La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 () est la constitution adoptée par référendum le dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative () constituée le .
Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.
Structure
Première partie : Droits et devoirs fondamentaux section : L’individu 1. Droits liés à la liberté 2. Droits liés à l’égalité 3. Devoirs civiques II section : Le mariage et la famille III section : L’école, l’éducation et la culture IV section : Les Églises et les communautés religieuses V section : L’autogestion des communes et des communautés de communes VI section : L’ordre économique et social VII section : La protection des fondements naturels de la vie Deuxième partie : Organisation et missions de l’État section : Les fondements de l’État II section : Les organes investis de la volonté du peuple 1. Le Landtag 2. Le Gouvernement (Landesregierung) III section : La législation IV section : Les questions financières V section : La juridiction VI section : L’administration VII section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle VIII section : Dispositions transitoires et finales
Organes Landtag de Rhénanie-Palatinat Gouvernement de Rhénanie-Palatinat Cour constitutionnelle de Rhénanie-Palatinat
Liens externes Verfassung für Rheinland-Pfalz Arrêté No. 87 du haut commandement français en Allemagne
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