En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective. La norme objective consiste à juger en fonction d'une personne raisonnable, en déterminant si une personne raisonnable placée dans la même situation croirait au caractère raisonnable de ce qui est visé par une disposition législative.
Notion de personne raisonnable Puisque dans un procès, le juge est la personne appelée à juger, ultimement la notion de « personne raisonnable » renvoie à la personne du jugeFibrosa Spolka Akcyjna v Fairbairn Lawson Combe Barbour Ltd, UKHL 4, par. 6.
En raison de l'utilisation abondante du terme « personne raisonnable » en droit, cette notion est devenue lourdement chargée de sens juridiques avec le temps, à telle enseigne qu'un professeur de droit a pu écrire une biographie juridique complète de la personne raisonnableValentin Jeutner, "The Reasonable Person: A Legal Biography". Cambridge: Cambridge University Press, 2024..
Droit civil Par exemple, dans le Code civil du Québec le législateur peut exiger un délai raisonnableCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 123 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art123> consulté le 2019-12-20, des dépenses raisonnablesCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1346 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art1346> consulté le 2019-12-20, des frais raisonnablesCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 38 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art38> consulté le 2019-12-20, une rémunération raisonnableCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2048 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2048> consulté le 2019-12-20, un taux raisonnable[Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2027 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2027> consulté le 2019-12-20], un prix commercialement raisonnableCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2787 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2787> consulté le 2019-12-20 ou une prime raisonnableCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2535 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2535> consulté le 2019-12-20.
La notion de faute en droit civil comporte à la fois une dimension subjective (commission d'actes illicites engageant la responsabilité) et une dimension objective (défaut d'agir comme une personne raisonnable placée dans la même situation). Donc même si une personne ne commet pas un acte illicite, elle peut néanmoins engager sa responsabilité civile si elle a échoué le test de la personne raisonnable placée dans la même situationJean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014.
Common law Cette notion du raisonnable pouvant fonder une norme objective existe non seulement en droit civil, elle est aussi répandue en common law avec des concepts comme accommodement raisonnableMultani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC 6, hors de tout doute raisonnableR. c. W.(D.), 1 R.C.S. 742 , usage raisonnable, diligence raisonnable, norme de décision raisonnableCanada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, limites raisonnables dans une société démocratiqueR. c. Oakes 1 RCS 103.
Infractions de mens rea objective en droit pénal canadien En droit pénal canadien, la détermination de la culpabilité pour les infractions de mens rea objective se fait en fonction d'une norme objective articulée dans la common law, c'est-à-dire que selon l'infraction de mens rea objective en cause, la preuve de la mens rea se fait ou bien en fonction d'un « écart marqué »Fontaine c. R., 2017 QCCA 1730, ou bien en fonction d'un « écart marqué et important » par rapport au comportement d'une personne raisonnable placée dans la même situationLe Soleil. René-Charles Quirion. 19 janvier 2018. « La négligence criminelle implique un écart comportemental marqué et important ». En ligne. Page consultée le 2024-10-12.
Comportements négligents en responsabilité délictuelle de common law Dans la responsabilité délictuelle de common law, une personne qui agit par témérité, négligence ou insouciance peut engager sa responsabilité délictuelle aux termes du délit civil de négligence lorsque les critères du délit sont remplis. L'analyse quant à l'existence d'un délit civil de négligence dans une situation donnée implique de déterminer dans un premier temps s'il y a une obligation de diligenceAnns c. Merton London Borough Council, A.C. 728; , c'est-à-dire qu'il faut de déterminer si les circonstances dévoilent un préjudice raisonnablement prévisible et un lien de proximité suffisamment étroitCooper c. Hobart, 2001 CSC 79. Dans un deuxième temps, l'anayse consiste à déterminer « s’il existe des considérations de politique résiduelles qui justifient l’annulation de la responsabilité »Cooper c. Hobart, précité.
Norme subjective-objective Dans différents contextes, les tribunaux canadiens emploient parfois le terme « norme subjective-objective » pour désigner une norme mixte entre la norme subjective et la norme objective, laquelle peut être définie comme étant « l'opinion raisonnable d'une personne qui possède des caractéristiques semblables dans une situation semblable, et qui est objective et bien informée des circonstances »Egan c. Canada, 2 RCS 513, p. 520.
Notes et références
Catégorie:Concept juridique