L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.

Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il porte à la fois sur la compétence de la juridiction administrative et sur le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. Il réaffirme également la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative, responsabilité du fait des dommages causés par la mission de service public.

L’apport historique de cet arrêt est toutefois remis en cause comme étant une construction a posteriori de l’« École de Bordeaux ».

Circonstances de l'espèce

Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.

La question est de savoirConclusions du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter..

Le Conseil d'État, déclaré compétent par la décision Blanco, rendra un arrêt le , octroyant une rente viagère à la victime. Cette dernière meurt en 1959 à l'âge de 94 ans.

Cette décision du Tribunal des conflits est l'une des onze rendues avec la voix déterminante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Jules Dufaure), pour cause de partage de voix entre les membresRapport annuel du Tribunal des conflits (2005), sur son site Internet, 44..

Considérant de principe

Commentaire

L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le principe de la liaison de la compétence et du fond.

Cet arrêt consacre également pleinement l'autonomie du droit administratif, s'inscrivant dans la continuité des arrêts Rotschild ou Dekeister. L'État se trouve désormais responsable devant la juridiction administrative, et soumis à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif.

Il convient toutefois de souligner que l'importance donnée à l'arrêt Blanco résulte d'une reconstruction mythologique du droit administratif, opérée au début du sous l'influence du Commissaire du gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, en effet, l'arrêt Blanco n'était pratiquement pas cité, ni dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. La thèse selon laquelle le droit administratif français serait né autour de 1870 avec, notamment, cet arrêt, a ainsi pu être qualifiée de .

De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif.

L'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild du Conseil d'État du , qui écarte explicitement le droit privé au motif que la responsabilité de l’État du fait de ses services obéit à un droit exorbitant.

Compétence

En référence à la loi des 16- et du décret du 16 fructidor an III qui proscrivent aux tribunaux judiciaires de , l'arrêt retient le critère de service public comme fondement de la compétence administrative. Ainsi, le commissaire du gouvernement déclare :

Ce faisant, est retenu comme fondement de la compétence du juge administratif un texte visant en réalité à exclure la compétence judiciaire mais ne visant nullement un quelconque autre ordre de juridiction, ordre qui n'existait d'ailleurs pas en 1790.

Les évolutions du droit administratif remettent cependant en cause ce principe affirmé par l'arrêt. La création du régime des services publics industriels et commerciaux notamment vient bousculer la spécificité de la mission de service public de l'administration, en soumettant les SPIC à la compétence du juge judiciaire. La multiplication et la diversité des contentieux viennent aussi brouiller la limite claire donnée par Blanco qui séparait juge judiciaire et juge administratif.

Responsabilité

Le Tribunal des conflits rejette par cet arrêt des principes du code civil français, pourtant établis par le législateur, en revendiquant des , justifiées par les . Mais cette mise à l'écart de la règle générale permet de consacrer le principe de la responsabilité de l'État à raison des services publics en lieu et place d'un principe d'irresponsabilité qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Le juge administratif est compétent pour connaitre de ces actions en responsabilité.

La distinction des règles applicables n'est cependant pas absolue. À bien des égards, le Code civil resta un guide interprétatif pour le juge administratif et les parallèles entre sa jurisprudence et le droit civil de la responsabilité sont nombreux. De même, loin de signifier que la règle administrative serait moins protectrice, la distinction établie a pu conduire le juge du Palais-Royal à se montrer plus protecteur que le juge judiciaire (par exemple en matière de responsabilité médicale : l'arrêt d'Assemblée du , Bianchi).

Limites de l'arrêt

La loi et la jurisprudence postérieure ont précisé ou remis en cause les solutions apportées par l'arrêt Blanco :

Le service public n'est pas le seul critère de compétence du juge administratif. On peut invoquer par exemple le simple exercice de la puissance publique.. Le triptyque originel de l'arrêt Blanco (coïncidence de l'intérêt général, action d'une personne publique et règles exorbitantes du droit commun) a été largement remis en cause par la jurisprudence postérieure. Le service public n'entraîne pas toujours la compétence administrative, par exemple en cas de gestion privée d'un service public : .. Un service public peut en effet être géré par une personne privée. Néanmoins, l'Arrêt Blanco trouve son prolongement dans l'Arrêt Guitou en date du 30 juin 1934. ; .. La puissance publique est alors le critère de la compétence administrative.. Un service public peut être soumis au droit privé quand il s'agit d'un service public industriel et commercial, et non administratif ; .. En outre les contrats passés par un service public ne sont administratifs que s'ils contiennent une clause exorbitante du droit commun. ou lié à l'exécution même du service.. La loi du a transféré à la juridiction judiciaire le contentieux des . Le wagonnet ayant blessé Agnès Blanco ne relèverait donc plus aujourd'hui de la juridiction administrative. L'autonomie du droit administratif est moins claire, les juridictions administratives appliquant parfois le code civil..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Droit administratif • Droit administratif en France Responsabilité administrative en France • Responsabilité civile 1873 en droit Dualité des ordres de juridiction en France • Tribunal des conflits • Cour de cassation • Conseil d'État Histoire du droit administratif français Grands arrêts en droit administratif français

Bibliographie . . . . .

Liens externes , sur Légifrance (anonymisé : on n'y retrouve pas le nom de Blanco) Conclusion du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État

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