La (RGBl.) était le bulletin législatif du Reich allemand ; elle était publiée à Berlin, de 1871 à 1922 par le ministère de la Justice du Reich, puis de 1922 à 1945 par le ministère de l’Intérieur du Reich.
Historique La a pris la succession de la , publiée du au par la Confédération de l’Allemagne du Nord.
À partir de 1922, elle fut divisée en deux publications. La contenait les traités et accords internationaux, les lois de budget, et les textes concernant les transports ferroviaires ou maritimes, la Reichsbank et les affaires intérieures du Reichstag. Les autres textes étaient publiés dans la . La pagination était continue sur toute une année au sein de chaque partie.
Elle cessa de paraître après la dernière édition de la le . La de la République fédérale d’Allemagne lui succéda en 1949.
Notes et références
Liens externes Archive numérisée de la Reichsgesetzblatt de 1922 à 1944 sur le portail juridique ALEX de la Bibliothèque nationale autrichienne
Catégorie:Publication juridique officielle Catégorie:Histoire du droit en Allemagne Catégorie:Empire allemand Catégorie:République de Weimar Catégorie:Loi du Troisième Reich