Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF 101 du 28 avril 1961, 3947. en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le Ordonnance 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF 126 du 27 mai 1962, 5150., après avoir condamné le le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuitéAnne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .
Composition Président Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation Général Georges Catroux, compagnon de la Libération. Général François Ingold, chancelier de l'ordre de la Libération.
Un décret publié au Journal officiel du nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général SalanLES JUGES DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE ET LEURS SUPPLÉANTS, Le Monde, 4 mai 1962. Les juges titulaires sont les suivants :
Président : Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation. juge, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur : Louis Pasteur Vallery-Radot ; juge, membre du conseil de l'ordre de la Libération : général de division Germain Jousse ; juge, conseiller d'État : Henri Hoppenot ; juge, premier président de cour d'appel : Pierre Cavellat, premier président de la cour d'appel de Caen juge, président de chambre : Marcel Gagne, président de chambre à la cour de Paris ; juges militaires : général d'armée Gelée, général de corps d'armée Jean Gilliot, vice-amiral d'escadre Paul Galleret.
Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'État et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.
Sessions En un an d'activité, le tribunal prononce 16 jugements, outre les jugements par contumace. Il a à juger l'affaire du putsch des généraux d'Alger de 1961. Il tient sa première audience le pour juger les généraux Maurice Challe et André Zeller, condamnés à 15 ans de réclusion. Il juge ensuite d'autres officiers : le commandant Hélie Denoix de Saint-Marc (dix ans de détention criminelle le ), le général Pierre Bigot (quinze ans le ) ; le général André Petit (cinq ans le ) ; le général Jean-Louis Nicot (douze ans le ) ; le général Michel Gouraud (sept ans le ); le commandant Georges Robin (six ans le ) ; le colonel Jean Bréchignac (deux ans de prison avec sursis le ) ; le lieutenant-colonel Charles-Gilbert de La Chapelle (sept ans de détention criminelle le ) ; les colonels Pierre Lecomte et Georges Masselot (huit ans le ) ; le commandant Bernard Cabiro (un an de prison avec sursis le ) ; le général Gustave Mentré (cinq ans de prison avec sursis le ) ; le colonel Roger Ceccaldi (cinq ans de prison avec sursis le )Un an d'activité, 16 jugements, Le Monde, 29 mai 1962.
Il condamne à mort par contumace le les généraux Salan, Jouhaud, Paul Gardy et les colonels Antoine Argoud, Joseph Broizat, Jean Gardes, Yves Godard, Charles Lacheroy.
Les généraux Edmond Jouhaud et Raoul Salan sont jugés en 1962, pour leur participation au putsch et comme chefs de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Jouhaud est condamné à la peine de mort () et Salan à la détention criminelle à vie ().
Le général de Gaulle, mécontent du verdict frappant Salan, qu'il jugé trop clément - il a bénéficié des Le Haut Tribunal, contre l'avis de l'avocat général qui avait requis " la peine irréversible " lui a accordé les circonstances atténuantes, Le Monde, 25 mai 1962 : -, accepte de gracier Jouhaud mais décide de dissoudre le tribunalÉric Roussel, Georges Pompidou, 1911-1974, Jean-Claude Lattès, 1994.
Références
Liens internes Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.
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