La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le et entra en vigueur le suivant.
Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du (, VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.
Structure
Préambule Première section : Fondements du pouvoir politique, droits fondamentaux et objectifs de l’État Deuxième section : Le Landtag Troisième section : Le Gouvernement provincial Quatrième section : La législation Cinquième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums Sixième section : La juridiction Septième section : L’administration Huitième section : Les questions financières Neuvième section : Dispositions transitoires et finales
Organes
Landtag de Basse-Saxe Gouvernement provincial de Basse-Saxe Cour constitutionnelle de Basse-Saxe
Liens externes Texte de la Constitution de la Basse-Saxe
Basse-Saxe Catégorie:Basse-Saxe Catégorie:1993 en Allemagne Catégorie:Nouveauté en 1993 Catégorie:1993 en droit