte de l'impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d'éducation ou d'intégration, environnement).
Reculer l'âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités, et peut augmenter le nombre de cotisants si le chômage des seniors et des jeunes actifs reste sous une certaine limite.
Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l'État, elle-même nourries par des suppléments d'impôts et de taxes (notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Un financement par l'État change toutefois sensiblement la nature du régime. D'un outil de solidarité entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection socialeVoir État-providence#Typologies l'État-providence), il devient un outil de redistribution des richesses (conception beveridgienne), avec des impacts sur l'économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l'unanimité et explique l'intensité des débats en la matière.
Critiques Caractère obligatoire Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.
La plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle« retraite non capitalisée » ou unfunded pension plans. Les législations exigent que les engagements de retraites soient couverts par le promoteur du régime, par ses avoirs ou des assurances (auquel cas l'obligation incombe à l'assureur).En France par exemple, l'insuffisance de provisionnement a conduit la Complément retraite de la fonction publique à la faillite :..
Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c'est le cas en France.
Calcul des pensions Le calcul des futurs droits à pension peut être fait de plusieurs façons, en tenant compte des cotisations versées (pondérées en fonction de leur date), ou d'autres facteurs tels que la maternité, la santéEn France par exemple il existe une méthode de calcul officielle et de droit commun, c'est-à-dire applicable à tous les cotisants au régime de base qui prennent leur retraite, elle est disponible auprès des sources officielles c'est-à-dire la sécurité sociale et notamment sur le site de la C.N.A.V. ; le dernier salaire est une référence importante dans la mesure où il détermine le taux de remplacement.
Une des méthodes alternatives pour calculer les droits à pensions est de se baser sur une accumulation fictive, comme s'il y avait une retraite par capitalisationComptes notionnels ou capitalisation virtuelle. Dans un système de retraite par points, les cotisations sont définies, mais les droits qu'elles donnent sont modulés par la valeur d'un point d'acquisition : plus il est élevé, moins on obtient de droit à pension future (de points) pour une cotisation donnée. Les prestations sont également définies, mais par rapport à une valeur de service du point : plus il est élevé, plus la pension est forte pour un nombre de points donné, et en modulant la valeur de service du point, on module le montant des pensions. Une autre variante est celle de la capitalisation virtuelle (ou : à comptes notionnels)..
Dans ces deux cas, le principe général d'accumulation de droits virtuels est identique, mais les deux systèmes sont subtilement différents par la façon dont il revalorise ce capital virtuel entre le moment où il est acquis (quand une cotisation est versée) et le moment où la pension est servie. Dans un régime par points, chaque point acquis reste identique à lui-même jusqu'au paiement de la pension. Alors, le nombre de points est converti en pension par l'application de la valeur du point de service ; tandis que dans un régime par capitalisation virtuelle ce capital virtuel est réévalué chaque année par l'application d'un coefficient jugé adéquat — évolution du PIB ou du salaire moyen ou inflation, par exemple —, et au moment de la liquidation, ce capital est converti en pension selon un principe de neutralité actuarielleÀ noter que ce type de régime par points ou par capitalisation virtuelle peut fonctionner aussi bien en pure répartition (exemple : régimes français Agirc-Arrco) qu'en pure capitalisation (exemple : retraite additionnelle de la fonction publique française), ou toutes combinaisons intermédiaires selon le niveau de provision adopté..
Historique Origine Les premiers systèmes de retraite obligatoires mis en place furent des systèmes par capitalisation, tels celui de Otto von Bismarck en 1889 en AllemagneAssemblée parlementaire La cohésion sociale face aux défis démographiques Alinea 13 23 mai 2006 ou les retraites ouvrières et paysannes en 1910 en France.