Le Comité national de l'eau (CNE) est une des instances consultatives Il est compétent dans le domaine de l'eau à propos duquel il donne des avis sur les textes et plans gouvernementaux. C'est l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau.
Missions Créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ses missions s'élargissent en 2006 par la loi sur l'eau.
Le CNE donne des avis motivés sur toutes les questions concernant l'eau et/ou relevant de la loi de 1964 et des chapitres I à VII du Code de l’EnvironnementArticle L.213-1 du Code de l’Environnement, par exemple sur les grands aménagements régionaux, et les problèmes communs à plusieurs comités de bassins ou agences de l’eau. Il n'a pas de pouvoir de décision.
Fonctionnement Le Premier ministre nomme son président par décret.
Jacques Oudin (conseiller-maître à la Cour des Comptes, vice-président du conseil général de la Vendée) en est le président jusqu'en . Il a ensuite été remplacé par le André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais.
Jean Launay, ancien député PS du Lot, assure la présidence du Comité national de l'eau depuis (renouvellement pour un mandat de cinq ans en 2017, puis en 2021).
Le CNE réunit en cinq collèges (82 titulaires et 82 suppléantsArrêté du 3 décembre 2003.) représentants d'usagers, d'associations, de collectivités, de l’État, et des personnes compétentes, ainsi que des présidents des comités de bassin. Son secrétariat est assuré par la direction de l’eau et de la biodiversité.
Composition
Le comité national de l'eau se compose de :
+Composition du Comité National de l'Eau (au 30 juillet 2023)PrésidenceJean Launay (depuis 2012), Président du Comité National de l'EauReprésentants de l'ÉtatPour la Première ministre et le ministre délégué chargé de la MerAnne Oswald, représentante du ministre délégué chargé de la MerPour le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et NumériqueCarole Techeney, représentante de la ministre déléguée chargée de la ConsommationNicolas Dupas, représentant de la ministre déléguée chargée du TourismeOlivier Stemler, représentant du ministre délégué chargé de l'IndustrieClotilde Vitou, représentante du ministre délégué chargé du BudgetPour le ministre de l'Intérieur et des Outre-merHélène Clapat-Lancry, représentante du ministre chargé de l'Outre-merPour le Garde des Sceaux, ministre de la JusticeSophie Lacote, représentante du ministre chargé de la JusticePour le ministre des ArméesMargot Houalet, représentante du ministre chargé de la DéfensePour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Pour la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et ParalympiquesLaure Batalla, représentante des ministres chargés de la Jeunesse et des SportsPour le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentairePhilippe Duclaud, représentant du ministre chargé de l'AgriculturePour le ministre de la Transition écologique et des Collectivités territorialesAlexandra Kavaj (à remplacer), représentant du ministre délégué chargé des Infrastructures et des TransportsSimone Saillant, représentante de la ministre déléguée chargée de l'Aménagement du territoireTaline Aprikian, représentante de la ministre déléguée chargée des Collectivités territorialesCédric Bourillet et Olivier Thibault, représentants du ministre chargé de l'EnvironnementÉric Tromeur, représentant du ministre chargé du Développement durableEmile Bonnet-Deriviere, représentante du ministre chargé de l'UrbanismePour la ministre de la Transition énergétiqueHermine Durand, représentante de la ministre chargée de l'ÉnergiePour le ministre de la Santé et de la PréventionCorinne Feliers, représentante du ministre chargé de la SantéLes préfets coordinateurs de bassinPascal Mailhos, préfet coordinateur du bassin Rhône-MéditerranéeGeorges-François Leclerc, préfet coordinateur du bassin Artois-PicardieLes représentants d'établissements publicsAgnès Vince, directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustresAnne-Laure Borderelle, directrice régionale adjointe Bourgogne-Franche-Comté (OFB)Christine Bourdon, responsable de la division gestion durable à Voies navigables de FranceRené Lalement, directeur adjoint à la direction de l’appui aux stratégies pour la biodiversité (OFB)Les représentants du ParlementPour le SénatNadia Sollogoub, sénatrice de la NièvreGuillaume Chevrollier, sénateur de la MayennePour l'Assemblée nationaleJimmy Pahun, député de la 2ème circonscription du MorbihanNicolas Turquois, député de la 4ème circonscription de la VienneLes représentants du Conseil Économique, Social et Environnementale (CESE)Catherine Léon, membre du Conseil Économique, Social et Environnementale (CESE)Pascal Guiheneuf, membre du Conseil Économique, Social et Environnementale (CESE)Présidents des comités de bassin et représentants institutionnelsAlain Rousset, président de comité du bassin Adour-Garonne Auprès du président de Comité :
Yves Regourd, maire de Le Vibal
Pascal Coste, président du conseil départemental de Corrèze
Germinal Peiro, président du conseil départemental de Dordogne
Françoise de Roffignac, conseillère départementale de Charente
Sylvie Cassou-Schotte, déléguée eau et assainissement à Bordeaux métropole André Flagolet, président de comité du bassin Artois-Picardie Auprès du président de Comité :
Claude Deflesselle, conseiller départemental du Nord
Emmanuelle Leveugle, conseillère départementale du Pas-de-Calais
Jean-Paul Fontaine, vice-président de la communauté d’agglomération du Douaisis
Paul Raoult, vice-président de la communauté de communes territoire Nord-PicardieGilles Simeoni, président de comité du bassin Corse Auprès du président de Comité :
Jean-Jacques Lucchini, conseiller territorial de Corse
Gilles Giovannangeli, président de l'Office d'équipement hydraulique de CorseSylvie Gustave Dit Duflo, présidente de comité du bassin Guadeloupe Auprès de la présidente de Comité :
Isabelle Amireille-Jomie, conseillère départementale de Guadeloupe (Comité eau et biodiversité de la Guadeloupe)Patrick Lecante, président de comité du bassin Guyane Auprès du président de Comité :
Jean-Paul Fereira, vice-président de la collectivité territoriale de Guyane (Comité eau et biodiversité de Guyane)Gilles Hubert, président de comité du bassin La Réunion Auprès du président de Comité :
Ramata Toure, conseillère municipale de Sainte-Suzanne (Comité eau et biodiversité de La Réunion)Thierry Burlot, président de comité du bassin Loire-Bretagne Auprès du président de Comité :
Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon
James Gaudrieau, maire de Sainte-Pexine
Betsabée Haas, adjointe au maire de Tours
Daniel Frechet, président de l’établissement public Loire
Philippe Barry, président de l’EPAGE du bassin de la Vienne
Nathalie Rousset, conseillère départementale de Haute-LoireOlivier Marie-Reine, président de comité du bassin Martinique Auprès du président de Comité :
David Dinal, Conseiller départemental de Martinique (Comité eau et biodiversité de Martinique)Mu'Uminat Cheick Ahmed, présidente de comité du bassin Mayotte Auprès de la présidente de Comité :
Zamimou Ahamadi, conseillère départementale de Mayotte (Comité eau et biodiversité de Mayotte)Claude Gaillard, président de comité du bassin Rhin-Meuse Auprès du président de Comité :
Béatrice Bulou, maire de Mundolsheim
Bernard Ingwiller, maire de Grassendorf
Philippe Voinson, maire de Bouxières-aux-Chênes
Frédéric Pfliegersdoerffer, maire de MarckolsheimMartial Saddier, président de comité du bassin Rhône-Méditerranée
Auprès du président de Comité :
Antoine Hoareau, adjoint au maire de Dijon
Nicolas Durand, maire de Lapeyrouse-Mornay
Christine Juste, adjointe au maire de Marseille
Pascal Bonnetain, adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Hervé Paul, vice-président de la métropole Nice Côte-d'Azur
Agnès Langevine, vice-présidente du Conseil régional d'OccitanieNicolas Juillet, président de comité du bassin Seine-Normandie
Auprès du président de Comité :
Eva Roussel, adjointe au maire de Villepreux
Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine
Daniel Lert, conseiller du département de Paris
François Cholley, maire de Villemoisson-sur-Orge
Thibault Humbert, conseiller régional d'Île-de-France
Gérard Seimbille, conseiller communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise
Anne Pelletier-le-Barbier, maire de Bièvres - conseillère d'agglomération de VersaillesAssociations et collectivités(à désigner), Association des Maires de FranceJean-Sébastien Savourel, représentant de Villes de Francereprésentant de l'Association des régions de FranceJean-Louis Léonard, représentant de l'Association nationale des élus du littoralreprésentant de l'Association des départements de Francereprésentant de l'Association des communautés de Francereprésentant de l'Association nationale des élus de la montagnereprésentant de l'Association des maires de grandes villes de FranceFrédéric Molossi, représentant-président de l’Association nationale des élus des bassins (ANEB)représentant de l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiquesMarie-Noëlle Battistel, représentante de l'Association nationale des maires des stations de montagnesRégis Taisne, représentant de la Fédération nationale des collectivités concédanteset régies (FNCCR), chef du département de l’eau, de l’assainissement et des milieux aquatiques
Notes et références
Voir aussi Eau Droit de l'environnement Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
Catégorie:Eau en France Catégorie:Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative