Raoul Edouard Ghislain Hayoit de Termicourt, né le à Anvers et mort le à Bruxelles, est un magistrat belge.
Biographie
Famille Issu d'une famille aisée, il est le fils de Clara Biart et d'Eugène Hayoit de Termicourt, juge d'instruction à Anvers, chef de cabinet du ministre de la Justice et conseiller à la Cour d'appel de BruxellesErnest Krings, Nouvelle Biographie Nationale : Hayoit de Termicourt, R., , Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1992, ..
Formation Héritier d'une lignée de juristes, Raoul Hayoit de Termicourt entreprend des études de droit à l'Université Catholique de Louvain, qu'il acheva en 1919 avec l'obtention d'un doctorat en droit.
Carrière juridique Raoul Hayoit de Termicourt est un magistrat et juriste belge qui a apporté une contribution significative dans le domaine du droit. Ce dernier a commencé sa carrière en tant que volontaire dans l'armée belge durant la Première Guerre mondiale avant d’obtenir, en 1919, son doctorat en droitMercuriale prononcée à l’audience solennelle du 12 décembre 1938, Société anonyme d’éditions juridiques et scientifiques, Bruxelles, 1938, p. 2.. Par ailleurs, Jean Servais a exercé une influence prépondérante sur la carrière du magistratErnest Krings, La Nouvelle Biographie nationale : Hayoit de Termicourt, Raoul, vol. IV, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1992, p. 209.. Ainsi, il devient par la suite, substitut du procureur avant d'être finalement nommé procureur général près la Cour de cassation en 1938Mercuriale prononcée à l’audience solennelle du 12 décembre 1938, Société anonyme d’éditions juridiques et scientifiques, Bruxelles, 1938, p. 3 et 5.. vignette|Cour de cassation belge. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Hayoit de Termicourt devient un conseiller de confiance du roi Léopold III, qui a envisagé de lui offrir un poste ministériel ou encore celui de Premier ministre en 1939. Cependant, Hayoit de Termicourt a refusé ces différents emplois juridiques afin de servir comme lieutenant d'artillerie jusqu'à la fin de la Seconde Guerre en 1945Jean Stengers, « Aux origines de la question royale. Léopold III et le gouvernement. Les deux politiques belges de 1940 », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1983, p. 523 et 524.. Par ailleurs, il a également été cofondateur du Comité belge du Centre Européen de Documentation et d'Information, créé en 1961X, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 7..
Il obtient la nomination de substitut du procureur du Roi d'Éliane Liekendael le au parquet de Bruxelles.
En outre, tout au long de sa carrière, Hayoit de Termicourt est connu pour avoir d’une part rédigé plusieurs publications sur le droit constitutionnel, le droit pénal, la procédure pénale et d’autre part pour avoir fourni des conseils juridiques au roi Léopold III. Effectivement, il entretenait une relation étroite et de confiance avec le monarque.
Il meurt à Bruxelles le des suites d'une maladieErnest Krings, Nouvelle Biographie nationale : Hayoit de Termicourt, R., vol. 4, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1992, p. 211..
Tendance politique Eu égard à ses actions sociales, il marque son appartenance au bloc chrétien de droite.
C.E.D.I. Raoul Hayoit de Termicourt a fait partie des grandes personnalités du Comité belge du Centre Européen de Documentation et d’Information, également connu sous le nom de « C.E.D.I. belge »X, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 2.. Celui-ci poursuit le dessein d'influencer l'évolution de la formation européenne à travers le CentreX, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 5.. Son objectif principal est de créer une Europe d'inspiration chrétienne et à structure confédérale. Par l’association, il critique la politique étrangère actuelle de la Belgique en soulignant notamment la concentration du pouvoir dans les mains de quelques hommes politiquesX, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 3.. Par ailleurs, en tant qu’anti-communiste, il vise à une Europe ouverte à la solidarité des nations atlantiques et euro-africainesX, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 4..
Centre Lippens vignette|Premier ministre Paul van Zeeland Créé en 1936 par le gouvernement Van Zeeland, le Centre Lippens est un Centre d'étude pour la réforme de l'état auquel Raoul Hayoit de Termicourt prend part ce qui témoigne ainsi son appartenance au bloc catholique et aux belges dits royalistesNico Wouters, « Centre d’étude pour la réforme de l’état », BelgiumWWII, n°073, disponible sur https://www.belgiumwwii.be.. En effet, le comte Maurice Lippens propose, en 1937, une nouvelle structure politique basée sur un régime autoritaire du Roi, prenant pour modèle l’Ancien Régime. Le Centre Lippens se forme dans un contexte de méfiance à l’égard du régime parlementaireDirk Luyten, « Het centrum Lippens : een Belgische Nieuwe Orde in een nazistisch Europa ? », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1993, p. 886.. De ce fait, Raoul Hayoit de Termicourt, membre de l'élite de son temps, aspire à un "gouvernement fort autour du Roi" et cherche à retrouver le poids politique du bloc chrétienDirk Luyten, « Het centrum Lippens : een Belgische Nieuwe Orde in een nazistisch Europa ? », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1993, p. 891.. Toutefois, Lippens se révèle autoritaire. Malgré sa participation à la rédaction de propositions de restructuration, notamment en matière constitutionnelle ou encore dans la sphère judiciaire par le biais d'un dossier "de la réforme de la justice", les positions de Hayoit de Termicourt diffèrent de celles de Lippens. De même que lorsque le Centre se scinde, de Termicourt se rallie aux idées d’Henri Velge selon lesquelles la base de l'organisation corporative serait constituée d'associations libres dotées de la personnalité juridique. En d'autres termes, le procureur général de Cour de cassation se distingue du Centre en valorisant une restructuration Belge sur pieds d'un régime non autoritaireDirk Luyten, « Het centrum Lippens : een Belgische Nieuwe Orde in een nazistisch Europa ? », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1993, p. 903.. Pour illustrer, en matière de politique belge, il n'exclut pas les contacts avec la gaucheX, « Groupements de droite à vocation d’étude ou de pression en matière de politique extérieure », CRISP, 1964, n° 252, p. 7 et 8..
Actions sociales
Question royale vignette|"Moest de Koning bij zijn volk blijven ?" Hayoit de Termicourt a joué un rôle important en 1950 lorsque la société s’est divisée du sommet à la base par la Question Royale. Le Roi qui normalement agit avec ses ministres, mène sa propre politiqueJean Stengers, « Aux origines de la question royale. Léopold III et le gouvernement. Les deux politiques belges de 1940 », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1983, p. 523.. C'est à ce moment que ce dernier consulte l’avocat général à la Cour de Cassation, temporairement substitut de l'Auditeur général, considéré comme « la plus haute autorité judiciaire à laquelle il pouvait s’adresser et qui jouissait de l’estime générale »Jean STENGERS, « Aux origines de la question royale. Léopold III et le gouvernement. Les deux politiques belges de 1940 », Revue Belge de Philosophie et d’Histoire, 1983, p. 523.. Son conseil était le suivant : pour mettre en œuvre un changement de gouvernement, le monarque doit obtenir le contreseing d'un ministre encore en poste. Son idée s’est avérée être une erreur mais cela n'entache pas son image pour autant car « c'est parce que Hayoit de Termicourt, un bref moment, n'a pas été à la hauteur de sa réputation, que le désastre, c’est-à-dire la révocation du gouvernement Pierlot, du gouvernement qui allait maintenir la Belgique au sein de la guerre, a été évité. » ; ce fut donc un péché "salvateur"Jean Stengers, Action du Roi en Belgique depuis 1831. Pouvoir et influence, éd., Louvain-La-Neuve, Duculot, 1992, p. 163.. De même qu’il signe auprès d'Albert Devez et le catholique Joseph Polie un argumentaire juridique afin de justifier le comportement de Léopold IIIMémoire d’histoire réalisé par P. ROSENBERG, « Du ‘’bureau de guerre’’ au Comité d’épuration. Les libéraux pendant la seconde guerre mondiale », Université Libre de Bruxelles, 2010-2011, p. 35..
Justice et liberté Durant la Seconde Guerre mondiale, Hayoit de Termicourt est le chef de facto de la magistrature belge. Assurément, sous la menace d’une guerre, toute une série de mesures furent prises. Un Comité de coordination fut établi avec la mission de préparer les mesures de sécurité qui devraient être prises en cas d’invasionThèse de doctorat réalisé par J. Jan ZURNÉ, « Een Buitengewoon Verontrustend Gewetensprobleem. De Belgische Magistratuur En Door Verzetsgroepen Gepleegd Geweld Tegen Collaborateurs. 1940-1950 », Gand, 2016, p. 252 et 253.. Dans ces circonstances, Raoul Hayoit de Termicourt, en collaboration avec Joseph Pholien et Albert Devèze, a rédigé le une note juridique qui présentait une justification constitutionnelle à la capitulation de l'armée belge, sans la nécessité d'une intervention gouvernementale. Tout au long de la guerre, ce dernier se bat contre l’occupant et proteste entre autres contre le travail obligatoire en AllemagneThierry Deplancq, « L’exclusion des juifs dans la fonction publique en Belgique 1940-1944 : le cas des administrations locales bruxelloises », Revue Belge d'Histoire Contemporaine, Louvière, 2005, p.147.. En outre, la Deuxième Guerre mondiale met en avant la politique discriminatoire d’Hitlercontre les JuifsThierry Deplancq, « L’exclusion des juifs dans la fonction publique en Belgique 1940-1944 : le cas des administrations locales bruxelloises », Revue Belge d'Histoire Contemporaine, Louvière, 2005, p.147.. Cette guerre a également eu des impacts en Belgique où certaines ordonnances ont été prises excluant ainsi les Juifs de la fonction publiqueFrank Bajhor, « La société allemande et la persécution des juifs 1933-1945 », Revue d’Histoire de la Shoah, 2018, p. 43 et 44.. Ces dispositifs législatifs sont passés au Conseil permanent de législation, pour lequel Raoul Hayoit de Termicourt en tant que avocat général auprès de la Cour de Cassation, admet le que ces ordonnances “méconnaissent les principes fondamentaux du droit belge”. Il rédige le , un document à l’attention de l’occupantThierry Deplancq, « L’exclusion des juifs dans la fonction publique en Belgique 1940-1944 : le cas des administrations locales bruxelloises », Revue Belge d'Histoire Contemporaine, Louvière, 2005, p.148..
Mercuriales C’est en qualité de procureur général près de la Cour d’appel de Bruxelles qu’Hayoit de Termicourt prononça quelques mercuriales. Parmi celles-ci, il importe de citer les suivantes. En 1935, il prononce plusieurs discours « Considérations sur la loi du »(discours prononcé en néerlandais) ; en 1936 « Les propos sur le Ministère public » et en 1938 « La femme devant la loi civile ». La mercuriale consacrée au Ministère public a fait l’objet de vifs débats car elle revêt un caractère unique en ce qu'elle met en lumière l’importance de l’indépendance de la fonction du Ministère publicErnest Krings, Nouvelle Biographie Nationale : Hayoit de Termicourt, R., vol. IV, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1992, p. 211..
Immunité parlementaire