La circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 portant , dite circulaire Royal, est adressée aux agents du service public de l'éducation nationale française concernant la lutte contre la pédophilie par le ministre déléguée à l'Éducation nationale, Ségolène Royal.

Contexte En , quelques mois après que l'affaire Dutroux eut éclaté en Belgique, un réseau de trafic de cassettes pédophiles est démantelé en France. Plusieurs enseignants et deux proviseurs sont mis en cause''Coup de filet dans un vaste réseau de pédophilie en France. (lien mort 01/2020) L'Humanité 13 mars 1997, et une des cassettes s'avèrera avoir été tournée dans une école''Un film avec des enfants tourné dans une école (lien mort 01/2020) L'Humanité 9 juillet 1997. Le , Ségolène Royal annonce devant le Conseil supérieur de l'éducation son intention de fournir à l'éducation nationale un « code éthique » clarifiant les procédures à respecter''Lutte contre la pédophilie - Les priorités de Ségolène Royal. (lien mort 01/2020) L'Humanité 9 juillet 1997.

Contenu Ce texte rappelle l'obligation légale faite à toute personne de signaler aux autorités judiciaires tout crime ou délit dont elle aurait eu connaissance. S'agissant des agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont connaissance d'un crime ou d'un délit, l'article 40 du Code de procédure pénale leur fait particulièrement obligation d'en aviser sans délai le procureur de la République.

Dans le cas où un agent public serait mis en cause, la circulaire indique qu'une mesure de « suspension » doit être prise sans délai, à titre conservatoire et « afin d'éviter des polémiques inutiles sur l'éventuelle inertie de l'administration ».

Critiques Dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre des affaires où des enseignants sont mis en cause sur le plan pénalPlus de 300 enseignants furent mis en cause dans les mois suivants L'Express du 26/02/1998, le point de la « Circulaire Royal » préconisant la suspension immédiate fut critiqué et lu comme une remise en cause du principe de la présomption d'innocence, au point qu'alerté par Gilles Renaud, un enseignant, Christian Ménard, député de la sixième circonscription du Finistère, a questionné le gouvernement, le . Au moment de la publication de la circulaire, alors qu'il était reçu par le juge Jean-Michel Hayat, conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 1999, le SNEP (Syndicat des enseignants d'EPS) s'était entendu dire que « les ministres (Claude Allègre et Ségolène Royal) estiment que, si un enfant est préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l'objectif était rempli »Marie-Monique Robin, L'école du soupçon: Les dérives de la lutte contre la pédophilie, La Découverte, 2006. Chapitre 6 : « La parole de l’enfant en question ».].

Loi d'échanges éducation-justice de 2016 À la suite de la découverte d'actes pédophiles dans une école d'Isère, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira déposent un projet de loi, qui est adopté le . La loi dite « Villefontaine » prévoit l'échange d'informations entre la justice et l'Éducation nationale, ainsi que la vérification des casiers judiciaires du personnel de l'Éducation nationale.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . .

Articles connexes Abus sexuel sur mineur en France Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France

Liens externes Texte officiel La protection de l'enfance, Ministère de l'Éducation nationale

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