vignette|Cloître d'Herrenchiemsee. On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee () la réunion, du 10 au , d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière.
Elle fut officiellement créée sous le nom de Commission d’experts pour les questions constitutionnelles (), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministres-présidents des zones d’occupation occidentales () et comme Convention constitutionnelle (), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee () par le Conseil parlementaire.
Composition
Chacun des onze Länder des zones d’occupation occidentales envoya un plénipotentiaire, auxquels s’ajoutait un représentant sans droit de vote pour Berlin. Ils étaient accompagnés par quatorze collaborateurs et experts juridiques.
Certains des participants devinrent membres du Conseil parlementaire, qui adopta la Loi fondamentale.
Président La convention était présidée par le directeur de la Chancellerie d’État de Bavière, Anton Pfeiffer.
Plénipotentiaires des Länder Bade : Paul Zürcher, président de la Cour d’État de Bade Bavière : Josef Schwalber, secrétaire d’État Brême : Theodor Spitta, maire de Brême Hambourg : Wilhelm Drexelius, syndic du Sénat Hesse : Hermann Louis Brill, secrétaire d’État Basse-Saxe : Justus Danckwerts, conseiller ministériel Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Theodor Kordt, professeur de droit des gens et de diplomatie à l’université de Bonn Rhénanie-Palatinat : Adolf Süsterhenn, ministre de la Justice et de la Culture Schleswig-Holstein : Fritz Baade, professeur à l’institut d’économie mondiale de Kiel Wurtemberg-Bade : Josef Beyerle, ministre de la Justice Wurtemberg-Hohenzollern: Carlo Schmid, ministre de la Justice
Représentant sans droit de vote Berlin : Otto Suhr, président de l'assemblée municipale
Collaborateurs des plénipotentiaires Bade : Theodor Maunz, Hermann Fecht Bavière : Ottmar Kollmann, Claus Leusser Brême : Gerhart Feine Hambourg : Johannes Praß Hesse : Karl Kanka Basse-Saxe : Ulrich Jäger Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Hans Berger Rhénanie-Palatinat : Bernhard Hülsmann, Klaus-Berto von Doemming Schleswig-Holstein : Friedrich Edding Wurtemberg-Bade : Otto Küster, Kurt Held Wurtemberg-Hohenzollern : Gustav von Schmoller
Experts juridiques Hans Nawiasky, professeur de droit aux universités de Saint-Gall et Munich Otto Barbarino, conseiller ministériel au ministère des Finances de Bavière Herbert Fischer-Menshausen, chef du service des finances du Conseil des Länder de la Bizone Richard Ringelmann, directeur ministériel au ministère des Finances de Bavière Hans Storck, chef de la commission des finances du Conseil des villes allemandes
Ressources
Bibliographie Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, volume V Die geschichtlichen Grundlagen des deutschen Staatsrechts, 2000, § 133 II 2, 3 Rüdiger Griepenburg, « Hermann Louis Brill: Herrenchiemseer Tagebuch 1948 », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte , nº 4, , p. 585-622
Documentation Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, édité par le Deutscher Bundestag la Bundesarchiv sous la direction d’Hans-Joachim Stelzl et Hartmut Weber, volume 2 Der Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee, édité par Peter Bucher, Boldt im Oldenbourg-Verlag, Munich, 1981, 811 p.
Origine du texte
Liens externes Texte du projet constitutionnel d’Herrenchiemsee
Catégorie:Histoire constitutionnelle de l'Allemagne Catégorie:Histoire contemporaine de l'Allemagne Catégorie:Août 1948