vignette|droite|Les locaux de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki

L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC ; ECHA (de l'anglais ) est une agence européenne créée par le règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (règlement REACH).

L'agence a été créée le (date de la signature du règlement REACH) et a ouvert ses portes le (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande. Elle a le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.

Bases légales

Objectifs

L'agence doit répondre à deux objectifs, pouvant parfois apparaitre contradictoires :

- contribuer à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement, y compris par la promotion des méthodes et solutions alternatives, par l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, ainsi qu'induits par la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

- s'assurer de la crédibilité de la législation sur les produits chimiques, des processus décisionnels et bases scientifiques, pour toutes les parties prenantes et le grand public. Enfin, elle doit coordonner la communication concernant le règlement REACH et sa mise en œuvre. Rôle

Gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH (procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, Assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects ; Fournir aux États membres et aux institutions de l'Union les meilleurs connaissances scientifiques et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions. Effectuer la classification et l'étiquetage des substances chimiques découlant du règlement CLP (CE)

Gouvernance

Elle est assurée par : un conseil de gestion (management board), qui associe : provenant des États membres de l'UE, de la Commission, dont sans droit de vote (nommé pour représenter les parties intéressées), du Parlement européen.

Remarque : La cour des comptes européenne a fait remarquer que la surreprésentation des États était une source de risque de conflit d'intérêts.

Une chambre de recours ; elle doit garantir le traitement équitable des recours faits par toute partie affectée par les décisions de l'AEPC, et qui doit conclure sur ces recours ; Elle est statutairement composée d'un président et de deux membres qui sont employés de l'AEPC ; En outre, le conseil d'administration a nommé des membres suppléants et d'autres qui ne sont pas des employés de l'AEPC (ce qui induit aussi selon la cour des comptes un risque supplémentaire de conflit d'intérêts).

Organes consultés (Comités, Panels, conseils consultatifs, forums) Un comité d'évaluation des risques () ; Un comité représentant les États membres ; Un comité d'analyse socio-économique ; Forum d'échange d'informations sur l'application de Reach, qui coordonne un réseau d'autorités des États-membres chargées de l'application du règlement REACH.

Décisions L’Agence européenne des produits chimiques, en indiquant le qu'elle ne classait pas le glyphosate, principe actif du Roundup parmi les substances cancérogènes (avérées), . Cette dernière, plus précisément le CIRC, l’a classé en 2015 dans la catégorie 2A comme cancérogène probable, donc ni cancérogène avéré (catégorie 1), ni cancérogène possible (catégorie 2B).

Critiques Soupçons de conflits d'intérêts Pour éviter les situations de conflit d'intérêts et protéger la gouvernance de l'Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l'Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.

En 2012, un audit européen de la cour des comptes européenne ECA (european court of auditors), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 , 2012, ; , a cependant constaté un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d'intérêts au sein de l'Agence (ainsi que dans trois autres agences européennes devant également (Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Agence européenne des médicaments (AEM)). La cour reconnait certes les progrès faits, et que l'Agence a mis en place certaines procédures pour limiter le risque de conflits d'intérêts, mais avec des Point VII du rapport (déjà cité de l'ECA) : Though ECHA has developed Agency-specific policy and procedures for management of conflict of interest, the policy and procedures for ECHA’s staff and Board of Appeal have significant shortcomings.

Une soixantaine d'associations de la société civile, parmi lesquelles Greenpeace, alertent le l'agence sur les conflits d'intérêts touchant plusieurs de ses membres, au moment où l'agence doit rendre un rapport sur le glyphosate. Plusieurs des experts de l'agence travaillent ou ont travaillé comme consultants pour l'industrie chimique. , mais selon l'agence, si les experts .

Méthodologie et études non publiées L'Agence fonde ses expertises sur des études scientifiques comme sur des études financées et fournies par les industriels, et qui ne sont pas publiées. Pour Greenpeace, .

Faible efficacité des normes Reach Le , la fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (Bund) révèle en utilisant les données fournies par l'agence fédérale de l'environnement allemande comme par l'Agence européenne des produits chimiques que opérant en Europe ne respectent pas, entre 2014 et 2019, le protocole européen d'enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, censé protéger la santé et l'environnement des Européens. Ces entreprises emploient massivement des substances de synthèse interdites et potentiellement dangereuses.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Chimie - Substance chimique Pollution - Contaminant Sécurité Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom Règlement (CE) /2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (règlement REACH)

Liens externes

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