Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

Histoire Dans l'Allemagne nazie, une loi a forcé les personnes juives à changer leur nom.

En Alsace et Moselle annexées (1940-1944), les autorités nazies ont forcé les porteurs de prénoms et noms français à les modifier, pour des formes plus « allemandes ». De nombreux prénoms étaient interdits.

Enjeux identitaires Les noms personnels sont particulièrement chargés d'enjeux autour de l'identité, qu'il s'agisse de l'identité de genre, de l'identité nationale ou autre.

Principe général Les règles et procédures de changement de nom et de prénom varient grandement d'un pays à l'autre : en France, demande avec constitution de preuves justifiant un intérêt légitime à changer de nom, auprès, selon les cas, de l'officier de l'état-civil ou du procureur de la République du lieu de domicile ou du lieu de naissance ou encore adressée au ministre de la justice ; arrêté royal en Belgique sur avis du ministère de la justice ; demande aux tribunaux de l'État de résidence aux États-Unis ; simple déclaration et usage de son nouveau nom dans la vie courante au Royaume-Uni

Aux États-Unis Aux États-Unis, le changement de nom est régi par la , qui varie d'un État à l'autre. Même si la plupart des États continuent de reconnaître le droit commun d’une personne à changer de nom par l'usage et le temps sans recourir à une procédure judiciaire, les exigences en matière de preuve d’identité et la nécessité de l'identification par le gouvernement font que la reconnaissance des changements de nom ne se produit plus en dehors du processus prévu par la loi. 49 États et le district fédéral de Columbia ont des procédures légales prévoyant l'examen judiciaire des requêtes en changement de nom. Les tribunaux rejettent les demandes ayant un objectif frauduleux ou interférant avec le droit d’autrui ou comportant un « contenu offensant ». Les États qui ont abrogé la loi commune et exigent une procédure statutaire de changement de nom sont Hawaï, la Louisiane, le Maine et l'Oklahoma.. En Californie, la procédure de demande de changement de nom peut prendre jusqu'à trois mois..

En France

En Italie Le , la CEDH a jugé que était une violation du droit à la vie privée au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme..

En Irlande En Irlande, il est possible de changer son nom par deed poll devant témoin comme en Écosse, mais il faut utiliser le nouveau nom pendant deux ans avant de pouvoir changer le nom sur son passeport. Il est aussi possible d'enregistrer ce changement de nom auprès de la Haute Cour de Justice moyennant paiement, ce qui favorise l'acceptation générale du changement, sans être obligatoire..

Au Royaume-Uni Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure particulière pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.

Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration sous serment ou plus habituellement par un acte devant témoins dit « deed of change of name ». En Écosse, les personnes dont la naissance a été enregistrée en Écosse ou adoptées en Écosse, âgées de plus de , peuvent faire modifier leur acte de naissance (ou leurs responsables légaux si elles ont moins de ) par une démarche administrative..

Voir aussi Bibliographie - Procédure, statistiques et tables 2010-2020.

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