L'Arche de Zoé est une association française loi de 1901Enregistrée en préfecture de Paris sous le numéro 05 / 2346 / 00171192 qui déclarait avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaireObjet social : intervenir en faveur des enfants victimes du tsunami du 26 décembre 2004, […] pour leur permettre de retrouver des conditions de vie décentes par des programmes sanitaires, sociaux et éducatifs ; développer, mettre en œuvre et coordonner des programmes de réhabilitation de l’environnement familial et social de ces enfants ; développer tout programme en adéquation avec les besoins des enfants et de leur environnement de manière à favoriser le retour à l’autonomie, de façon plus générale ; mettre en œuvre toute action permettant de venir en aide aux enfants en difficulté, en détresse ou victimes de catastrophes naturelles..
Elle fait la une de l'actualité en lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer cent-trois enfants dans un avion affrété pour les emmener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour Que va-t-il arriver à l'Arche de Zoé ?, Journal d'un avocat, 27 décembre 2007. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad, Idriss Déby, et du président de la République française, Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment celle de l'homme politique français Noël Mamère qui décrit un Noël Mamère. « Néocolonialisme compassionnel ». L'écologie-Les Verts, Edito du 6 novembre 2007..
Rapatriés en France le , les six membres de l'Arche de Zoé voient leur peine de travaux forcés commuée en huit ans de prison ferme le . L'affaire trouve en partie son épilogue le avec la grâce présidentielle tchadienne qui leur est accordée, puis leur libération immédiate. Un procès en France débute en 2012 en l'absence des deux principaux accusés.
Depuis lors, le site Internet de l'association est consacré à la défense de l'opération tchadienne et au rappel des opérations passées.
Au terme du procès en France, le , le tribunal correctionnel de Paris condamne le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch à deux ans de prison ferme et à payer chacun une amende de (placés immédiatement en détention, ils font appel de leur condamnation), les quatre autres prévenus sont condamnés à des peines de six mois à un an de prison avec sursis pour deux d'entre eux. L'association, poursuivie en tant que personne morale, est condamnée à une amende de et sa dissolution est prononcée.. Le , la Cour d'appel de Paris ramène les condamnations d'Éric Breteau et d'Emilie Lelouch à deux ans avec sursis. Dans son arrêt, celle-ci les relaxe de l'accusation de , en estimant que l'identité tchadienne des enfants n'était qu'une rumeur véhiculée par les médias et que les enfants originaires du Darfour pouvaient légalement prétendre au droit d'asile.
Historique de l'association L'association est fondée et présidée par Éric Breteau, pompier volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de 4×4.
Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tremblement de terre du 26 décembre 2004 aboutissant à un tsunami en Asie, notamment dans la région de Banda Aceh en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de l', également désignée comme opération Le Tchad accuse l'Arche de Zoé d'"enlèvement" d'enfants, Le Monde.
Lors des opérations de l'association au Darfour, deux associations connexes regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des orphelins du Darfour sont créées : Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (COFOD) en France le , Site web du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour, Kiro et Louna — COFOD en Belgique le , Site web de l'association.
Actions en Indonésie En 2005 et 2006, l'association travaille à la réhabilitation des zones sinistrées en Indonésie, lors du tsunami de décembre 2004 dans la région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda Aceh: Arche de Zoé : une association dans la tourmente, L'Express, édition du .
L'affaire tchadienne Le projet de l'association L' vise à collecter des dons et dit vouloir organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à )INTERVIEW Seule solution : évacuer les orphelins, La Voix du Nord, édition du . afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et l'attribution éventuelle par les services compétents de l'aide sociale à l'enfance (ASE), "coût pour la famille d'accueil", page 6, Site web du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour. Les dons faits à l'association étaient en moyenne de par famille.
Déroulement de l'opération L'association se fait enregistrer sous le nom de « Children Rescue » à Abéché, dans l'est du Tchad. Officiellement, elle est censée gérer un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour. « Elle prétend avoir l'agrément du Haut Commissariat pour les Réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes »Arche de Zoé : retour sur un fiasco humanitaire, Le Monde, 2 décembre 2012.
Au moins une partie des parents des enfants concernés ont été trompés sur la vraie nature du projetInterview des villageois avec Florence Aubenas, sur le site hebdo.nouvelobs.com. Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont accusés d'avoir su qu'il ne s'agissait pas d'orphelins, tout en le niantArche de Zoé : les mensonges de Breteau au cœur du procès, Angélique Négroni, Le Figaro, 3 décembre 2012.. Des organisations humanitaires, telles que l'UNICEF, dénoncent la démarche de l'Arche de Zoé.
Le , la secrétaire d'État aux droits de l'homme de la République française, Rama Yade, juge l'opération . Elle assure que les autorités françaises ont « tout fait » pour empêcher les responsables de l'opération de réaliser leur projet. Deux jours plus tard, le président de la République française, Nicolas Sarkozy, lui emboîte le pas et dénonce une opération « illégale » et « inacceptable ».
Arrestations Le , plusieurs bénévoles et responsables de l'association, qui accompagnaient un groupe de 103 enfants sur le point de quitter le Tchad, sont arrêtés par les autorités du paysEnfants du Darfour : Chronologie, La Croix, ., de même que les membres d'équipage du Boeing 757-200 affrété à cet effet auprès d'une compagnie espagnole de charters (la société )soit au total 7 personnes : le commandant de bord, le copilote, un stewart et quatre hôtesses de l'air. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un enlèvement d'enfants qu'ils font passer pour une évacuation sanitaire, les enfants étant couverts de faux bandages et de perfusions factices. Le président tchadien, Idriss Déby Itno, affirme que les enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être pour alimenter ou encore Jean-Philippe Rémy, « L'Arche de Zoé : étrange équipée », dans Le Monde : dossiers&documents, n°370 (décembre 2007), p. 7. L'association évoque quant à elle une opération destinée à , victimes de la guerre civile qui sévit dans cette région.
Au total, six personnes liées à L'Arche de Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès Peleran, consulté le , ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché, une des villes de l'Est tchadienReportage sur le site www.ina.fr.
Marie Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée et vice-présidente du COFOD, avait pris un congé sans solde pour participer à l'opération. Les deux autres journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garmirian, reporter de l'Agence CAPA, et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X.
Perquisition en France Le , la justice française effectue une perquisitionPerquisition vendredi au siège de l'"Arche de Zoé", Le Nouvel Observateur, . au siège de l'association qui est également la résidence parisienne du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Éric Breteau, dans le cadre d'une information judiciaire .
Inculpations Cette affaire acquiert rapidement un fort écho dans les médias et devient également politique. Le , les neuf Français sont inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvementLa France reconnaît les 16 inculpations prononcées par le Tchad, Le Nouvel Observateur, ..
Selon une rumeur émanant de l'Ambassadeur de France au Tchad, il existerait une enquête menée conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies Masalit et Zaghawa)Tchadiens et pas orphelins, Libération, .. En , la Cour d'appel d'Aix en Provence estime que l'identité tchadienne des enfants n'a jamais été démontrée lors du procès de N'Djamena de .
Le , Jacques Wilmart, pilote d'avion belge qui avait transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une partie des 103 enfants, est inculpé et écrouéArche de Zoé : un Européen inculpé et écroué, L'Express, ..
Le , Nicolas Sarkozy se rend au Tchad. Ce même jour, la justice tchadienne libère les trois journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles French journalists accused in Chad child row return home, CNN, .. Ils sont ramenés dans leurs pays respectifs avec l'avion présidentiel français jusqu'à l'aéroport militaire de Villacoublay après une conférence de presse commune Sarkozy-Déby. Après une première escale à Madrid et une brève conférence de presse conjointe entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion gagne le territoire français.
Le , les trois Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de Zoé sont remis en libertéArche de Zoé : les trois Espagnols et le pilote belge libérés, Le Monde.
Procès Le procès tchadien Le procès débute le devant la Cour criminelle de N'Djamena.
Les six ressortissants français sont accusés de sur 103 enfants prétendus orphelins. D'après le code pénal tchadien, Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans), Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50 ans) et Nadia Merimi (31 ans) encourent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de travaux forcés.
Le réquisitoire du procureur général plaide pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les avocats des accusés plaident l'acquittement.
Le verdict rendu par la cour de justice le à 18 h 30 condamne les six membres de l'association à huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres condamnés dans cette affaire.
Retour en France Le , à 21 h 10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad et la France pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.