La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les circonscriptions, comme les communes, les métropoles, les départements et régions de la part des touristes séjournant à titre onéreux dans un hébergement de leur territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d’hôtes...).
La taxe s’est répandue au cours des siècles à travers le monde. Depuis la fin du , la majorité des destinations touristiques internationales disposent d’une taxe de séjour. Elle existe depuis 1507 à Baden-Baden, où un droit de baignade existe depuis 1306. En Autriche, elle est perçue dans la station thermale de Bad Ischl depuis 1842. Elle a été instaurée en France en 1910. Elle possède des noms différents selon les pays : Transient occupancy tax (taxe d’occupation temporaire aux États-Unis), Ortstaxe ou Kurtaxe (taxe de station ou taxe de séjour dans les pays anglophone), Toeristenbelasting (aux Pays-Bas), Курортный сбор (en Russie). Elle est connue internationalement sous le nom anglais de city tax.
Les méthodes de perception de la taxe de séjour divergent selon les législations nationales. Son produit progresse durant les années 2010 en France, avec plus de 440 millions d’euros (230 millions d’euros en 2012) et en Italie avec plus de 463 millions d’euros en 2017 (77 millions d’euros en 2011).
Son montant est destiné généralement soit à supporter les surcoûts liés au tourisme soit à permettre le développement du tourisme. Les deux sont aujourd’hui souvent liés. Elle permet souvent de financer les coûts induits par le tourisme, notamment le financement de l’organisation touristique locale dans des proportions variables : Grindelwald Tourismus est financé à environ 87 % par la taxe en 2007, l’organisme de tourisme de Salzbourg est financé à moitié en 2005, alors que pour l’office de tourisme du Tyrol, la taxe locale ne représente qu’environ 30 % du budget.
Historique Dans quel but ? Article L2333-27Article L2333-27 du Code général des collectivités territoriales - Sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-14, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire (ville, métropole...). Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.
Qui paie la taxe de séjour ? La taxe de séjour s’applique dans le cas d’un séjour à titre onéreux pour les personnes logeant dans l’un des hébergements suivants: palaces, hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, campings (ou terrain de caravanage), ports de plaisance ou autres types d’hébergement payant (auberge de jeunesse ou hôpital thermal). Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit et vivant sur le territoire dudit lieu ne payent pas la taxe de séjour.
Cas d’exonération Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la collectivité sur laquelle ils se trouvent. De manière générale, la taxe de séjour n’est pas demandé aux enfants, considérés comme mineurs (moins de 18 ans en France ou en Grèce) sauf par exemple en Espagne ou la taxe de séjour est valable à partir de 16 ans alors que la majorité est de 18 ans. En France, par exemple d’autres cas d’exonérations sont possibles comme les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité ou encore les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. France
Allemagne vignette|Kurkarte Wiesbaden 1875 En Allemagne, la taxe de séjour, qui possède de nombreux noms (Ortstaxe, Kurtaxe, Gästetaxe, Aufenthaltsabgabe, Beherbergungstaxe, Nächtigungtaxe, Kurabgabe ou Kurbeitrag) est un prélèvement réalisé à l’échelle du Länd ou plus généralement au niveau de la commune. Le paiement d’une taxe de séjour est connu dès à Baden-Baden, où existait depuis 1306 un droit de baignade pour les sources thermales de la ville. Avec l’avènement du tourisme dans la seconde moitié du et l’augmentation du nombre de nuitée, le nombre croissant de commune la récoltant, la taxe de séjour contribuent de manière significative au financement et à l’épanouissement des stations touristiques. La Kur-Taxe est établie en 1872 et sert d’exemple à la France pour promouvoir ses stations.
Champ de la taxe La taxe de séjour ne peut être perçue que dans des stations thermales spécialement définies. Elle compense indirectement la mise à disposition des infrastructures touristiques, c’est-à-dire les avantages que les touristes reçoivent durant leur séjour.
La taxe de séjour doit être distinguée de la taxe hôtelière : cette dernière est comprise comme la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur le prix de la nuitée. Depuis le , cette taxe n’est plus facturée au taux plein pour les nuitées, mais uniquement au taux réduit. Bien que, durant la campagne électorale pour les élections fédérales de 2009, la CSU, le FDP et Die Linke avait proposé cette réduction du taux d’imposition, elle a été mal accueillie par de nombreuses communes. Plusieurs municipalités ont introduit en conséquence une taxe municipale sur les lits touristiques.
But et perception La taxe de séjour est perçue sur les résidents de passage, en général sur chaque personne qui ne réside pas dans la commune, c’est-à-dire où elle n’a pas sa résidence principale. La taxe de séjour peut être perçue sur les propriétaires de résidences secondaires (appartements ou maisons de vacances), de caravanes, de campings et autres établissements para-hôteliers, dans les zones maritimes, ainsi que dans les ports.
La taxe de séjour possède un rôle important dans les régions touristiques allemandes, où elle contribue de manière significative aux budgets des communes qui l’ont instaurée. Elle sert à financer les infrastructures touristiques.
La taxe de séjour est soit payée par le propriétaire du logement (c’est-à-dire le propriétaire ou le fournisseur de l’hébergement dans l’industrie hôtelière) à la commune, soit par le client lui-même, alors généralement au moment de l’enregistrement du voyageur dans l’hébergement touristique professionnel ou chez un particulier, ou dans le bureau d’enregistrement compétent, tel que l’office de tourisme, lors de l’acquisition de la carte de bains ou de l’enregistrement au port.
Les taxes de séjour sont réglementées par les lois sur le tourisme et les lois fiscales, mais sont généralement fixées par les municipalités en coopération avec les associations touristiques locales et autres groupes d’intérêt (en Autriche, par exemple, des groupes sont formés selon l’intensité du tourisme dans la région et le prélèvement est partagé entre la municipalité et l’association de tourisme, en partie également avec l’organisation de tourisme régionale). Il existe de nombreux cas de variations saisonnières, les réductions et exemptions pour les enfants et les adolescents, ainsi que pour d’autres groupes financièrement en difficulté.
La perception de la taxe locale vignette|Enquête sur les impôts locaux à Bad Münstereifel, 2015. La copie montrée ici est la Kurkarte, l’original est le formulaire d’enregistrement, qui a été retenu par la société émettrice La taxe de séjour est généralement perçue par l’hébergement touristique avec les frais d’hébergement. Elle est indiquée séparément sur la facture. Ainsi, l’hébergement touristique récolte pour le compte de la municipalité la taxe de séjour sur les hôtes étrangers qui passent la nuit, puis la transmet à la communauté. Fréquemment, les personnes handicapées, leurs accompagnateurs et les voyageurs d’affaires sont exemptés de la taxe de séjour.
Chaque commune établit le montant, les variations saisonnières et les groupes de personnes exemptés. L’application de la taxe de séjour est déterminée de manière contraignante. Pour percevoir la taxe de séjour, les formulaires d’enregistrement sont utilisés. Les formulaires d’inscription sont complétés par le client à son arrivée dans l’hébergement avec ses données personnelles, les informations pertinentes pour la facturation et les dates d’arrivée et de départ. Outre le format papier, de plus en plus de procédures électroniques sont utilisées, qui reprennent les informations requises directement à partir du logiciel de l’hôtel et les transmettent à la municipalité pour la facturation. L’utilisation de ce formulaire d’inscription électronique n’est pas clairement défini légalement, mais elle est tolérée par les autorités. Toutefois, la manière habituelle de collecter des données est le formulaire d’enregistrement officiel, qui est soit collecté par la municipalité à des fins de facturation, soit lu par des scanners de documents et facturé.
Villes concernées
Depuis le , la ville de Dortmund et depuis le la ville de Berlin ont institué une "taxe d’hôtel". Elle représente 7,5 % de la nuitée (5 % à Berlin) et doit être payé par la personne qui séjourne à l’hôtel. Les voyageurs d’affaires sont exonérés de la taxe d’hôtel sur présentation d’un certificat de l’employeur. Depuis le , une taxe de séjour est facturée à Erfurt. Une taxe de subvention culturelle de la ville de Cologne devient depuis le uniquement pour les soirées privées. À Brême, c’est depuis le , taxe de séjour / taxe de séjour uniquement pour les nuits privées facturées (Journal de la ville hanséatique libre de Brême du , n ° 22, page 554).
Autriche En Autriche, l’existence de tels prélèvements est attesté depuis dans la ville thermale de Bad Ischl.
La taxe de séjour ne peut être perçue que dans des stations thermales spécialement définies.
Ce sont des droits coutumiers en Autriche, que les entreprises locales - en fonction des avantages qu’elles tirent du tourisme - doivent verser à la commune ou aux associations de tourisme respectives.
Il existe dans certains länder une taxe sur les résidence secondaires distinctes, qui couvre les coûts spécifiques occasionnés par les résidences secondaires (canaux et réseau routier peu utilisés).
Le financement de l’aménagement du territoire Étant donné que la libre circulation des Européens ne peut pas être entravée, les régions alpines tentent de régler le problème des lits froids (Kalte-Betten) (lits touristiques inoccupés la majeure partie de l’année) au moyen de taxes. Outre la taxe de séjour, qui taxe généralement le séjour d’une nuit des non-résidents, l’Autriche tente en partie de compenser au moins partiellement les coûts supportés par les collectivités locales par une taxe sur les résidences secondaires.
Par exemple, à Velden am Wörthersee, en Carinthie, la taxe de séjour par jour et par nuit, en fonction de la saison et de la zone, s’échelonne de 0,58 € à 1,31 €, la taxe locale forfaitaire qui doit être payée par le propriétaire de la résidence secondaire pour une surface habitable de 60 à est de 94 € par an, pour une surface de 60 à pour 150 nuitées de 142 € par an, et pour une surface de plus de pour 200 nuits de 188 € par anVelden am Wörthersee - règlement..
Espagne Une taxe de séjour a été créée en 2012 en Espagne par le gouvernement de Catalogne, dans le but d’éponger les dettes de la région, malgré les protestations des professionnels du tourisme. Une précédente taxe créée une dizaine d’années plus tôt à Majorque avait été supprimé au bout de quelques mois.
États-Unis