Patrick Ramaël est un magistrat honoraire français qui, après avoir été juge d'instruction, notamment à Paris (2003-2013), a terminé sa carrière de magistrat comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence. Il est depuis , avocat au barreau de Paris.
Il est auditeur de la promotion de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale..
Le magistrat
Carrière Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.
Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en puis juge d'instruction à Bordeaux en 1985.
ll est ensuite nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en , puis substitut du procureur de la République de Paris en 1994.
Le , il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne, à l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude (UCLAF) à Bruxelles.
Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du . Il a témoigné de son expérience dans "Hors Procédure"" paru chez Calmann-Levy en 2015 et en livre de poche chez Enrick B.
Magistrat réputé pour son indépendance et sa ténacité, il revendique un devoir d'impertinence et estime que les juges ont besoin de couragePatrick Ramaël : les juges ont besoin de courage.
Enquêtes Ce magistrat a réalisé deux dans l'histoire de la République française : en , il opère une perquisition à l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer.
Pour l'Affaire Ben Barka, il lance des mandats d'arrêt internationaux en 2007 et perquisitionne le siège de la DGSE à l'été 2010.
Poursuites disciplinaires Fin , il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi.
Cour d'assises Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en . Il a présidé de nombreux procès en matière de criminalité organisée.
L'avocat Patrick Ramaël est principalement avocat de parties civiles.
En Belgique, il est l'avocat de quatre parties civiles dans l'affaire des tueurs du Brabant.
En France, il est l'avocat de victimes de généalogistes successoraux.
Activité internationale En 2015, il a participé à une enquête de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) au Mali sur les crimes de guerre et les crimes contre l'Humanité commis en 2012-2013 à Tombouctou.
Il est consultant international pour l'Organisation des Nations unies (PNUD, Guinée Conakry) sur les questions de réforme de la justice, de lutte contre la corruption et le blanchiment.
Par Ordonnance Souveraine du 22 Février 2024, il a été nommé membre du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), dont il a été élu président, organisme chargé de lutter contre le blanchiment d'argent à Monaco.
Publications Il a publié un ouvrage sur la procédure pénale et gère un site internet destiné aux enquêteurs.
Il a écrit des articles sur les nécessaires réformes de la procédure pénaleLa Tribune du commissaire n°154 « La Cour de cassation, boulevard du crime ? » (octobre 2024, pages 27 à 29).
« Blanchiment d'argent et crime organisé, la dimension juridique », Presses Universitaires de France, 1998 «Le crime international et la justice» (avec Alberto Perduca), Éditions Flammarion, Collection "Dominos", 1998 «Usagers de la route», Éditions CréaP,
Notes et références
Catégorie:Magistrat français du XXe siècle Catégorie:Naissance en mai 1957