Louis-Thibaut Dubois-Dubais, né le à Cambremer (Calvados) où il meurt le , est un homme politique français.

Biographie Dubois-Dubais s'engage dans l'armée, où il sert pendant vingt-huit ans dans les gardes du corps et les gardes de la Manche. Capitaine de cavalerie dans la Maison du Roi et chevalier de Saint-Louis au moment de la Révolution, il s'engage en publiant une brochure intitulée : Mon opinion motivée ou Vœu d'un gentilhomme normand à la noblesse normande, dans laquelle il affirme qu'« il s'agit de régénérer un grand empire, il s'agit de réédifier l'édifice politique de la monarchie française sur une base immuable, qui fixe imperturbablement les droits du monarque et de ses sujets ».

Mandat à la Législative La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791.

Le même mois, Louis Dubois-Dubais, alors administrateur du Calvados, est élu député du département, le deuxième sur treize, à l'Assemblée nationale législative.

Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. Le , il vote en faveur de la mise en accusation de Bertrand de Molleville, le ministre de la Marine. Le , il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette.

La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

Mandat à la Convention En , Louis Dubois-Dubais est réélu député du Calvados, le deuxième sur douze, à la Convention nationale.

Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine : J'ai déclaré que Louis était coupable. Je ne me considère pas seulement comme juge, mais comme législateur. Comme juge, je dis : Louis est coupable, qu'on le mène au supplice ; mais comme législateur, je dois examiner quel degré d'utilité cette peine peut apporter à ma patrie. [...] Je demande la peine de mort, mais à condition qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent à elles pour nous faire la guerre. Le , il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat. Le , il est également absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze.

Le , il est en effet envoyé en mission, aux côtés de Philippe Briez (député du Nord), de Lazare Carnot (député du Pas-de-Calais), de Pierre Delbrel (député du Lot), de Pierre Joseph Duhem (député du Nord), d'Ernest Duquesnoy (député du Pas-de-Calais), de Thomas-Augustin Gasparin (député des Bouches-du-Rhône) et de Pierre Roux-Fazillac (député de la Dordogne), auprès de l'armée du Nord. Il est rappelé à la Convention le .

Le 16 frimaire (le ), il est élu secrétaire de la Convention, aux côtés de Jean-Baptiste Girot-Pouzol (député du Puy-de-Dôme) et d’Étienne-François Le Tourneur (député de la Manche), sous la présidence de Jean-François Reubell (député du Haut-Rhin).

Le 15 nivôse an III (le ), il est envoyé en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe.

Mandat aux Cinq-Cents Sous le Directoire, Louis Dubois-Dubais est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est initialement tiré au sort pour quitter le Conseil le prairial an VI (le ).

Mandat aux Anciens Lors des élections législatives de 1798, il est réélu député et siège au Conseil des Anciens. Son élection est validée par la loi du 22 floréal an VI ().

Le messidor an VII (le ), il est élu secrétaire du Conseil aux côtés d'André Gastaud (député des Alpes-Maritimes), de Jacques-Joseph Hubar (député de Meuse-Inférieure) et de Jacques-Xavier Violaud (député du Doubs), sous la présidence de Pierre Baudin (député des Ardennes). Le thermidor (le ), il est élu président du Conseil.

Sous le Premier Empire et après Envoyé en mission dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, il entre au Sénat conservateur le , est nommé membre de la Légion d'honneur le et commandant le , reçoit la sénatorerie de Nîmes le et devient comte de l'Empire le .

En 1814, il participe à la formation du gouvernement provisoire et se rallie aux Bourbons. Pendant les Cent-Jours, il approuve l’Acte additionnel. À la Restauration, atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il s’exile à Liège où il vit deux ans chez des personnes alliées à sa famille, avant d’être rappelé en 1818 par le gouvernement, qui admet que la loi ne lui est pas applicable.

Retiré dans sa propriété du Bois, près de Cambremer, il y meurt à l’âge de 91 ans.

Publications Membre de l’Athénée des Arts et de plusieurs sociétés savantes, Dubois-Dubais est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés : Le Retour de l’Empereur des Français et roi d’Italie, discours, 1807 Mémoire pour le comte Dubois-Dubais, sénateur titulaire de la sénatorerie de Nîmes à S. E. le comte de Jaucourt, etc., Paris, 1814 Mémoire pour le comte Dubois-Dubais a une lettre que lui a écrite M. C. D. B. sur l’explication qu’il a donnée de son vote dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris, 1814 Réponse à la pétition présentée à M. le commissaire du roi, par plusieurs habitants de Cambrener, à l’occasion de la réparation d’un chemin reconnu vicinal, Paris, 1815 Observation justificative sur les votes conditionnels dans la malheureuse affaire du roi , Paris 1816 Titres Comte Dubois-Dubais et de l'Empire (lettres patentes du , Bayonne) ;

Distinctions Légion d'honneur : Légionnaire (), puis, Commandant de la Légion d'honneur ().

Armoiries

Figure Blasonnement Armes du comte Dubois-Dubais et de l'Empire

D'or, au griffon de sable, armé, onglé, lampassé de gueules ; quartier des comtes-sénateurs. Livrées : gris, rouge et jaune.

Notes et références

Sources

, tome 2, de Dubois à Dubourg-Lancelot, ; Pour approfondir

Liens externes

Ministries 1700-1870

Catégorie:Juge de paix français Catégorie:Député du Calvados Catégorie:Naissance en avril 1743 Catégorie:Naissance dans la province de Normandie Catégorie:Décès en novembre 1834 Catégorie:Décès dans le Calvados Catégorie:Décès à 91 ans Catégorie:Président du Conseil des Anciens Catégorie:Membre de l'Assemblée législative de 1791-1792 Catégorie:Député de la Convention nationale Catégorie:Représentant en mission Catégorie:Membre du Conseil des Cinq-Cents Catégorie:Membre du Conseil des Anciens Catégorie:Membre du Sénat conservateur Catégorie:Comte de l'Empire Catégorie:Commandeur de la Légion d'honneur promu en 1804