La Conférence consultative tunisienne est un organe consultatif mis en place durant le protectorat français de Tunisie.
Il s'agit d'une institution hybride, embryon de parlement auquel on donne une voix consultative dans l'examen du budget de la Tunisie. Elle est présidée par le résident général de France ou son représentant. Le domaine de ses délibérations est initialement strictement délimité : à l'interdiction d'aborder toute question d'ordre politique ou constitutionnel s'ajoutent la restriction concernant l'organisation financière, les règles de la comptabilité publique et les ressources et emplois du trésor public. Enfin s'imposent de plein droit à la Conférence les dépenses dites « obligatoires » concernant la liste civile du bey et les dotations et services de la famille husseinite d'une part, les services de la dette tunisienne et les dépenses de gestion des services français d'autre part (art. 8 du décret du ).
Si ses attributions restent toujours très limitées, l'évolution du mode de désignation de ses délégués est représentative de la propagation des idées nationalistes. Malgré les restrictions apportées par le gouvernement du protectorat au choix des délégués, elle permet l'émergence d'une génération d'hommes politiques, comme Abdeljelil Zaouche, Tahar Ben Ammar et M'hamed Chenik, qui négocie avec le gouvernement français les conditions d'accès à l'indépendance de la Tunisie.
Historique Débuts (1891-1907) À partir de 1688, la communauté française à Tunis est représentée auprès du consul de France par deux députés de la Nation qui transmettent les doléances de leurs concitoyens, négociants dans une très grande majorité.
Le , après l'instauration du protectorat français, ils sont remplacés par une chambre de commerce dont le champ d'action s'étend à tout le territoire et concerne l'agriculture et l'industrie aussi bien que le négoce. Dans l'esprit du résident général de France Paul Cambon, cette assemblée est chargée de représenter l'ensemble de la colonie française mais ses membres, favorables à l'annexion de la Tunisie à la France, refusent le rôle qui leur est assigné. Ils sont soutenus dans leurs démarches par le député Honoré Pontois, ancien magistrat à Tunis, qui dépose en une proposition de loi . La proposition est rejetée mais l'alerte a été chaude. C'est pourquoi, une lettre du ministre français des Affaires étrangères Alexandre Ribot en date du invite le résident général Justin Massicault à .
Il est alors décidé de créer une Conférence consultative; sa première session s'ouvre en dans une aile de la résidence générale. Y siègent les bureaux des chambres de commerce et d'agriculture et les vice-présidents français des municipalités des villes érigées en commune. Le , on y ajoute des représentants des Français non commerçants ni agriculteurs (ouvriers, fonctionnaires, professions libérales, etc.). Le nombre de délégués s'élève alors à 37 (seize représentants des intérêts agricoles et commerciaux, deux représentants du syndicat des viticulteurs, quatre délégués du Nord, trois délégués du Sud et douze membres représentant les municipalités). Les délégués du Nord et du Sud sont élus au suffrage indirect. On élit des délégués (douze au Nord et sept au Sud) qui choisissent ceux d'entre eux qui siégeront à la Conférence. Ce mode de désignation permet au résident général de n'avoir que des notables pour interlocuteurs dont une bonne partie (vice-présidents des municipalités) est nommée par lui. Mais ceux-ci ne l'entendent pas ainsi et la plupart des sessions de la conférence sont l'occasion pour certains de répéter inlassablement deux revendications relayées par la presse : l'élection d'une assemblée au suffrage universel et la possibilité d'examiner voire de contrôler le budget. Ils finissent par être entendus.
Le , il est décidé de réorganiser le mode de désignation des délégués qui sont désignés jusqu'alors ou choisis par les chambres de commerce. La Conférence est désormais élue au suffrage universel direct par les électeurs français scindés en huit circonscriptions électorales (Nord-Ouest, Bizerte, Tunis, Nord-Est, Centre-Est, Centre-Ouest, Sfax et Sud) et trois collèges : agricole, commercial qui accueille aussi les industriels et un troisième pour les personnes ne s'adonnant ni à l'agriculture ni au commerce. Chaque collège nomme quinze délégués pour un total de 45 élus à la Conférence consultative. La durée du mandat est de quatre ans.
Tous les hommes français, âgés d'au moins 21 ans, jouissent du droit de vote sous réserve d'être exempts de certaines condamnations et d'avoir deux ans de domicile en Tunisie. En 1914, par exemple, il y a pour une population de .
Cette répartition des délégués en trois collèges permet aux agriculteurs d'être surreprésentés alors que leur proportion dans la population française ne cesse de décroître. En 1920, par exemple, ils disposent du tiers des délégués alors qu'ils ne représentent plus que 15,3 % de l'électorat.
À partir de 1898, les sessions se tiennent dans un bâtiment acheté par la résidence générale et situé à Tunis, au numéro 20 de l'avenue de Paris, et qui deviendra le . Composé à l'origine d'un rez-de-chaussée et d'un étage, il est surélevé en 1907 lors de la création de la section tunisienne. Finalement, lorsque la décision est prise en 1910 de faire siéger les deux sections séparément, le deuxième étage sera utilisé par la section française pendant que la section tunisienne siègera un étage plus bas.
Création de la section tunisienne (1907) En 1906, les premières revendications tunisiennes se font entendre. Le , Béchir Sfar réclame au résident général des réformes en faveur des « indigènes ». Devant la colère des représentants des grands propriétaires, connus sous le nom de « prépondérants », il est muté à Sousse mais son appel a été entendu.
Le décret beylical du donne satisfaction à une vieille revendication des délégués français : l'examen du budget de l'État. Mais il crée également une section tunisienne, consacrant l'une des revendications des Jeunes Tunisiens. Ses seize membres (quinze musulmans et un israélite) sont nommés à vie par le gouvernement qui les choisit parmi les notables conseillés par les contrôleurs civils, à raison de quatre pour Tunis dont celui de religion juive, et de deux pour Sousse. Les autres sont pris dans les principales villes ou régions sans cependant que toutes les tribus ou caïdats en soient dotés. Les Fraichiches, les Majeur, les Jlass, les Ouled Ayar, les Ouled Aoun, mais aussi Téboursouk et Djerba n'ont ainsi aucun délégué. Zaouche et ses amis qui réclamaient des élections pour désigner les délégués tunisiens protestent mais en vain. Certains des notables choisis ne parlent même pas le français, ce qui les handicape totalement pendant les débats. Zaouche dira d'eux en 1910 que .
Pendant trois ans, les sections indigène (seize délégués) et française (45 délégués) siégent ensemble mais c'est un échec. Les intérêts sont souvent contradictoires et rares sont les délégués bilingues. Il faut donc avoir recours à des interprètes, ce qui entraîne des problèmes de traduction. De plus, la plupart des délégués français n'ont pas digéré la création de cette section indigène qu'ils ont combattue de toutes leurs forces. Alors, ils s'opposent à toutes les mesures favorables aux autochtones, dont le dégrèvement de la mejba. Au fil des réunions, les rapports s'enveniment de plus en plus. Paul Lambert, délégué français resté en dehors du courant arabophone, déclare : . À l'une des séances, les propos sont tellement violents que deux des trois délégués musulmans parlant le français quittent la salle « pour ne pas en entendre davantage »..
C'est pourquoi, le , il est décidé que les deux sections siègent séparément. Il est institué un Conseil supérieur composé des ministres ou chefs de service et de six membres de la Conférence choisis par leurs pairs (trois Français et trois indigènes). À ce conseil de départager les deux sections en cas de divergences entre elles. Cette mesure réussit à calmer les esprits, surtout entre les deux fortes personnalités de l'assemblée : Abdeljelil Zaouche et Victor de Carnières, journaliste et porte-parole des colons français.
En 1911, le mandat des membres français est porté de quatre à six ans, ce qui favorise la constitution d'une véritable classe politique.
En 1912, un vœu signé par certains membres tunisiens de la Conférence (Zaouche, Élie Fitoussi, Mohamed Ben Mabrouk et Brahim Ben Zouari) demande que la Tunisie, arrivée à un certain degré de civilisation, soit en mesure d'élire ses représentants. Cette demande resurgit en 1920..
Crise de 1920 L'évolution de la population française et les revendications nationalistes tunisiennes de plus en plus vigoureuses provoquent une crise de la Conférence consultative en 1920.
Les délégués français protestent contre le mode de scrutin qui accorde aux agriculteurs le tiers des délégués alors que leur proportion dans la population française est en constante diminution. Quatre d'entre eux démissionnent en novembre et, lors de la dernière session en décembre, vingt membres de la section française sur 45 quittent la séance car « ils considèrent que les pouvoirs actuels de l'assemblée sont inexistants ».
Quant à la section indigène, elle est travaillée par la contestation anti-coloniale qui se développe autour des Jeunes Tunisiens. Lors de la dernière session, sept de ses membres sur seize (délégués de Tunis, Sousse, Bizerte et Le Kef) déposent ce vœu :
Considérant que depuis 1907, ils tiennent leur mandat de l'administration,
Considérant que de toutes les classes de la société tunisienne s'élèvent des protestations contre ce mode de désignation qui n'est plus en harmonie avec les aspirations de la population indigène,
Que cette dernière est unanime à demander aux pouvoirs publics une représentation élue et suffisante au sein des assemblées locales,
Considérant que devant ces manifestations populaires une sorte de discrédit s'attache aux noms et personnes des délégués indigènes qui souffrent dans leur dignité et dans leur considération et rend leur position délicate,
Considérant qu'en présence de cet état d'esprit les soussignés croient de leur devoir de rappeler respectueusement au gouvernement que le moment est venu de donner satisfaction à la population tunisienne et de lui marquer sa confiance en lui conférant par l'exercice des principes de l'élection le droit de choisir librement et directement ses mandataires,
Que ces derniers, issus du même mode de désignation que leurs collègues français, pourront alors poursuivre avec autorité et dignité une collaboration féconde avec l'administration du protectorat et travailler avec elle à assurer à la population un régime de légalité et de garantie que la France, toujours inspirée par ses nobles traditions, ne saurait refuser aux populations dont elle a la tutelle,
Émettent le vœu :
Que prenne fin le mandat à eux attribué par l'administration et que leurs successeurs soient désignés par le principe de l'élection.
Grand Conseil (1922-1951) Nouvelle institution
vignette|Document créant le Grand Conseil en 1922.
Afin de mettre un terme à cette crise, la Conférence consultative est remplacée par le Grand Conseil le . Celui-ci est composé : d'une section française de 44 membres dont 21 représentants des grands intérêts économiques (industrie, commerce et agriculture) élus au suffrage indirect et 23 représentants de la colonie. Pour la désignation de ces derniers, le territoire est divisé en cinq régions : Bizerte (cinq délégués), Tunis (sept délégués), Le Kef (trois délégués), Sousse (quatre délégués) et Sfax (quatre délégués).