Les élections professionnelles de l'Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels.
Organisation Depuis 2014, elles ont lieu tous les quatre ans, comme dans l'ensemble de la fonction publique française. C'est un vote à un tour.
La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
En 2011, le vote pour les élections professionnelles a eu lieu pour la première fois par internet pour la très grande majorité des personnels dépendant du ministère de l'Éducation nationale (mais pas de l'enseignement supérieur) provoquant une chute importante de la participation de 61 % à 38 % soit moins 23 points, (de 475 664 en 2008 à 349 339 en 2011). Cette modalité de vote a été reproduite en 2014.
Comités sociaux d'administration
Le Comité social d'administration (CSA) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2022). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans. Il est institué par la loi de transformation de la fonction publique (2019). Les premières élections se déroulent en 2022. Il remplace le CTM.
Taux de participation AnnéeNombre d'inscritsNombre de votantsBulletins blancsVotes exprimés2022 (39,8 %) 2018 (42,64 %) 2014 (41,73 %) 2011 (38,54 %)
Élection de 2022 + Résultats 2022 publiés par le ministère de l’Éducation nationale.Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de siègesNombre d'inscrits1 052 419 15Nombre de votants39,8 % Votes blancs14 737 3,52 % FSU137 580 34,05 % 6UNSA Éducation78 28919,37 % 3 FNEC-FP-FO56 778 14,05 % 2Sgen-CFDT31 533 7,8 % 1CGT Éduc’action26 843 6,64 % 1SNALC (FA-FP)25 105 6,21 % 1SUD Éducation20 5535,09 %1 SNE-CSEN9 725 0Action&Démocratie (CFE-CGC)5 932 0SNCL-SIES-SAGES3 596 0CFTC1 962 0autres (6 organisations) 0Total des votes exprimés 100 %
Comités techniques
Comité technique ministériel Le Comité technique ministériel (CTM) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2018). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans.
Le résultat du vote détermine la représentativité des différentes organisations syndicales à l'Éducation nationale.
Taux de participation AnnéeNombre d'inscritsNombre de votantsBulletins blancsVotes exprimés2018 (42,64 %) 2014 (41,73 %) 2011 (38,54 %)
Élection de 2018
+ Résultats 2018 publiés par le ministère de l’Éducation nationale.Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de siègesNombre d'inscrits1 023 221 15Nombre de votants426 321 42,64 % Votes blancs24 619 5,64 % FSU143 743 34,91 % 6UNSA Éducation88 93621,60 % 4FNEC-FP-FO56 242 13,66 % 2Sgen-CFDT34 593 8,40 % 1CGT Éduc’action25 265 6,14 % 1SNALC - SNE24 817 6,03 % 1SUD Éducation19 601 4,76 % 0SNCL, SIES, SAGES (FAEN)4 852 1,18 % 0CFE-CGC4 464 1,09 % 0SNPTES2 381 0,58 % 0CFTC2 098 0,51 % 0autres (6 organisations)4 710 1,14 % 0Total des votes exprimés411 702 100 %
Élection de 2014
+ Résultats 2014 publiés par le ministère de l’Éducation nationale.Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de siègesNombre d'inscrits990 278 15Nombre de votants413 259 41,73 % Votes blancs26 110 6,32 % FSU137 42535,5 %6 UNSA Éducation84 75121,9 %4 (=)FNEC-FP-FO52 57913,6 %2 Sgen-CFDT34 3428,9 %1 (=)CGT Éduc’action21 3005,5 %1 (=)SNALC - SNE - FGAF21 1525,5 %1 (+1)SUD Éducation20 3025,2 %0 (-1)FAEN4 0750,98 %0@venir.écoles CFE-CGC2 8380,73 %0CFTC EPR2 0720,54 %0autres (7 organisations) 6 313 1,63 % 0Total des votes exprimés 387 149 100 %
Élection de 2011
- Nombre d'électeurs : 957 034
- Nombre de suffrages : 368 858 (38,54 %)
- Votes blancs (aucun nul) : 19 519 (5,29 %)
- Total des votes exprimés : 349 339
+ Résultats 2011 publiés par le ministère de l’Éducation nationalehttp://media.education.gouv.fr/vote_electronique_2011/pdf/result_TMXXXNAT.pdfOrganisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de siègesFSU141 91440,62 %7UNSA Éducation72 39720,72 %4FNEC-FP-FO35 24510,09 %1Sgen-CFDT34 9079,99 %1CGT Éduc’action22 5986,47 %1SUD Éducation20 2415,79 %1CSEN-FGAF-FAEN-SCENRAC-CFTC16 4854,72 %0@venir.écoles CFE-CGC1 7170,49 %0SNCA-EIL1 3830,40 %0STC1 0190,29 %0UDAS8790,25 %0ASAMEN5540,16 %0
Commissions administratives paritaires
CAPN des personnels enseignants (premier et second degré)
+ Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationaleMinistère de l'Éducation Nationalehttp://media.education.gouv.fr/file/12_decembre/06/9/CAPN_enseignant_education_orientation_2008_40069.pdfSyndicats2008200520021999 Voix%Voix%Voix%Voix%FSU (dont SNES, SNUipp, SNEP...)219 21146,73212 835 46,60217 41545,43232 66549,17UNSA éducation (SE-UNSA)68 97514,7068 45214,5568 88814,3983 16717,58SGEN-CFDT41 6868,8941 813 9,2054 34611,37 54 73611,57 FNEC FP-FO (dont SNUDI et SNFOLC)31 7936,7831 8286,9733 753 7,0535 9177,59 CSEN (dont SNE et SNALC)26 0835,5626 7325,8829 092 6,0825 8745,47SUD Éducation28 2376,0224 8315,4622 833 4,77 15 5903,29UNSEN-CGT20 1804,3017 905 3,9416 5523,4614 7233,11EIL (dont SNETAA)13 4192,8614 0553,0915 3483,21FAEN (dont SNEP et SNCL)6 5421,407 1121,568 761 1,831 5420,33CGC (dont Avenir et CNGA)3 6730,784 572 1,014 2220,88 3 0880,65 SCENRAC-CFTC4 4230,944 3500,964 221 0,883 4460,73Divers4 8631,402 5990.573 050 0,642 445 0,51Total 475 664100478 232100473 193100
CAPN des inspecteurs de l'Éducation nationale
+ Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationalehttp://media.education.gouv.fr/file/01/9/4019.pdfSyndicats20062003Voix%SiègesVoix%SiègesSI.EN-UNSA96271,26485471,054SNPI-FSU21616,00119115,891SGEN-CFDT17212,74015713,060
CAPN des personnels administratifs (adjoints, SASU, attachés, CASU)
+ Syndicats20072004Voix%Voix%A&I-UNSA23 58250,5048,70SNASUB-FSU10 97023,5022,80FO3 9988,6010,00SGEN-CFDT30136,407,00CGT2 9046,208,40SUD7061,501,30Autres1 5443,302,80
Notes et références
Elections