La protection sociale ou couverture sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, maladie professionnelle, invalidité, chômage, charges de famille…). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).
Elle est assurée par des institutions du pays qui « protège » par différents biais sa population contre des évènements, protection civile, sécurité civile, sécurité militaire, sécurité sociale.
La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets d'un État et des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant de l'aide alimentaire ou du logement des exclus, par exemple).
La protection sociale comporte l'éducation-instruction permettant la prévention du risque.
Risques couverts
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants, ils dépendent du système social en place dans le pays concerné par ses institutions sociales : la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ; la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ; le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ; l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ; la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies. la dépendance, ce risque a été créé pour financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. La prise en charge de la dépendance des personnes âgées ou handicapées selon les pays et les systèmes de soins.
Protection sociale La protection sociale relève de différents organismes de sécurité sociale (assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), ou d'autres institutions (régimes complémentaires de retraite, régime du chômage, régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie tels que les mutuelles et institutions de prévoyance). L'organisation est très variable selon les pays. La protection sociale recensée dans les dépenses financières comporte un volet de dépenses avant la concrétisation du risque par l'éducation-instruction permettant la prévention du risque. Elle est considérée comme un aspect essentiel visant à prévenir les risques sociaux et à améliorer la sécurité des individus et des collectivités formulant le bien-être social dans la société.
On distingue deux logiques dans la protection sociale, dont l'importance varie selon les États. Une première logique est la logique d'assurance, qui a pour objectif de couvrir les risques sociaux par une redistribution horizontale, sans conditions de ressource. Cette logique (assurance chômage, retraites…) est ainsi financée par les cotisations sociales (des salariés et des employeurs). Ici, l’État opère une mutualisation nationale obligatoire des risques sociaux.
On distingue alors une deuxième logique : la logique d'assistance qui permet la couverture des risques sociaux des plus démunis (qui ne peuvent cotiser) en opérant une redistribution verticale (RSA par exemple). Cette logique a donc pour but sous-jacent de réduire les inégalités, elle est ainsi financée par des impôts et des taxes proportionnels et progressifs. Les prestations sociales sont ainsi versées sous conditions de ressources. Cette logique devient de plus en plus dominantes dans les modèles de protection sociale actuels.
Ces deux logiques sont complémentaires mais leur place varie selon les pays (Allemagne Grande-Bretagne assurantielle et France universaliste par exemple ). Elles ont un fondement commun : une solidarité nationale que ce soit parce que les plus riches aident les plus démunis ou parce qu'une mutualisation a été mise en place.
Dans le monde Partout dans le monde, les systèmes de protection socialeLa protection sociale dans les pays en développement - Site de la Banque mondiale visent à aider les individus et leurs familles, en particulier les ménages pauvres et vulnérables, à : affronter les crises et les chocs ; trouver un emploi et gagner en productivité ; investir dans la santé et l’éducation de leurs enfants ; protéger ceux qui vieillissent.
La protection sociale universelle. a pour objectif de veiller à ce que toute personne ayant besoin de protection sociale puisse y avoir accès en tout temps. Cela englobe les prestations à l’enfance, les pensions de vieillesse pour les personnes âgées et les prestations pour les personnes en âge de travailler en cas de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de chômage.
Cette aide peut être fournie par le biais de l’assurance sociale, de prestations sociales financées par l’impôt, de services d’aide sociale, de programmes de travaux publics et d’autres régimes garantissant une sécurité élémentaire de revenu.
Les systèmes de protection sociale figurent en bonne place dans les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. L’objectif 1.3 appelle ainsi à mettre en place .
Avec un système de protection sociale bien conçu et mis en œuvre, un pays sera mieux équipé pour valoriser le capital humain et accroître la productivité, réduire les inégalités, renforcer la résilience et lutter contre la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre. Ces systèmes et instruments ont un pouvoir transformateur en ce qu’ils agissent non seulement comme des amortisseurs en aidant les populations pauvres et vulnérables à atténuer l’impact des chocs économiques et budgétaires, mais aussi parce qu’ils garantissent l’égalité des chances en donnant à ceux qui sont en bas de l’échelle la possibilité de s’extraire de la pauvreté et de devenir des membres productifs de la société. En outre, en permettant aux populations pauvres et vulnérables d‘améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille, ils peuvent les dissuader de migrer en quête d’une vie meilleure. Par ailleurs, lorsqu’ils sont bien conçus, les programmes d’emploi et de protection sociale sont relativement économiques, avec un coût correspondant en moyenne à 1,5 % du PIB.
Protection sociale en Europe Un certain nombre de pays en Europe se sont associés en 1959 pour fournir une aide administrative pour leur ressortissants expatriés et pour les immigrés : Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pologne, Portugal. L'Union Européenne comporte entre tous ses pays membres (UE à 27 plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) une structure directive des droits à la sécurité sociale.
L'Union Européenne détermine les droits à la sécurité sociale par le biais de règles de coordination qui permettent aux citoyens de l'UE de bénéficier de leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu'ils circulent ou travaillent dans un autre État membre. Ces règles visent à garantir la continuité des droits à protection sociale, notamment en ce qui concerne les retraites et les prestations de chômage , tout en évitant que les citoyens ne perdent leurs droits en raison de leur mobilité. Les principes fondamentaux incluent l'affiliation dans l'État habituel d'activité, l'égalité de traitement, et la totalisation des périodes d'assurance.
Protection sociale en France
En France, on distingue trois régimes principaux de protection sociale : Le régime général par branches, avec essentiellement la sécurité sociale et le régime social des indépendants qui y est rattaché ; Le régime agricole, avec essentiellement la Mutualité sociale agricole
L'emploi relève de l'Unédic. Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles.
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales.
Les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple. Les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de la protection sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.
La protection sociale complémentaire de la fonction publique Une transformation de la protection sociale complémentaire, santé et prévoyance de la fonction publique a été lancée. L’ordonnance du ., signée par le Président de la République, publiée au Journal officiel du , oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics.. L'entrée en vigueur a été effectuée par paliers à compter du ..
Protection sociale en Grande-Bretagne
La protection sociale au Royaume-Uni est en grande partie administrée par le gouvernement central. Après la National Insurance de 1911 négociée par le patronat et les syndicats pour le chômage et les accidents, le Welfare State date de la reconstruction d'après la deuxième guerre mondiale. Certaines compétences ont été transférées depuis 1999 aux gouvernements décentralisés : le gouvernement écossais, le gouvernement gallois et l'exécutif nord-irlandais.
La « National Insurance » est financée par les cotisations sociales (salariales et patronales). Elle gère les allocations, pensions et indemnisations chômage.
En Grande-Bretagne, en 1923 les écoles publiques sont gratuites , elles accueillent plus de 90 % de la population scolaire. Les écoles peuvent être laïques ou confessionnelles et sont obligatoires jusqu'à l'âge de 18 ans. Les prestations familiales pour personnes à bas revenus comprennent l'aide pour la scolarisation.
Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants.
Protection sociale en Russie et pays communistes européens