vignette|Emblème de la Zone de défense et de sécurité Paris (SGZDS). Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défenseArticle R*1211-1 du Code de la Défense. » (OTIAD). En métropole, chaque zone de défense comprend une à quatre régions.

Historique

Les zones de défense sont créées par le décret du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones est fixé à quatre par le décret du Décret du relatif au nombre et aux limites des zones de défense, JORF, , , ..

Leur rôle est redéfini par le de l'ordonnance du portant organisation générale de la défense, et notamment par l'.

Le décret du puis le décret du précisent leur organisation et leur rôle.

Elles sont réformées en , et en , et sont aujourd'hui régies par le du de la première partie du code de la Défense et par le du du du code de la sécurité intérieure.

Les réformes de (loi de programmation militaire du ) et de (décrets et 2010‑225 du ) changent la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».

Principe

La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions principales :

l'élaboration des mesures civilo-militaire de défense (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone), la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone, l'administration d'un certain nombre de moyens de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et d'autres services locaux du ministère de l'Intérieur.

Organisation administrative

Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de Paris, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, le préfet (haut-commissaire dans les collectivités d'outre-mer).

Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones.

L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées (CEMA). Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécuritéArticle R*1211-2 du Code de la Défense.. Lorsque le siège d'une zone de défense et de sécurité est aussi une ville de garnison, l'officier général de zone de défense et de sécurité est gouverneur militaireDécret du portant règlement du service de garnison, JORF, , , texte , NOR DEFD1502513D..

Un « état-major interministériel de zone de défense et de sécurité » (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de criseArticle R.122-17 du Code de la sécurité intérieure.. Il est placé sous l'autorité du Préfet de la zone de défense et de sécurité. Un chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) le dirige. L'organe opérationnel d'un EMIZ est son centre opérationnel de zone (COZ), qui recueille, analyse et diffuse en permanence l'information de sécurité nationale au Préfet de la zone de défense et de sécurité ainsi qu'au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (MIOM), via le centre opérationnel de la gestion interministériel des crises (COGIC). Le COZ coordonne en permanence l'ensemble des moyens de sa zone de défense et de sécurité.

Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du .

Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zoneArticle R*1311-25 du Code de la Défense. : le préfet délégué pour la défense et la sécurité ; les préfets de départements de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône (situation ayant évolué) ; le directeur régional des finances publiques du chef-lieu de la zone ; l'officier général de zone de défense et de sécurité ; le général commandant la zone Terre ; l'amiral commandant l'arrondissement maritime, s'il y a lieu ; le général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennesLe commandement de la défense et des opérations aériennes étant désormais assuré à l'échelon national, cet officier général siège dans le comité de défense de chacune des zones de métropole. ; le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité ; les chefs de service de la police nationale désignés par le préfet de zone ; les délégués de zone de défense et de sécurité au sein des services déconcentrés des différents ministères ; le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.

Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieureArticle R*122-5 du Code de la sécurité intérieure. qui réunit : les préfets de région et de département de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône (situation ayant évolué) ; le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; le préfet délégué pour la défense et la sécurité (PDDS) ou le secrétaire général de zone de défense et de sécurité (SGZD) ; le chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) ; les directeurs zonaux et interrégionaux de la Police nationale. Les autres membres civils du comité de défense de zone y participent à la demande du préfet de zone.

Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du haut fonctionnaire qui l'assiste, l'EMIZ ou le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, ainsi que le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI).

Attributions Pouvoirs de police administrative

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise..

En temps normal

En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable . Dans ce cadre, il exerce de nombreuses attributions listées à l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieureArticle R*122-4 du Code de la sécurité intérieure.. Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zoneArticle L.741-3 du Code de la sécurité intérieure. et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du Code de la sécurité intérieureIssu de l'article 14 de la . Il organise également les exercices liés à la défense et à la sécurité civile. Il dispose des forces mobiles de police que sont la Gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité.

Le préfet de zone de défense et sécurité a également des missions d'administration générale, de logistique et de mutualisation de moyens pour les préfectures et les services de police et de gendarmerie pour lesquelles il s'appuie sur le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

En cas de crise

En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il . La crise se caractérise soit par le fait qu'un évènement a des conséquences dans plusieurs départements ou que sa réponse nécessite des moyens qu'un département ne peut fournir seul, ou encore que les communications avec le Gouvernement sont impossibles ou rendues très difficiles. Il peut s'agir d'une situation de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'un accident de grande ampleur ou d'une catastrophe naturelle.

Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone et, si nécessaire, celles du Plan Polmar-Terre. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).

Dans des cas particuliers, quand , le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnelsArticle R*122-7 du Code de la sécurité intérieure. : les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ; le préfet de zone contrôle l'ensemble des services déconcentrés ; il peut suspendre les fonctionnaires et agents contractuels de leurs fonctions ; il peut exercer le droit de réquisition des personnes et des biens.

Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.

Liste des zones de défense et de sécurité

De à Le décret du Décret du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, , , . prévoyait sept zones de défense en métropole.

+ Zones de défense métropolitaines () Nom Siège Ressort territorial Paris Paris Région parisienne, Centre Nord Lille Nord, Picardie, Haute-Normandie Ouest Rennes Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées Sud Marseille Languedoc, Provence-Côte d'Azur (y.c. Corse) Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Est Metz Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté

De à Le décret du Décret du fusionnant les zones de défense Sud-Est et Sud, JORF, , , . a fusionné les zones Sud-Est et Sud.

+ Zones de défense métropolitaines () Nom Siège Ressort territorial Paris Paris Île-de-France, Centre Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie Ouest Rennes Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées Sud-Est Lyon Auvergne, Corse, Languedoc, Provence-Côte d'Azur, Rhône-Alpes Est Metz Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté

De à Le décret du Décret du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, , , , NOR PRMX9100101D. prévoyait neuf zones de défense en métropole.

+ Zones de défense métropolitaines () Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone Paris Paris Île-de-France Préfet de police de Paris Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie Préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord Ouest Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine Centre-Ouest Orléans Centre, Limousin, Poitou-Charentes Préfet du Centre, préfet du Loiret Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Midi-Pyrénées Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde Sud Marseille Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône Centre-Est Dijon Bourgogne, Franche-Comté Préfet de Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or Est Metz Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle

De à vignette|upright=1.5|Division des zones de commandement de à .