La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Historique Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .
Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .
Composition La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :
Démographie
Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.
Compétences Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes), développement et entretien des zones d’activité, création de voies communautaires, équipements sportifs, plan de déplacement urbain, étude de transports publics intercommunaux. Social : petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles), troisième âge (aide au maintien à domicile), élimination et valorisation des déchets, sécurité : police municipale.
Fiscalité La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.
Voir aussi Articles connexes Grand Paris Seine Aval Intercommunalités des Yvelines
Liens externes
Notes et références
Seine Mauldre