L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le , par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le , après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ».. Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation (réédition revue et développée, 1999)..

Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante..

Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution.. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle., représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre..

Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour. — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères..

Ainsi, desservie par une Constitution inadaptée à la situation. et par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs, cette brève expérience d’une monarchie limitée dure moins d’un an et s’achève le .La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs.. La Convention nationale lui succède le lendemain et décrète, le jour-même , l'abolition de la royauté.

Événements préalables et contexte

Constitution de 1791 après Varennes

L’Assemblée constituante s’achève sur la volonté affirmée par ses députés de terminer la Révolution.. Son objectif essentiel, depuis , a été la mise en place d’un régime fidèle aux principes exprimés dans la Déclaration des droits de l’homme. ainsi que de « trouver un compromis » qui sauvegarde une partie des anciens pouvoirs royaux et assure aux « notables » la réalité du pouvoir politique.

Ce régime, suivant la conception de l’époque, ne pouvait être qu’une monarchie constitutionnelleJusqu’au printemps de 1791, presque personne ne pense que l’on puisse se passer d’un monarque.. Celui-ci, établi par la Constitution de 1791, est conçu, pour une part, sur la séparation des pouvoirs suivant les idées de Montesquieu, et pour l’autre, sur la souveraineté populaire, ainsi que sur la suprématie du pouvoir législatif suivant les idées de Rousseau.. La nouvelle constitution se partage donc entre un pouvoir exécutif, représenté par le roi, et un pouvoir législatif, représenté par l’Assemblée nationale.

Pouvoir exécutif après la révision constitutionnelle de septembre 1791

La monarchie, comme mode d'organisation du pouvoir exécutif, commence à être contestée après Varennes.. Dès son retour, le , le roi est suspendu et ses prérogatives abrogées ; absous par les décrets des 15 et , il est rétabli sur son trône. En conséquence, le roi peut — après une révision préalable de la Constitution, à la suite d’un accord conclu entre la droite modérée et les Feuillants. ainsi que son l’adoption par l’Assemblée constituante le — l’accepter le , puis prêter serment de fidélité à la Nation et à la Loi le lendemain.. À cette occasion le pouvoir royal a été renforcé, mais, sur l’essentiel, le fonctionnement administratif décentralisé demeure inchangé.

Toutefois, la méfiance des constituants envers le roi les amène à en restreindre la portéeLa fuite du roi est encore trop présente dans les esprits pour restaurer la confiance entre le roi et l'assemblée.. Mais, si l’autorité directe du roi est limitée, son rôle reste cependant important ; il demeure ainsi la clé de voûte de l’édifice constitutionnel : s’il n’est plus « roi de France par la grâce de Dieu » il devient le « roi des Français par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’État » – ce nouveau titre suppose un chef et non un maître – à qui il doit prêter serment, et tient son autorité de la nation qu’il représente. Sa personne demeure « inviolable et sacrée » et il reçoit un traitement sous le nom de « liste civile ». La succession au trône est héréditaire par ordre de primogéniture et la loi salique en exclut les femmes.

possède aussi le titre de représentant de la Nation. Il nomme et révoque les six ministresIntérieur, Justice, Guerre, Marine, Relations extérieures, Contributions publiques. qui, non solidaires, ne sont responsables que devant lui et doivent être choisis hors de l’Assemblée. Le roi procède aussi aux plus hautes nominations : ainsi, s’il n’a plus le « droit de guerre », il reste le chef des armées et de la marine dont il nomme une forte proportion de chefs, et l’Assemblée, ne peut déclencher les hostilités, la conclusion de la paix ou signer des traités, que si le roi vient à le lui demander.

Il dirige la diplomatie et procède aussi aux nominations des ambassadeurs, ou des hauts fonctionnaires. Le monarque peut aussi annuler les actes des administrations des départements et peut, pour ces dernières particularités, faire appel à la force afin de rétablir l’ordre en cas de troubles, mais il doit, dans ces circonstances, le signaler à l’Assemblée. Enfin il dispose, pour agir sur le processus législatif, du droit de veto qui se trouve sous son autorité directe ; cependant, ce veto est suspensif., c’est-à-dire qu’il ne peut être opposé à un décret que pendant les deux législatures suivantes. Toutefois, ce droit ne peut s’appliquer ni aux lois constitutionnelles, ni aux lois de finances, ni aux délibérations qui concernent la responsabilité des ministres.

Le roi, irresponsable devant les assemblées, doit faire approuver chaque décret par ses ministres, qui les contresignent – ces derniers sont ainsi responsables devant une Haute Cour des infractions commises contre la souveraineté nationale et la Constitution, mais aussi, des attentats à la propriété ainsi qu’à la liberté des individus – mais cette obligation lui ôte tout pouvoir de décision propre en le plaçant sous la dépendance de son conseil, qui lui-même dépend de l’Assemblée. Si le roi est inviolable, il n’est plus protégé dans le cas où, à la tête d’une armée, il s’attaque à la nation, ou s’il ne s’oppose pas à une telle entreprise faite en son nom, ou enfin, s’il s’enfuit du royaume. Le roi dispose de réels moyens d’influence, mais la décision finale revient au pouvoir législatif.

Fonction législative

Le pouvoir législatif, interprète de la nation, se trouve être le premier pouvoir de l’État. Celui-ci est confié à une Assemblée unique élue, pour une législature de deux ans, au suffrage censitaire à deux degrés : l’Assemblée législative. Constituée de 745 députés, ses pouvoirs sont importants et elle domine la royauté. Cette deuxième Assemblée de la Révolution a l’initiative des lois et vote, après trois lectures, les décrets que le roi, par sa sanction, transforme en loi.

La constitution lui attribue le vote exclusif du budget, les décisions pour la guerre et la paix, ainsi que le droit d’adresser des proclamations au peuple. Elle contrôle la politique étrangère par son comité diplomatique et vote le contingent militaire ; l’Assemblée fixe aussi le lieu de ses séances, indique la durée de ses sessions, organise ses débats et ses comités, elle est permanente et siège de plein droit sans convocation royale. Indépendante du roi, celui-ci ne peut ni la dissoudre ni la disperser.

Lors de l’élaboration de la Constitution les législateurs Constituants ont aussi veillé à la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Ainsi, pour ruiner toutes tentatives d’entente, chacune des deux autorités est privée, en principe, des moyens d’établir entre elles des liens plus ou moins étroits. D’autre part, la subordination excessive du pouvoir exécutif qui n’a aucun moyen de faire observer les prérogatives qui lui sont légalement dévolues face à un pouvoir législatif déjà hypertrophié, ne cessant d’accroître les siennes, entraînera le système élaboré en 1791 vers un lent glissement qui conduira à l’effacement du premier au profit du second..

La Révolution et L’Europe

Situation avant Varennes

Dès le début de la Révolution, le développement des idées nouvelles inquiète les monarchies européennes qui comprennent que les fondements de 1789 détiennent en eux-mêmes un rayonnement suffisamment important pour saper leur pouvoir absolu, car, par sa spécificité, la Révolution française véhicule le projet d’un bouleversement radical de la stabilité sociale européenne. Cependant, malgré leur hostilité, les réactions sont diverses mais, dans l’ensemble, les souverains des anciennes monarchies conservent leur calme à l'égard de la France dont les problèmes, même s’ils ne s’en désintéressent pas, passent au second plan de leurs préoccupations ; ainsi, du côté européen, il n’existe pas de réelle menace de guerre.

La France a d’ailleurs, dès , dénoncé les anciennes alliances ; un an après, l’Assemblée constituante décrète que « la nation française ne fera jamais la guerre dans le but de procéder à des conquêtes ». Pour certains États comme l’Angleterre, qui sort d’une guerre avec l’Espagne, cette situation est avantageuse : une France en pleine désorganisation ne peut que faciliter son commerce et le frère de Marie-Antoinette, l’empereur d’Autriche, n’assiste pas sans plaisir à l’affaiblissement de . Toutefois, à cause du partage polonais, un rapprochement s’est amorcé entre la Prusse et l’Autriche ; le , pour cette raison, une entrevue est décidée à Pillnitz..

Conséquence de Varennes : la déclaration de Pillnitz (août 1791)

Mais, entretemps, a eu lieu la fuite de Louis XVI, qui, après avoir averti Léopold II de son projet d’évasion, l’incite à menacer la Révolution, l’obligeant, de ce fait, à s’investir dans les affaires françaises en signant, le , la déclaration de Pillnitz. Cette déclaration d’intention, qui ne s’accompagne d’aucune mesure précise, se borne seulement à désigner le danger qui menace le trône de Louis XVI en invitant les autres souverains à joindre leurs forces aux leurs : , ils passeraient à l’action, après accord d’autres puissances européennes.

, chef désigné de la coalition, favorable aux réformes constitutionnelles entreprises par les Feuillants, se trouve complètement rassuré par ceux-ci, mais laisse néanmoins publier cette déclaration — faite autant pour répondre à l’inquiétude des têtes couronnées d’Europe que pour intimider les Jacobins tout en laissant les princes émigrés interpréter la déclaration comme un ultimatum. Connue en France dès septembre, cette publication révolte les patriotes qui y voient une ingérence étrangère dans les affaires françaises. Ce texte sera l’une des causes principales de la guerre que déclarera l’Assemblée législative le .

Affaiblissement de l’idée monarchique (juin-septembre 1791) Monarchie et monarchistes constitutionnels après Varennes