Procureur du roi peut désigner ː
Le procureur du roi en Belgique Le procureur du roi du Maroc le procureur du roi aux Pays-Bas Conférence de La Haye de droit international privé. En ligne. Page consultée le 2025-03-02 L'ancien métier de procureur du roi sous l'ancien régime français, qui existait également en Nouvelle-France..
En droit canadien actuel, le terme « procureur du roi » n'est pas utilisé; toutefois, en droit pénal, la personne qui exerce la charge équivalente d'avocat de la poursuite se nomme procureur de la Couronne.. Par ailleurs, le terme « procureur » utilisé sans autre qualification peut désigner tout avocat, par ex., en droit civil, l'avocat de la partie défenderesse est aussi appelé « procureur de la partie défenderesse »[/https://www.barreau.qc.ca/media/k5gpmfvn/famille-demande-en-divorce.pdf Barreau du Québec. Demande en divorce. En ligne. Page consultée le 2025-03-02].
Notes et références
Catégorie:Personnalité du droit