Charles Debbasch, né le à Tunis et mort le à Paris., est un juriste et universitaire français.
Biographie L'universitaire Agrégé de droit public, Charles Debbasch a enseigné le droit administratif et les institutions politiques à l'université Aix-Marseille-III pendant environ quarante ans. Il a également été professeur au Collège d'Europe, et dans des facultés étrangères. Il est l'auteur d'ouvrages de droit administratif et de droit constitutionnel.
Charles Debbasch a favorisé en France la spécialité du droit des médias.
Élu en 1970, à 33 ans, doyen de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, il renonce après sa réélection à un second mandat pour prendre, le , la présidence de l'Assemblée constitutive de l'université d'Aix-Marseille-III dont il est l'un des fondateurs. Il est élu président de la nouvelle université de 1973 à 1978.
Il a créé l'Institut de droit des médias de l'université d'Aix-Marseille, et l'a dirigé pendant dix ans.
Au cours de l'année 2021 il est atteint d’une infection abdominale grave. En novembre de cette année, Charles Debbasch alias Kofi de Souza est admis au centre hospitalier universitaire Sylvanus-Olympio (CHU-SO) de la ville de Lomé au Togo où il réside habituellement depuis plusieurs années, étant un proche conseiller du pouvoir en place. Il y est opéré avant d’être évacué sur Paris où il succombe à sa maladie le samedi .
L'homme public Charles Debbasch a exercé de nombreuses fonctions publiques. Il a participé au cabinet d'Edgar Faure, ministre de l'Éducation nationale après la crise universitaire de , puis à l'équipe de Valéry Giscard d'Estaing durant son septennat, en qualité de conseiller pour l'Éducation et la Culture.
Spécialiste de l'art et du droit, il a été le conseil de nombreux artistes. Il a été l'initiateur de la création du musée Yves-Brayer aux Baux-de-Provence.
Également homme de médias, il a été successivement vice-président de FR3, directeur général puis président du groupe Le Dauphiné libéré. Il a créé dans les régions Rhône-Alpes et Provence douze stations de radios qui ont été ensuite intégrées aux réseaux Skyrock et Fun Radio.
Charles Debbasch a aussi fait une incursion en politique lors des élections municipales de 1983 : il a alors conduit une liste à Aix-en-Provence, obtenant 5,77 % des suffrages exprimésVincent Hugeux, 246. Le score obtenu par le candidat, inexactement présenté par V. Hugeux, a été corrigé après consultation du Monde du 14 mars 1989, 15..
L'homme privé Charles Debbasch est né dans une famille européenne de Tunisie, qui s'installera à Aix-en-Provence à l'indépendance. Il a été élève du Lycée Carnot à TunisVincent Hugeux, 245.
Marié deux foisVincent Hugeux, , il est père de plusieurs enfantsDépêche AFP du 9 mai 2005 signée de Caroline-Nelly Perrot. Vincent Hugeux, 247, fait quant à lui état de quatre enfants, dont l'ancien recteur de l'Académie de Lyon Roland DebbaschCe lien de parenté est signalé dans Le Monde du 15 avril 1993, 12..
Le doyen Debbasch apparaît à Patricia Allémonière, journaliste de TF1 qui a eu l'occasion de l'interviewer au Togo, comme un « monsieur à la distinction vieille France, un peu usé, meurtri par l'ostracisme dont il s'estime victime à Paris »Vincent Hugeux, . Les excellentes manières et l'équanimité de Charles Debbasch ne l'empêchent d'ailleurs pas d'être malicieux, voire enclin aux calembours ou aux plaisanteries un peu potachesVincent Hugeux en rapporte deux dans son ouvrage, 243 ; on s'amusera ici plutôt à citer le blog du doyen Debbasch réagissant à la plausible inclusion de Montcuq dans une édition du Monopoly consacré aux villes françaises : « un stage biterrois fait avancer jusqu’à la case des voreppines (habitantes de Voreppe) pour finir à la prison de Montcuq. ».
Enfin, à la limite d'une certaine affectation, Charles Debbasch aime les animaux et ne s'en cache pas — Vincent Hugeux qui l'a rencontré à Kara rapporte son amitié pour le perroquet du meilleur hôtel de la villeVincent Hugeux, 237. (le doyen Debbasch fera d'ailleurs à l'oiseau gris à queue rouge l'honneur d'une mention dans le titre d'un ouvrage de 2006 : La Succession d'Eyadema : le perroquet de Kara). À l'occasion des rebondissements de l'affaire Vasarely, les articles consacrés à Charles Debbasch ne manquent pas d'évoquer l'attachant et regretté yorkshire Love, qu'il transporte sous le bras quand son chemin croise les photographes de presse ou cadreursExemple parmi d'autres, un article de Libération signé Vincent Noce paru le 19 mai 2007 et disponible en ligne., et auquel il a consacré un livre d'hommage : Un amour de Love. Cinq ans avec mon yorkshire préféréLe livre a fait l'objet d'un entrefilet dans Libération du 13 décembre 2001, 18..
Charles Debbasch et l'Afrique
Conseil de nombreux chefs d'État africains, il a rédigé de nombreuses constitutions africaines. Au Maroc il a assuré de 1981 à 1985 — à la demande personnelle du roi du Maroc Hassan II — la direction d'une équipe de juristes chargés de former au droit comparé le prince héritier, l'actuel Mohammed VI ; il a aussi joué en Côte d'Ivoire un rôle de conseil auprès des présidents Félix Houphouët-Boigny puis Henri Konan BédiéSelon Vincent Hugeux, , qui s'appuie sur un entretien avec Charles Debbasch.. Enfin, à la fin des années 1990, il conseillait également le Président gabonais Omar Bongo, et était sous contrat avec la République du Congo en vue d'aider à la rédaction de la nouvelle constitutionSelon La Lettre du Continent, 17 décembre 1998..
Le constitutionnaliste assiste le Togo depuis le début des années 1990Selon Vincent Hugeux, , il a dû remplacer « au pied levé » Louis Favoreu, initialement pressenti, pour régler l'imbroglio juridique issu des déroulements des travaux de la conférence nationale souveraine togolaise. ; il a d'ailleurs acquis la citoyenneté togolaiseSelon Vincent Hugeux, .. Après avoir été le conseil juridique du président togolais Eyadema, il fut ministre, conseiller spécial du chef de l'État togolais, Faure GnassingbéComme indiqué sur le site web de la présidence togolaise .. Interrogé par le quotidien La Croix en 2007 quant à l'opportunité de conserver dans son cercle de conseillers un homme condamné par la justice française, Faure Gnassingbé s'en explique en répondant que « ce n'est pas dans les conceptions africaines de se débarrasser de quelqu'un qui vous a été fidèle depuis longtemps »La Croix, 25 juin 2007..
Ses détracteurs l'accusent d'être l'« inspirateur – sinon l'auteur » de la Constitution togolaiseCette formule est utilisée par Philippe Bernard dans un bref portrait de Charles Debbasch publié dans Le Monde du 7 juillet 2006., ce qu'il ne dément pas tout en insistant pour relativiser son rôleDans un entretien avec Vincent Hugeux, que celui-ci cite 251-252.. Il aurait joué un rôle crucial dans le coup d’État constitutionnel grâce auquel le fils du général Eyadéma, l'homme fort du Togo pendant trente-huit ans, a succédé à son père en février 2005Dans un droit de réponse publié le 3 juillet 2007 dans Le Monde, Charles Debbasch fait valoir que ce ne peut être la réalité, puisqu'il n'était pas au Togo dans les heures qui ont suivi le décès de Gnassingbé Eyadema., sans qu'il soit facile de distinguer la part de l'exagération journalistique et de la réalité..
Il a été qualifié dans les médias de « mercenaire en col blanc ».Le Monde (11.05.2005)Rapport de L'UA cité par Le Canard enchaîné du 10 mai 2006.
L'affaire de la fondation Vasarely Doyen de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence et président de l'université Aix-Marseille-III, Charles Debbasch a été choisi par l'Université d'Aix pour assumer la présidence de la Fondation Vasarely. Avec le concours du conseil d’administration, il en a assumé la responsabilité pendant dix ans.
Après la mort de Claire Vasarely, épouse du peintre, les héritiers Vasarely reprennent le contrôle de la fondation et mettent en cause le doyen Debbasch qui l'avait gérée de 1981 à 1992 au nom de l'université, obtenant en 1993 à l'issue d'une procédure judiciaire l'annulation du mandat d'administrateur de Charles Debbasch. Ils déposent par ailleurs des plaintes pénales contre celui-ci..
En novembre 1994, alors qu'il s'apprête à donner une conférence de presse à l'université d'Aix-en-Provence sur l'affaire Vasarely, la gendarmerie arrive et tente d'interpeller le doyen en se prévalant d'une commission rogatoire. Alléguant que les gendarmes ont tenté de le faire pénétrer par la force dans leur véhicule sans mandat, il se retranche d'abord dans l'amphithéâtre Portalis de la faculté de droit dans lequel les étudiants de deuxième année l'attendaient pour son cours hebdomadaire puis dans son bureau de la faculté sous la garde d'un groupe d'étudiants soutenant sa cause. Le juge Le Gallo délivre alors un mandat d'amener le Faits relatés dans l'exposé de la décision partielle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 27 avril 2000.. Il est interpellé et placé en détention le à la prison des BaumettesL'Humanité, 28 et 29 novembre 1994, articles disponibles en ligne : Le doyen Debbasch campe dans son bureau- L'Humanité, L'ex-doyen Debbasch est en prison pour escroquerie- L'Humanité ., où il demeure incarcéré en détention provisoire jusqu'au suivantLa date de libération de prison du Doyen Debbasch apparaît au catalogue des journaux télévisés dressé par l'INA et disponible en ligne ..
Renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous l'imputation de faux, d'usage de faux et d'abus de confiance, Charles Debbasch est condamné le , condamnation confirmée pour l'essentiel par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du , qui le relaxe de l'accusation de faux mais le condamne pour usage de faux et abus de confianceCe jugement et cet arrêt sont mis en ligne sur le site de l'« association pour la défense et la promotion de l'œuvre de Vasarely » : www.vasarely.net et www.vasarely.net .. Cet arrêt sera cassé l'année suivante, mais en ses seules dispositions concernant l'usage de faux, et est donc définitif en ce qui concerne la condamnation de M. Debbasch pour abus de confiance ainsi que pour les réparations civiles dont il est redevable ( à sa seule charge, et solidairement avec Pierre Lucas, condamné à ses côtés)« toutes autres dispositions étant expressément maintenues », précise l'arrêt de la Chambre criminelle cassant partiellement l'arrêt du 7 janvier 2003. Cet arrêt de cassation peut être consulté en ligne sur le site Legifrance.. À la suite de cette cassation partielle, la procédure est rouverte devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui condamne Charles Debbasch le pour le seul délit d'abus de confiance à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis sous le régime de mise à l'épreuve pendant trois ans, peine assortie d'une amende de et d'une privation de certains droits civiques, civils et de famille pendant 5 ansVoir une dépêche AFP en date du 14 mai 2005, disponible en ligne sur le site Art Investors, ainsi que l'arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2005 rejetant un pourvoi contre cet arrêt du 14 mai 2005, disponible en ligne sur le site Légifrance..
Charles Debbasch, fuyant la justice, se réfugie alors à Lomé, au Togo, où il conseille la dictature jusqu’à son décès, en 2022.
Depuis 1994 Charles Debbasch n'a jamais cessé de clamer son innocence dans cette affaire, et de dénoncer l'erreur judiciaire.. Il avait en 1993 déposé plainte contre les héritiers Vasarely pour dénoncer leurs manœuvres illégales. Après 20 années de procédures, l'affaire a pris un nouveau tournant : le la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage frauduleux, mis en place par les héritiers, qui est à l'origine de la disparition du fonds d’œuvres de la Fondation.. Cette décision a été confirmée par la Cour de Cassation le .. Les médias redécouvrent alors l'affaire Vasarelyet le détournement d’œuvres par la famille elle-même.