L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le .

La législation européenne sur les frais d'itinérance est basé principalement sur trois règlements : règlement (CE) /2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté adopté le ; ce règlement a été modifié par le règlement (CE) /2009 adopté le ; règlement (UE) /2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) adopté le et qui abroge le le règlement (CE) /2007 ; ce règlement a été modifié par le règlement (UE) 2015/2120 adopté le ; par le règlement d'exécution (UE) 2015/2352 adopté le ; par le règlement d'exécution (UE) 2016/2286 adopté le ; par le règlement (UE) 2017/920 adopté le ; règlement (UE) 2022/612 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (refonte) adopté le et qui abroge le le règlement (UE) /2012.

États participants vignette|La zone concernée.

32 États sont concernés par les derniers règlements sur l'itinérance : les 30 États membres de l'Espace économique européen (c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne, régions ultrapériphériques incluses, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), ainsi que la Moldavie et l'Ukraine.

Il est prévu que les pays des Balkans occidentaux qui ne sont pas encore membres de l'UE, qui ont depuis le .https://kossev.info/en/kako-izbeci-visoke-troskove-rominga-jedna-pravila-za-zemlje-zapadnog-balkana-druga-za-eu/, les rejoignent à court terme :

Les pays et territoire d'outre-mers de l'Union et les îles Féroé, ne faisant pas partie de l'Union, ne sont pas soumis à cette réglementation. De même, en Andorre, à Monaco, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican, qui n'appartiennent ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, les opérateurs de téléphonie mobile européens n'ont pas l'obligation réglementaire de s'y soumettre. Dans le cadre de sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'est plus concerné depuis le ..

Appels vocaux Le règlement du plafonnait le prix des appels vocaux passés d'un pays (autre que celui de l'opérateur d'origine du client) à un autre (quelconque) de l'Union à pour les appels sortants, et HT pour les appels entrants. Dès la fin de l'année 2007, les frais d'itinérance ont été réduits de en moyenne pour tous les consommateurs européens.

Depuis le , le tarif national est appliqué.

SMS En 2008, la Commission européenne prit acte de la mauvaise volonté des opérateurs de téléphonie mobile à faire jouer la concurrence : le prix des SMS en itinérance dans l'Union européenne était dix fois supérieur au prix de ceux envoyés dans le cadre d'un réseau national.

Le règlement du visa à mettre fin à cette situation. Les tarifs d'itinérance furent plafonnés pour l'envoi d'un SMS d'un État membre à l'autre à HT en , à HT en et à HT à partir du . Le règlement interdit également aux opérateurs de facturer la réception d'un SMS reçu de l'étranger.

Depuis le le tarif national est appliqué.

Données téléchargées Le règlement du concerna également les tarifs des données téléchargées à partir d'un téléphone mobile, dont les prix pouvaient auparavant, en l'absence de toute régulation, atteindre 5 voire .

L'Union européenne limita le prix de gros des données téléchargées en itinérance à à partir de dans les 27 États membres. Ce plafond fut abaissé par étapes jusqu'à atteindre le .

Depuis le le tarif national est appliqué.

Dès le , les fournisseurs de services ne peuvent pas proposer des services d’itinérance à des conditions moins avantageuses que celles proposées au niveau national, si la même génération de réseaux et de technologies de communications mobiles sont disponibles sur le réseau visité. Concrètement, si un forfait national 5G est utilisé en roaming dans l'EEE, et que la technologie 5G est disponible sur le réseau visité, alors la connexion en 5G doit être possible.

Récapitulatif des limites de prix dans l'Espace économique européen à partir du jusqu'au Service Unité Limites des prix HT de l'itinérance dans l'UE et l'EEE(en centimes d'euro HT) (Prix de détail) Appel sortant (vers un de l'EEE) Prix d'une minute 49 46 43 39 35 29 24 19 tarif national+5Surcoût applicable égal au prix de gros en cas d'abus.Le total doit être inférieur à 0.19€. tarif national Intervalle de facturation Non réglementé par seconde à partir de la entrants (venant de n'importe quel ) Prix d'une minute 24 22 19 15 11 8 7 5 tarif national+1.14 tarif national Intervalle de facturation Non réglementé par seconde dès la seconde entrant (redirigé vers la boite vocale) Prix d'une minute 73 68 62 gratuits SMS sortant (vers un de l'EEE) Prix d'un SMS Non réglementé 11 9 8 6 tarif national+2Le total doit être inférieur à 0.06€. tarif national entrant Prix d'un SMS Non réglementé gratuits Données internet Prix d'un Mo Non réglementé 70 45 20 tarif national+5Le total doit être inférieur à 0.20€. tarif national (avec limites) Intervalle de facturation Non réglementé par ko à partir du ko Limite mensuelle de coupure par défaut Non réglementé 50 € Notification SMS avec les tarifs d'itinérance Non réglementé gratuit à appeler pour avoir les détails des tarifs d'itinérance Non réglementé L'accès gratuit au 112 en itinérance Non réglementé ServiceUnitéLimites des prix HT de l'itinérance dans l'UE et l'EEE(en centimes d'euros HT)(Prix de gros entre opérateurs) Appel sortant (vers un de l'EEE) Prix d'une minute 30 28 26 22 18 14 10 5 3,2 2,2 1,9 Intervalle de facturation Non réglementé par seconde à partir de la entrant Non réglementé: même prix qu'un appel non-itinérant SMS sortant (vers un de l'EEE) Prix d'un SMS Non réglementé 4 3 2 1 0,4 0,3 entrant Prix d'un SMS Non réglementé gratuit Données internet Prix d'un Mo Non réglementé 100 80 50 25 15 50,770,60,450,350,30,250,20,180,1550,130,110,1 Intervalle de facturation Non réglementé par ko à partir du ko Droit d'utiliser les réseaux d'autres opérateurs dans d'autres États membres à des prix de gros réglementés Non réglementé Légende : Notes:

Limites Depuis le , les frais d'itinérance sont abolis, pour autant que le téléphone soit utilisé à l'étranger de manière temporaire.

Des limites ont été fixées par la Commission européenne le , notamment en ce qui concerne les données (pour les forfaits en proposant dans le cadre national) : deux fois le volume en Go obtenu en divisant le prix de détail national global de cette formule, hors TVA, pour l’ensemble de la période de facturation en question, par le prix de gros maximal réglementé de l’itinérance ( dès ). Par exemple, pour un forfait facturé TTC, cela correspond à HT (pour les taux applicables en France), divisé par puis multiplié par 2, soit (minimum légal) utilisable dans le cadre de l'itinérance dans l'Espace économique européen.

Cependant, si le volume proposé pour le pays d'origine est inférieur à cette limite, l'opérateur n'est pas tenu d'offrir une enveloppe plus large pour l'itinérance. Par exemple, toujours dans le cadre d'un forfait facturé TTC : si ce forfait propose dans le pays d'origine (soit moins que les calculés ci-dessus pour la France), le volume pour l'itinérance peut se limiter à ces .

Pour les cartes prépayées, la quantité de données n'est pas doublée et serait alors dans cet exemple .

Des surcharges tarifaires inférieures aux prix de gros ( par appel, et dès ) peuvent être appliquées à l'abonné dans les cas suivants : dépassement de la limite pour les données, séjour prolongé à l'étranger, considéré alors comme usage abusif. Ce point n'est pas clairement défini.

Communications depuis le pays d'origine

Les communications depuis le pays d'origine ne sont pas concernées par les règlements sur l'Itinérance. Le tarif des communications depuis le pays d'origine vers un pays de l'Espace économique européen est règlementé différemment. En effet, depuis le , les plafonds suivants sont en vigueur dans ce cas de figure : HT et HT par SMS.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Règlement de l'Union européenne Itinérance Téléphonie mobile - Forfait mobile international Opérateur de réseau mobile - Liste des opérateurs de réseau mobile en Europe

Liens externes Textes législatifs européens Textes concernés . . .

Texte modifiant le règlement (CE) /2007 .

Textes modifiant le règlement (UE) /2012 . . . .

Autres liens L'itinérance internationale sur le site de l'Arcep

Itinérance dans l'Union européenne, 01 Catégorie:Itinérance (téléphonie) Règlement, 0717, 01 Règlement, 0531, 01 Règlement, 0612, 01