Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de choses, et que ces lois offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes.
Droit canadien Selon le dictionnaire Reid, un conflit de lois est un « conflit résultant du fait que des lois émanant de deux pays ou ordres juridiques différents sont susceptibles de régir un litige »Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015 .
En droit constitutionnel, les décisions Law Society of British Columbia c. Mangat 2001 CSC 67, 3 R.C.S. 113, Multiple Access Ltd. c. McCutcheon 2 RCS 161 et Bell Canada c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) 1 RCS 749 sont des arrêts de principe en matière de conflit de lois au sein de la fédération canadienne.
En droit international privé, le livre dixième du Code civil du Québec énonce des règles pour trancher un conflit de lois international ou interprovincialCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 3076 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art3076> consulté le 2020-02-01.
Droit français
Puisque la France est un État unitaire, le conflit de lois en droit français concerne essentiellement le droit international privé. Partant du principe que le juge français peut appliquer une loi étrangère, et que les différentes lois étrangères présentant des liens avec le litige ont une vocation théorique à s'appliquer, ont été élaborées des règles de conflit de lois. Elles présentent des caractères généraux.
Notes et références
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