Cet article traite des différentes lois promulguées par le gouvernement indonésien pour promouvoir l'autonomie régionale afin de répondre à la demande grandissante d'autonomie de la part de différentes régions du pays.

Contexte

En 1999, l’année suivant celle de la démission de Soeharto, qui avait dirigé l'Indonésie pendant plus de , le gouvernement du nouveau président indonésien, Habibie, rédige un ensemble de textes destiné à promouvoir l'autonomie régionale (en indonésien ). Habibie souhaitait ainsi répondre à une demande grandissante de plus d'autonomie de la part de différentes régions, sans compter la crise du Timor oriental, dont la population demandait carrément l’indépendance. Deux lois furent ainsi ratifiées le : la portant autonomie régionale et la portant répartition de la fiscalité entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux.

On peut penser que ces lois étaient surtout destinées à désamorcer les tendances séparatistes que le gouvernement soupçonnait derrière ces revendications régionales, tout en évitant de prêter le flanc à des accusations de « fédéralisme » de la part d'une opinion pour laquelle l'unité nationale est un principe non négociable. En fait, ces lois ont surtout suscité dans l'opinion le sentiment que le gouvernement ne souhaitait pas entamer une décentralisation véritable et démocratique.

Le souvenir de la république des États-Unis d’Indonésie ( ou RIS), créée en 1949 dans le cadre de la conférence de la Table ronde de La Haye entre la république d’Indonésie proclamée en 1945 et le Royaume des Pays-Bas, qui avait jusque-là refusé de reconnaître l’indépendance de son ancienne colonie, hante en effet toujours l’opinion indonésienne.

Ces lois ne concernent pas les provinces d'Aceh et de la Nouvelle-Guinée occidentale, dans lesquelles existent des mouvements séparatistes (GAM en Aceh, OPM en Nouvelle-Guinée occidentale) et auxquelles les autorités ont accordé une « autonomie spéciale » pour répondre aux aspirations des populations locales.

En 2001, le gouvernement promulgue deux lois : la portant « autonomie spéciale pour la province du territoire spécial d'Aceh comme province de Nanggroe Aceh Darussalam » et la portant « autonomie spéciale pour la province de Papouasie ».

En 2004, considérant que la de 1999 n’était plus conforme aux nouvelles exigences d’autonomie des régions, le gouvernement a promulgué la portant « gouvernement des régions ».

La de 1999

Son article premier stipule que les régions, définies comme étant les provinces, les kabupaten et les kota, auront pleine autonomie pour , dans le cadre de l’ (, ou NKRI selon le sigle consacré).

Le même article premier stipule que le village () aura autorité pour gouverner et administrer la population selon la coutume locale (). Cette clause mettait ainsi fin au système uniformisant qu’avait imposé le régime Soeharto.

La loi définit les différentes divisions administratives de l'Indonésie, stipulant que les provinces () seront les unités principales. En fait, ce sont les (départements) et les (villes) qui acquièrent l'autonomie de gouvernement.

et n'ont plus une relation hiérarchique avec les gouvernements provinciaux et sont désormais . Les (préfets) et (maires) sont responsables devant les assemblées départementales et municipales ( Daerah ou DPRD, « conseils représentatifs du peuple » élus au suffrage universel). Les gouverneurs de province, eux, continuent à être responsables devant le gouvernement central.

La de 1999

Les et de 2001

La de 2004

La loi rappelle que l’État unitaire de la république d’Indonésie est divisé en régions consistant en (, ) : Provinces ; (départements) et (villes), chaque unité ayant son gouvernement régional, chaque région étant pourvue d'une administration régionale constituée par le chef de l'exécutif régional et l'assemblée régionale (, ).

Elle rappelle également () que les domaines relevant du gouvernement central sont : la politique étrangère ; la défense ; la sécurité ; la justice ; la monnaie et la fiscalité ; la religion.

L'« autonomie régionale » est définie comme étant « le droit, l’autorité et l’obligation pour une région autonome de régler et de gérer elle-même les affaires de gouvernement et les intérêts de la population locale selon sa propre initiative sur la base des aspirations de la population dans le système de l’État unitaire de la république d’Indonésie » (, ).

Les régions ont obligation de prendre en charge à leur niveau () : le développement régional ; l’aménagement du territoire ; le maintien de l’ordre et la tranquillité publics ; la mise en place d’équipements et d’infrastructures publics ; la santé ; l’éducation ; les questions sociales ; l’emploi ; le développement des coopératives et des PME ; l’environnement ; les questions foncières ; les questions de population et l’état-civil ; l’administration générale.

La loi rappelle que le pouvoir exécutif régional est détenu par un « chef de région » (, , ) : un gouverneur pour les provinces ; un pour les ; un ou maire pour les villes.

Chaque gouverneur, et maire est respectivement secondé par un vice-gouverneur, un vice- et un vice-maire. Chaque couple de gouverneur et vice-gouverneur, et vice- et maire et vice-maire est élu au suffrage direct ().

L’initiative de la destitution d’un chef de région ou d'un vice-chef revient à l'assemblée régionale correspondante, qui émet un avis après séance plénière. L’avis de ladite assemblée représentative régionale est soumis au président de la République sous forme de décision de la Cour suprême ().

L'assemblée régionale a une fonction législative, budgétaire et de surveillance. Elle vote des règlementations régionales (). Le nombre de membres, élus au suffrage direct, va de 45 à 75 pour un et de 20 à 35 pour une ville ().

Voir aussi Bibliographie Patriat, Lucas, La décentralisation indonésienne - Une expérience de démocratisation radicale et chaotique, IRASEC, 2008 Seymour, Richard et Sarah Turner, "Otonomi Daerah : Indonesia’s Decentralisation Experiment" in New Zealand Journal of Asian Studies, 4, 2,