vignette|Première page de l'Acte fédéral allemand
L’Acte confédéral allemand (en allemand : ) du est un texte constitutionnel issu des travaux du congrès de Vienne et concernant la création, la délimitation et les institutions de la Confédération germanique, entité associant de 1815 à 1866 (avec une interruption de 1848 à 1850) les États allemands issus du Saint-Empire (dissous en 1806).
Ce texte de 1815 est complété au cours des années suivantes jusqu'à l'acte final de Vienne du , dont l'application effective débute le .
Historique Le traité de Paris (), marquant l'armistice entre l'Empire français et la sixième coalition (1812-1814), prévoit que les États allemands (die Deutschen Staaten) resteront indépendants (unabhangig), mais s'uniront par un lien fédératif (Föderativ-BandTraité de Paris, article 6, alinea 2 : « ».).
Ce point fait l'objet de discussions lors du congrès de Vienne (dont l'objet premier est de définir les conditions de la paix entre la France et les coalisés). Le congrès aboutit à l'Acte confédéral allemand, adopté le .
Ce texte assez général est ensuite complété au cours de discussions qui aboutissent à l’acte final de Vienne (), conclu seulement le . Celui-ci entre en vigueur le avec la signature des États membres de la confédération, au nombre de 38.
Il est suspendu le à la suite de la révolution de Mars, mais à la suite de l’échec du projet constitutionnel du parlement de Francfort, est remis en application le .
Il devient obsolète le du fait de la dissolution de la Confédération germanique (traité de Prague) à la suite de la guerre entre ses deux principaux membres, l'empire d'Autriche et le royaume de Prusse.
Contenu
L'acte est composé d'un préambule et de vingt articles répartis en deux parties. La première (« Dispositions générales ») comprend onze articles, la seconde (« Dispositions particulières ») neuf articles.
Territoire de la confédération (article ) Délimitation L'article indique : « Les Princes souverains et les Villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas et nommément : L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'Empire germanique ; Le Roi de Danemark, pour le Duché de Holstein ; Le Roi des Pays-Bas, pour le Grand-Duché de Luxembourg, Établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. »Texte disponible en ligne : Constitution de la Confédération germanique.
Le territoire de la Confédération germanique est donc constitué par le territoire des États allemands existant en 1815 (« Princes souverains et Villes libres ») et par des territoires particuliers : les possessions de l'empereur d'Autriche ayant appartenu au Saint-Empire romain germanique (962-1806) ; les possessions du roi de Prusse ayant appartenu au Saint-Empire ; le duché de Holstein, bien qu'il soit une possession personnelle du roi de Danemark ; le grand-duché de Luxembourg, bien qu'il soit une possession personnelle du roi des Pays-Bas.
Le cas de l'Autriche et de la Prusse : une inclusion territoriale partielle La partie de l'empire d'Autriche relevant de la Confédération germanique est définie le par la . Il s'agit des territoires suivants : le royaume de Bohème et le margraviat de Moravie, l'archiduché d'Autriche, les duchés de Styrie, de Carinthie, de Carniole et de Salzbourg, le comté de Tyrol, la partie autrichienne du duché de Silésie, le Frioul autrichien, la ville de Trieste et son territoire et le château de Hohengeroldseck, situé dans la Forêt-Noire.
Les autres possessions de l'empereur d'Autriche restent hors de la confédération (royaume de Hongrie, royaume de Croatie, etc.).
La partie du royaume de Prusse relevant de la Confédération germanique est définie le même jour par . Il s'agit du duché de Poméranie, de la marche de Brandebourg, du duché de Silésie, du duché de Clèves, du duché de Berg, du grand-duché du Bas-Rhin et de la Westphalie.
Les possessions du roi de Prusse restant hors de la confédération sont : le grand-duché de Posen (Posnanie) et les provinces de Prusse-Orientale et de Prusse-Occidentale.
Dispositions concernant la diète confédérale (Bundestag)
Présidence et siège L'article 5 confère la présidence de la diète (Bundestag) à l'empereur d'Autriche.
L'article 9 fixe le siège de la diète à Francfort-sur-le-Main, qui a cette époque est une ville libre, un des trente-huit membres de la confédération.
Nombre de voix accordées lors des assemblées générales de la diète L'article 6 indique : « Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales de la Confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions organiques, ou d'autres arrangements d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale » (Bundesversammlung).
Chaque membre dispose dans ce cas d'un nombre de voix lié à son importance : six États ont chacun quatre voix : l'Autriche (empire), la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Hanovre et le Wurtemberg (royaumes) ; cinq ont chacun trois voix : le grand-duché de Bade, le grand-duché de Hesse, le grand-duché de Luxembourg, le duché de Holstein, la Hesse électorale ; trois ont chacun deux voix : le duché de Brunswick, le duché de Mecklembourg-Schwerin, le duché de Nassau ; ving-quatre ont chacun une voix, notamment quatre villes libres (Brême, Francfort, Hambourg et Lübeck) soit au total 69 voix pour 38 membres.
Dispositions particulières (seconde partie)
La seconde partie comprend un bref préambule et neuf articles.
L'article 13, très bref, indique : « Il y aura des assemblées d'Etats dans tous les pays de la Confédération ».
L'article 16 indique : « La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques » et que « la diète prendra en considération les moyens d'opérer ... l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les États de la Confédération, la jouissance des droits civils,... »
Notes et références
Voir aussi Bibliographie Karl Binding: Deutsche Staatsgrundgesetze, Leipzig, Felix Meiner, 1913. , Deutscher Bund und deutsche Frage 1815–1866, Oldenbourg /Munich, 1990 . , Deutsche Geschichte seit 1815: Daten, Fakten, Dokumente. Band 2, Stuttgart, UTB, 2004 .
Liens externes « Deutsche Bundesakte vom 8. Juni 1815 », en ligne sur le site DokumentArchiv (die historische Dokumenten- und Quellensammlung zur deutschen Geschichte ab 1800, « la collection de documents et de sources (historiques) de l'histoire de l'Allemagne depuis 1800 ») « Acte du 8 juin 1815 pour la Constitution fédérative de l'Allemagne » sur le site de l'université de Perpignan
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