Le Crédit foncier de France (CFF) est un ancien organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France, filiale du groupe bancaire BPCE. Fondé en 1852, il était appelé par les salariés et les clients : « La vieille dame de la rue des Capucines », en référence à la localisation historique du siège social. Son activité commerciale s'arrête en 2019.
Histoire
Le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du , décrète le la création de Sociétés de crédit foncier. Il cherche ainsi à résoudre le manque de financement des activités agricoles. Des prêts hypothécaires étaient traditionnellement proposés par les notaires aux épargnants voulant investir, mais dès 1840 l'expansion des obligations pour le financement des chemins de fer se fait au détriment du monde agricole. Les sociétés de crédits fonciers peuvent également émettre des obligations pour le monde rural.
Xavier Branicki (1816-1879), membre d'une famille de magnats polonais, exilé politique en France, propriétaire du château de Montrésor, confident de la famille Bonaparte et associé de James de Rothschild, avait conseillé Napoléon III sur la manière d'initier un projet de développement rural à l'aide d'un système d'hypothèques (en substance sur la création d'une banque foncière). Il en avait fait l'expérience en Ukraine, Empire russeLine Skórka, « Un magnat polonais en Touraine - Xavier Branicki (1816-1879) », bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. XXXIX, 1980, (lire en ligne).. Il s'associe avec Louis Wolowski, né à Varsovie, naturalisé Français en 1836 pour créer le la « Banque foncière de Paris »., première société de crédit foncier en France qui devient le le « Crédit foncier de France ». Branicki devient un des principaux actionnaires et Wolowski en est le directeur général jusqu’en . Le capital initial est de de francs et sa zone d'activité étendue à la France entière à partir de 1856.
Il s'agit alors d'organiser le crédit hypothécaire en France à l'image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du . Dès l'origine, le statut de société de crédit foncier de l'établissement se caractérise par un mécanisme de prêts hypothécaires amortissables à long terme adossés à un financement obligataire.
Localisation historique À sa création en 1852, le Crédit foncier a pour siège l’hôtel Castanier et l’hôtel des Vieux, deux hôtels particuliers du début du situés dans la rue des Capucines.
En 1896, la banque fait également l’acquisition de l’hôtel d'Évreux, place Vendôme.
En 2003, l’émir du Qatar acquiert pour 250 millions d’euros l’ensemble du patrimoine immobilier du Crédit foncier de France : l’hôtel Castanier, l’hôtel des Vieux, l’hôtel d’Evreux et le pavillon Cambonhttps://www.batiactu.com/edito/vente-siege-parisien-ccf-inquiete-sur-sa-politique-14220.php La vente du siège parisien du CCF inquiète sur sa politique sociale.
Le lancement : 1853-1870 En 1852, des sociétés de crédit foncier sont créées, avec pour objet de consentir des prêts immobiliers, garantis par une inscription hypothécaire de . Elles peuvent émettre des obligations ou des lettres de gage. La première société de crédit foncier est la Banque foncière de Paris qui prend rapidement le nom de « Crédit foncier de France ». Les fondateurs sont Bartholoni, Drouyn de Lhuys, Faucher, comte Braniski, prince Sapieha, d'Eichthal, Benoist d'Azy, duc de Mouchy, Kergorlay, Pereire, Thibaut, Ladoucette, Gasparin, Paccard-Dufour, Waru, Plancy, Fould, Passy, Aymé Stanislas Darblay, Auguste Rodolphe Darblay, Javal, comte de Chappedelaine, Hély d'Oissel, Cotelle, Lavergne, comte de Brosses, général-comte Dunin-Vonzonicz, Charles Rhoné, Renneville, Adolphe Dailly et WolowskiDécret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de Paris, Legifrance.
En 1854, le Crédit foncier de France est doté d’un statut analogue à celui de la Banque de France. En 1858, le Crédit foncier de France octroie des prêts de drainage pour le compte de l’État. La Loi du autorise le Crédit Foncier de France à financer les collectivités locales. En 1869, il émet une première série de obligations communales pour faire des prêts aux départements, aux communes et aux associations syndicales. Il devient un partenaire essentiel de l’État en participant notamment au financement des travaux d'Haussmann.
En 1868, le Crédit foncier de France est la première banque de dépôt en France. En 1870, il participe à l’indemnisation rapide des propriétaires victimes de la guerre franco-allemande de 1870. Il est l’un des établissements se portant garant de l’emprunt d’État destiné à payer l’indemnité de de francs or imposée par le traité de paix.
Le développement : 1871-1914 alt=Certificat d'inscription d'Action du Crédit foncier de France.|vignette|Certificat d'inscription d'action du Crédit foncier de France. En 1874, le Crédit foncier de France escompte les billets hypothécaires maritimes, en faveur des banquiers des armateurs. En 1885, l'établissement est sollicité par les pouvoirs publics pour financer la construction des établissements scolaires prévus par la loi du 20 juin : les « écoles Jules-Ferry ». En 1890, il devient le premier prêteur des collectivités locales.
Les deux guerres : 1914-1945 En 1928, la loi du autorise le Crédit foncier à consentir des prêts hypothécaires maritimes, permettant la modernisation de la flotte marchande française. En 1936, les pouvoirs publics consentent au Crédit foncier une avance de de francs pour laquelle il sert au Trésor un intérêt à taux réduit. En échange, il s’engage à octroyer des prêts aux collectivités publiques, des prêts fonciers et maritimes, à des taux préférentiels. En 1945, le Crédit foncier gère le Fonds national pour l’amélioration de l’habitat (FNAH) mis en place par l’État. Il a pour vocation de faciliter les travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration des immeubles d’habitation.
L'expansion : 1945-1985 En 1946, le Fond forestier national est créé, il est géré par le Crédit foncier. La loi du sur les dommages de guerre est votée, le Crédit foncier consent des prêts dans ce cadre pour la reconstruction des immeubles sinistrés. En 1947, il consent des prêts aux propriétaires de bateaux de navigation intérieure. En 1950, l'établissement participe à la reconstruction. Il finance les primes et les prêts à long terme à la construction bénéficiant de la garantie de l’État. Le décret du crée les prêts complémentaires aux fonctionnaires, consentis, notamment, par le Crédit Foncier. En 1954, il participe à la mise en place d’un Fonds de garantie des prêts spéciaux à la construction.
En 1962, l'établissement consent des prêts sur aéronefs. En 1965, il gère pour le compte de l’État le versement des primes d’épargne logement. Les prêts spéciaux différés (PSD) sont créés.
La loi du institue le marché hypothécaire dont le Crédit Foncier assure l’organisation, la tutelle et la régulation.
Le décret et l'arrêt du substituent les prêts immobiliers conventionnés (PIC) aux prêts spéciaux différés. En 1973, la Société d’études immobilières et d’expertises foncières (SEIEF) est créée, son appellation commerciale sera Foncier Expertise, à compter de 1993. En 1975, le Crédit foncier participe à la création de Crédit logement, société de Place, qui cautionne des crédits immobiliers aux particuliers. La Loi du institue les Prêts à l’accession à la propriété (PAP), les Prêts locatifs aidés (PLA), et les Prêts conventionnés (PC), financés par le Crédit Foncier. Les Prêts conventionnés remplacent les Prêts immobiliers conventionnés (PIC).
Par la loi bancaire du , le Crédit Foncier acquiert le statut d’Institution financière spécialisée chargée d’une mission d’intérêt public.
La diversification des activités : 1985-1995 En 1985, la Caisse de refinancement hypothécaire (CRH) est créée avec la participation du Crédit foncier. La CRH refinance les crédits immobiliers accordés au moyen d’émissions d’obligations de longue durée garanties par l’État. Le crédit est désencadré. L’Auxiliaire du crédit foncier est créée, elle accompagne le redéploiement de l’établissement vers les prêts concurrentiels.
En 1986, Foncier Habitat est constitué. Il regroupe les participations majoritaires du Crédit foncier détenues dans des sociétés anonymes d’HLM. L’État amorce son désengagement du financement immobilier. La concurrence des banques de dépôt dans ce domaine s’accroît.
En 1987, le Crédit foncier revient sur le marché des prêts aux collectivités locales après une absence de liée à la gestion des prêts spéciaux.
En 1988, le Crédit foncier développe des partenariats et des coentreprises avec la création de filiales en Espagne, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.
En 1989, Foncier Assurance est créée, c'est une compagnie d’assurance-vie. Le Crédit foncier participe à la création de la Compagnie financière de l’Arche qui intervient dans tous les secteurs du financement de l’immobilier.
En 1990, la Compagnie foncière de crédit est créée. Elle assure le financement de la promotion immobilière.
En 1991, Foncier Bail, spécialisé dans location d’immeubles à usage professionnel, est créé. Le Crédit foncier est le quatrième prêteur aux collectivités locales après le Crédit local de France, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole, avec 6,2 % de parts de marché. Il perd la garantie de l’État sur ses obligations foncières et obtient le AAA des agences de notation.
En 1992, il prend le contrôle intégral de l’Arche, filiale de la Compagnie financière de l’Arche, établissement spécialisé dans les crédits promoteurs et marchand de biens.
La loi du assouplissant la législation sur les sociétés de crédit foncier, elle permet l'élargissement de la zone d’activité et diversification des activités du Crédit foncier. En 1993, il crée une société de marchand de biens, Cofimab, pour améliorer le traitement des dossiers impayés du groupe. Il participe à la création du Centre français du patrimoine (CFP). Il réorganise sa gestion du patrimoine foncier : les sociétés foncières cotées sont fusionnées dans la Société des immeubles de France (SIF). Il regroupe des sociétés foncières non cotées sous la dénomination d’Immobilière Foncier Madeleine (IFM). Le groupe Crédit foncier prend une participation de 33,5 % du capital de Gestrim, société d’administration de biens. Le Crédit foncier prend 11,5 % du capital du Comptoir des Entrepreneurs dans le cadre du plan de redressement de ce dernier.
En 1994, le groupe Crédit foncier prend le contrôle de la totalité du capital de Gestrim, qui occupe le troisième rang national sur le marché de l’administration de biens. Il acquiert également la majorité de certaines filiales spécialisées de l’Immobilière Construction de Paris, ensuite regroupées dans l'entité Société investissement construction patrimoine (SICP), dont il détient 72 % du capital. Il prend le contrôle, par l’intermédiaire de l’ACFF, de l’IGI Banque qui reprend la dénomination de Domus Banque. La notation du Crédit foncier est abaissée à AA+ par S&P.
La crise puis la restructuration : 1995-1999 En 1995, le Crédit foncier est confronté à de graves difficultés financières trouvant leur origine dans la crise de l’immobilier des années 1990 et dans une politique de diversification insuffisamment maîtrisée. La suppression des prêts « PAP » dont il détient un quasi-monopole amplifie la crise. Le nouveau régime des prêts à taux zéro est mis en place, il est susceptible d’être commercialisés par l’ensemble des établissements prêteurs, sous certaines conditions. Les comptes 1995 affichent une perte de de francs, après de provisions. Les capitaux propres du groupe deviennent négatifs bien que les fonds propres réglementaires restent positifs. La notation S&P du Crédit foncier est abaissée à A-. Dans la foulée, celle de Moody's passe à Baa1.