vignette|Tableau (comparatif) des prix relatifs aux émissions de carbone dans les différentes régions du monde. Un marché de quotas carbone est un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone. Selon le rapport 2020 de l'« International Carbon Action Partnership », 21 marchés du carbone sont mis en place et 24 autres sont en cours de développement ou en projet.
Le marché des quotas carbone est l'une des options permettant de donner un prix au carbone. Il est porté par l'industriel qui privilégie cette solution recourant au marché financier, plutôt qu'une simple taxe carbone.
Après une phase de jeunesse en rapide croissance et un portage fort par l'Europe, le marché européen s'effondre à la suite de la crise économique mondiale de 2008 et reste déprimé jusque début 2017. Une réforme du marché du carbone adoptée en 2017 fait bondir le prix du carbone qui quadruple en un an.
Objectifs Un marché de quotas carbone (ou « système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre »), est un outil de politique publique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone), responsables du réchauffement climatique. Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur. Ce coût supplémentaire pour les émetteurs doit les inciter à réduire leurs émissions, par exemple en réduisant leurs consommation d'énergie, en utilisant de l'énergie de récupération (récupération de chaleur notamment), ou en utilisant des énergies alternatives, renouvelables (solaire, éolien) plutôt que des fossiles (pétrole, gaz, charbon).
Un quota carbone et une taxe carbone poursuivent un même objectif : réduire les émissions. La différence : en créant une taxe, les autorités fixent un prix au carbone ; en instaurant un marché de quotas, les autorités fixent un plafond aux émissions de carbone. Un marché du carbone, outil public qui instaure une limite aux émissions des installations couvertes par le marché, ne peut donc pas être assimilé à un marché financier ou un marché classique.
Histoire Les mécanismes de marchés environnementaux reposent sur l'analyse du Prix Nobel Ronald Coase qui, dans son article de 1960, « The problem of social cost », préconise l'attribution de droits de propriété par l'État pour éviter de recourir à la taxation ou à la réglementation pour corriger les externalités négatives touchant des biens publicsRonald Coase, portail « Faciléco » du ministère de l'Économie.. C'est toutefois l'économiste canadien John Harkness Dales qui transpose cette intuition en un dispositif concret. Dans son ouvrage Pollution, Property and Prices (1968), il propose que la puissance publique fixe une quantité totale de rejets admissible, puis émette un nombre équivalent de « droits de pollution » que les entreprises peuvent ensuite s'acheter et se revendre. Le plafond global est ainsi décidé par l'État, tandis que le marché répartit l'effort de dépollution là où il coûte le moins cher. Ce mécanisme, aujourd'hui désigné par l'expression , est à l'origine des marchés de quotas d'émission contemporains.
Le marché des quotas carbone est l'une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il est porté par l'industrie qui privilégie cette solution recourant au marché, plutôt qu'une simple taxe carboneBorde, A., & Joumni, H. (2007). Le recours au marché dans les politiques de lutte contre le changement climatique. Revue internationale et stratégique, (3), 53-66..
Le marché européen, appelé en anglais le (EU ETS), n'est pas le premier marché de quotas. Le premier a été créé aux États-Unis pour combattre les émissions de polluants atmosphériques causant les pluies acides, tels que définis dans le protocole de Montréal (Acid rain program)Comment distribuer les quotas de pollution ?, Revue d'économie politique, 2009. et il permet de notablement diminuer les pluies acides. Il y a des différences importantes avec le système de bourse du carbone, qui rendent impossible toute comparaison entre ces deux systèmes.
Le dispositif des systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est prévu par le protocole de Kyoto signé en 1997..
Lors du forum économique mondial à Gleneagles en , forment un groupe commun lors de la réunion pour le changement du climat du G8 : Ford, Toyota, et British Petroleum en font partie. Le , ce groupe publie une déclaration commune mentionnant le fait qu'il était nécessaire d'agir contre le changement climatique, et qui insiste sur l'importance de trouver des solutions basées sur le marché ; cette initiative est à l'origine des rencontres annuelles « Gleneagles Dialogue » entre les ministres de l'Énergie et de l'Environnement des les plus consommateurs d'énergie du monde Gleneagles Dialogue Third meeting of the Energy and Environment Ministers, Ministère fédéral allemand de l'Environnement..
Principes et fonctionnement Sur un marché du carbone une entité publique (par exemple l'Organisation des Nations unies, l'Union européenne ou un État, etc.) fixe aux émetteurs de gaz à effet de serre un plafond d'émission plus bas que leur niveau d'émission actuel et leur distribue des quotas d'émission correspondant à ce plafond.
À la fin d'une certaine période, les émetteurs doivent prouver qu'ils ont respecté leurs obligations en rendant à cette autorité publique un volume de quotas équivalent à leur volume d'émissions sur la période. Ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent, sauf à se voir infliger une forte amende en général non libératoire. Inversement, ceux qui ont émis moins que leur quantité allouée de quotas peuvent vendre les quotas dont ils n'ont pas besoin sur le marché ou bien, lorsque le marché le permet, les conserver en vue de les utiliser ultérieurement.
L'unité de compte et d'échange, le quota, représente 1 tonne de (ou gaz à effet de serre équivalent). Les transactions peuvent se faire sur un marché organisé (une bourse du carbone), ou de gré à gré (Over The Counter), directement entre un acheteur et un vendeur.
Le prix du quota dépend avant tout de la quantité de quotas émise par l'entité publique c'est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d'ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s'établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d'équilibre entre l'offre et la demande de quotas. D'autres facteurs ont une influence sur le prix des quotas : la croissance : à mode de production constant (capital, travail, matières premières), la hausse de la production accroit les émissions de carbone et donc la demande de quotas, la météo : les périodes de froid accroissent la consommation d'énergie fossile et donc la demande de quotas, les innovations technologiques : elles permettent de modifier les facteurs de production et, potentiellement, de produire les mêmes biens en émettant moins de carbone (baisse de l'intensité carbone de la production), le prix relatif des énergies qui influence à court terme les arbitrages entre modes de production de l'électricité
Marché européen
Le , (SCEQE ou encore – EU ETS)Venmans, F. (2011). L'efficacité environnementale et économique du marché du carbone européen. Courrier hebdomadaire du CRISP, (14), 5-91..
Environ centrales électriques et sites industriels très émetteurs de doivent disposer de quotas suffisants pour couvrir leurs émissions (quotas échangeables entre obligés). Des quotas sont distribués gratuitement à certains industriels et les États cherchent à préserver des « industries essentielles » dont certaines . Pour réduire les émissions européennes (de 40 % entre 1990 et 2030), les émissions incluses dans le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à 2005 (et non 1990).
Le marché du carbone connaît de graves dysfonctionnements. Après une phase de jeunesse en rapide croissanceLecocq F (2006) Les marchés carbone dans le monde. Revue d'économie financière, 13-30. et un portage fort par l'EuropeAykut S.C. (2014). Gouverner le climat, construire l'Europe : l'histoire de la création d'un marché du carbone (ETS). Critique internationale, (1), 39-55.de Perthuis, C., Ellerman, A. D., & Convery, F. J. (2010). Le prix du carbone : les enseignements du marché européen du . Village Mondial., il s'effondre, avec un prix des quotas tombé à moins de 10 euros la tonne, qui n'incite pas les industriels à réduire leurs émissions. Il reste déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017.
Supposé pouvoir contribuer au développement des énergies renouvelablesBordier C (2008) Développement des énergies renouvelables: quelle contribution du marché du carbone?. CdC Climat Recherche, Point Climat, 16., il ne s'est pas montré capable, jusqu'en 2016, de significativement réduire ni même freiner les émissions en raison d'une chute du prix du carboneFabrégat S (2016), Prix plancher et corridor carbone : les économistes du climat sont sceptiques, Journal de l'environnement, 14 juin 2016, MAJ le 22/06/2016, consulté 25 février 2017. Parmi les problèmes posés figurent le fait que l'aviation échappe en partie à ces quotas, et le transport maritime en totalité, ce que déplorent en 2017 les députés européens.
Malgré un gel de 900 millions de quotas (backloading) adopté en , et des projets de réforme de long terme avec par exemple la constitution d'une réserve de stabilité (validée en ), le marché du carbone ne tient pas ses promesses : environ 2 milliards de quotas seraient en surplus, qu'il faudrait supprimer pour lancer le marché. En , face à cet échec et avant que le Conseil européen se prononce, les députés européens votent (en février) un nouveau projet de réforme du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), réforme valable jusqu'en 2030 ; mais seuls 800 millions de quotas de pourraient dans ce cadre être annulés (alors qu'il faudrait en annuler plus de 2 milliards selon la dernière évaluation pour rééquilibrer le marché). Le député conservateur britannique, Ian Duncan, rapporteur du projet voulait réduire davantage les quotas alloués chaque année mais les députés n'ont pas retenu cette mesureCollet P (2017), Le Parlement européen réforme a minima le marché du carbone, article du journal de l'environnement, publié le 15 février 2017 consulté le 25 février 2017. En plénière les députés européens refusent majoritairement tout mécanisme d'ajustement aux frontières pour .
En , les parlementaires européens proposent à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de créer 3 fonds (à financer par la mise aux enchères des quotas) pour 1) moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres ; 2) doper l'investissement dans les renouvelables, la capture et le stockage du carbone (CSC) et les technologies à faibles émissions de carbone ; 3) permettre une « transition juste », via la formation et la réaffectation de la main d'œuvre touchée par la transition énergétique (financé par 2 % des recettes des enchères de quotas d'émissions).