Les élections sénatoriales françaises de 1946 ont lieu le . Elles sont les premières élections sénatoriales françaises sous la Quatrième République pour le Conseil de la République.
Elles se prolongent le , par l'élection dans les DOM puis par celle des sénateurs élus par l'Assemblée nationale, présentés par les partis politiques, et, au premier trimestre de l'année 1947, par l'élection des conseillers de la République dans les territoires colonisés d'outre-mer en Afrique et en Asie et des représentants des français à l'étranger.
Mode de scrutin
Il est très complexe. Héritier de la volonté d'avoir deux chambres législatives du MRP et des radicaux, mais également de l'opposition très forte du PCF et de la SFIO à l'ancien mode de désignation des sénateurs (loi du 10 décembre 1884), le compromis trouvé pour le mode de scrutin ménage une grande part de désignation direct par les électeurs. Mais l'Assemblée vote pour élire certains membres, ceux de l'outre-mer sont élus par les élus locauxhttps://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=AodPZnLg8XZxDPBag5dJ....
200 conseillers élus à la proportionnelle
Première phase le 24 novembre 1946
Le système électoral commence par une élection de délégués au scrutin direct. Dans chaque canton, les citoyens votent pour une liste de candidats. Ces derniers sont élus à la Proportionnelle à la plus forte moyenne. Il y a un délégué par tranche de 300 inscrits dans le canton. Les cantons dépassant sont divisés en sections comprises entre et . Le panachage est interdit. Environ sont élus durant cette phase.
Seconde phase le 8 décembre 1946
Les délégués élus dans les cantons le 24 novembre, ainsi que les députés et les conseillers généraux sont convoqués au chef-lieu de département pour voter pour un (ou des) "conseiller de la République" par tranche de ou fraction de ce nombre. Par exemple l'Ille-et-Vilaine en élit deux, étant peuplé de , soit un pour le seuil de et un autre car elle dépasse ce seuil.
Le but est d'élire 200 conseillers, mais le seuil d'habitants très haut ne permet pas d'atteindre ce chiffre et seulement sont élues directement.
Pour obtenir les 200 élus, il est procédé à une centralisation de tous les votes obtenus dans chaque département par chaque candidat de chaque parti, dans une "commission centrale de recensement" à Paris. Les restant à pourvoir sont attribués aux partis selon la proportionnelle à la plus forte moyenne, en tenant compte des sièges déjà obtenus par chacun d'eux. Ensuite, ce ne sont pas les partis qui choisissent les élus. Ce sont les « meilleurs » non-élus, c'est-à-dire ceux qui ont obtenu la part de voix la plus haute dans leur département, sans toutefois être élus, qui deviennent Conseillers.
50 conseillers élus par l'Assemblée nationale
8 sièges sont réservés, pour représenter les français expatriés.
5 pour les "pays de Protectorat". 3 pour les autres pays.
Les 42 autres sièges sont répartis entre les groupes parlementaires, de la même manière que pour les commissions.
14 conseillers élus par les "collectivités locales algériennes"
Chacun des deux collèges électoraux aura 7 conseillers à élire.
Mais tandis que les délégués du premier collège seront désignés selon le mode proportionnel comme en métropole, ceux du second collège le seront au scrutin de liste majoritaire à deux tours.
51 conseillers pour l'Outre-Mer.
7 pour les Départements d'outre-mer 44 pour les Territoires d'outre-mer
L'élection se déroule au scrutin indirect majoritaire à deux tours. Ne peuvent voter que les membres des assemblées territoriales.
Résultats
Les élections sont un triomphe pour les deux partis dominants de la vie politique française de la période : le Mouvement républicain populaire (MRP) et le Parti communiste français (PCF). Ces deux formations avaient déjà remporté le plus de suffrages lors des élections législatives du mois précédent. Elles sont suivies par le Parti socialiste (SFIO) et le Rassemblement des gauches républicaines (RGR). Les partis de la droite traditionnelle, Républicains indépendants et Parti républicain de la liberté ne recueillent que peu d'élus.
sont élues (elles seront 22 en ) et sont ainsi les premières sénatrices de l’histoire de France.
Élection à la proportionnelle en métropole (200 sièges)
Élection des délégués le 24 novembre 1946
Scrutin : représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre cantonal, sans panachage.
Comparaison avec les législatives qui ont eu lieu plus tôt.
PartiVoix %+/-Délégués Parti communiste français28,97 1,12Mouvement républicain populaire25,93 0,03Section française de l'Internationale ouvrière16,75 1,12Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan)9,76 5,07Rassemblement des gauches républicaines8,40 2,72Parti républicain de la liberté7,57 2,85Divers gauche2,63 2,14Suffrages exprimés98,78Votants75,61 3,00Abstentions24,39 3,00Inscrits -
Élection du 8 décembre 1946
127 sont élus directement par les Grands électeurs.
PartiVoix %ÉlusMouvement républicain populaire30,9656Parti communiste français29,3832Section française de l'Internationale ouvrière17,8812Rassemblement des gauches républicaines11,4411Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan)4,8310Parti républicain de la liberté4,186Voix perdues pour la répartition1,340Total des sièges127
73 conseillers sont élus par la "commission centrale de recensement" de façon interdépartementale :
PartiÉlusParti communiste français27Section française de l'Internationale ouvrière24Rassemblement des gauches républicaines12Mouvement républicain populaire8Parti républicain de la liberté2Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan)0Total des sièges73
Élection par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1946 (50 sièges)
42 conseillers sont élus de la même manière que pour la répartition des députés dans les commissions :
PartiÉlusMouvement républicain populaire12Parti communiste français12Section française de l'Internationale ouvrière7Rassemblement des gauches républicaines5Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan)2Parti républicain de la liberté3Musulmans indépendants1Total des sièges42
8 élus doivent représenter les français expatriés : 5 pour représenter les "pays de protectorat" ; 3 pour les autres pays.
+ Protectorat du MarocPartiÉlusSection française de l'Internationale ouvrière1Mouvement républicain populaire1Parti républicain de la liberté1Total des sièges3
+ Protectorat de TunisiePartiÉlusRassemblement des gauches républicaines2Total des sièges2
+ Français résidant à l'étrangerPartiÉlusParti communiste français1 (Asie-Océanie)Section française de l'Internationale ouvrière1 (Europe-Afrique)Rassemblement des gauches républicaines1 (Amérique)Total des sièges3
Élections des membres par les "Collectivités locales algériennes" (14 sièges)
7 conseillers sont élus par le premier collège :
PartiÉlusRassemblement des gauches républicaines2Parti communiste français1Républicains indépendants1Union républicaine résistante(Rattachés au Parti communiste français)1Mouvement républicain populaire1Section française de l'Internationale ouvrière1Total des sièges7
7 conseillers sont également élus par le second collège :
PartiÉlusUnion démocratique du manifeste algérien (Rattachés au Parti communiste français)4Musulmans algériens indépendants (Rattachés aux Républicains indépendants)3Total des sièges7
Groupes parlementaires + Répartition des sénateurs par groupes.Fichier:Conseil de la République 1946.svg Groupe parlementaireSénateursMRP Mouvement républicain populaire76COM Communiste74SOC Socialiste SFIO64RGR Rassemblement des gauches républicaines42RIRépublicains indépendants16URRU Union républicaine et résistante pour l'Union française (ratt. Communiste)15PRL Parti républicain de la liberté11RASP Républicains d'action sociale et paysanne (ratt. Républicains Indépendants)5UDMA Union démocratique du Manifeste algérien (ratt. Communiste)4MAIMusulman algérien indépendant (ratt. Républicains Indépendants)4 Total de sénateurs membres de groupes 311 NISénateurs non inscrits 4 Total des sièges pourvus 315
Élection du président
L'élection. à la présidence du Conseil de la République le entérine la victoire du candidat MRP Auguste Champetier de Ribes face au communiste Georges Marrane, soutenu avec réticence par les socialistes. Le premier obtient 124 voix, le second en obtient 119. Le bureau est renouvelé le et les deux mêmes candidats sont en présence. Preuve d'un équilibre des forces précaire, ils obtiennent chacun 129 voix et ce n'est qu'au bénéfice de son âge que Champetier de Ribes est élu.
Il meurt en , le MRP ne présentant pas de candidat, c'est une personnalité plus consensuelle qui lui succède : Gaston Monnerville. Il va présider le Sénat pendant vingt ans.
27 décembre 1946
+ Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 27 décembre 1946https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1946/12/S19461227_0033_0036_2.pdf.CandidatGroupePremier tourDeuxième tourTroisième tourVoix%Voix%Voix%Auguste Champetier de RibesMRP7931,608031,8712450,82Georges Marrane COM7228,807329,0811948,77Jules GasserRGR5220,805421,51 RetraitAlex RoubertSOC4718,804417,53 RetraitDivers 10,41Inscrits 253253253Votants25098,8125199,21253100,00Exprimés250100,00251100,0024496,44
14 janvier 1947
+ Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 14 janvier 1947https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1947/01/S19470114_0001_0004.pdf.CandidatGroupePremier tourDeuxième tourTroisième tourVoix%Voix%Voix%Georges Marrane COM8131,4012949,6212949,62Auguste Champetier de RibesMRP80 31,018633,0812949,62Jules GasserRGR5019,384517,31 RetraitAlex RoubertSOC4718,22 RetraitDivers 20,77Inscrits 263263263Votants25898,1026098,86263100,00Exprimés258100,00260100,0026098,86 Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de suffrages, Auguste Champetier de Ribes est proclamé président du Conseil de la République au bénéfice de l'âge.
18 mars 1947
+ Résultats de l'élection du président du Conseil de la République le 18 mars 1947https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1947/03/S19470318_0251_0258.pdf.CandidatGroupePremier tourDeuxième tourVoix%Voix%Gaston MonnervilleRGR9935,6114151,65Alex RoubertSOC9634,53 RetraitHenri Martel COM8329,8613147,99Inscrits 315315Votants27988,5728289,53Exprimés27899,6427396,81
Sources
Jean-Pierre Rioux, La France de la Quatrième République, tome 1, Seuil, Paris, 1980, 158
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Conseil de la République Élections sénatoriales françaises Grand électeur Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées
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