En France, la norme NF C16-600 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.
Historique Au début la norme s'appelait XP C16-600. Le décret d'application du diagnostic est paru en , avec une mise en application au qui est annulée le XP C16-600 août 2007, édition AFNOR (annulée le 24/10/2012).
Celle-ci évolue et la dernière version parue est celle de qui est annulée le XP C16-600 février 2011, édition AFNOR (annulée le 27/01/2016), sur afnor.org pour être remplacée par la norme de Toujours valide en décembre 2017 d'après le site de l'AFNOR, puis par la nouvelle norme NF C16-600 de .
Champ d'application et réalisation Le champ d'application de ce diagnostic électrique porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visible, visitable, de l'installation des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.
Le diagnostic concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles.
Nouvelles Normes L'arrêté du indique que la nouvelle norme FD C16-600 de remplace la norme XP C 16-600. La nouvelle norme pour le diagnostic électrique devra être utilisée à partir du modifiant l'arrêté du modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
Jusqu'en , le diagnostic électrique se basait sur le fascicule de documentation FD C16-600.
Le conseil d'état, dans une décision du , a annulé l'arrêté du du ministère modifiant l'arrêté du modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (Version annulée le )Diagnostic électricité, pourquoi l’arrêté est abrogé ?, arobiz.com du ..
La norme FD C16-600 de est remplacée par la nouvelle norme NF C16-600 de État des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d’habitation, wordpress.com du Mémento pour le diagnostic électrique, infodiagnostiqueur.com du 18 octobre 2017.
L'Arrêté du , publié au JORF le , définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation, remplace l'arrêté du concernant la mise en application de la norme .
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Diagnostic électrique
Liens externes Norme XP C 16-600 « diagnostic électrique », sur Repère ELEC
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