vignette|Logo du CESER de la région Île-de-France.

En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Ces conseils sont les héritiers des CoDER supprimés en 1972.

Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assimilées.

Historique Sous le gouvernement de Pierre Mendès France, après l’adoption de la loi du autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre un programme d’équilibre financier, d’expansion économique et de progrès social., un décret du permet la création de comités d’expansion économique (CEE) dont le ressort est essentiellement lié à la région économique ou bien interdépartemental voire départemental selon les considérations locales. Consultés sur les « mesures destinées à mettre au point le développement économique local dans le cadre de la politique générale du Gouvernement », le comité se constitue de représentants qualifiés, et de représentants d’organismes, dirigés par un président..

Alors qu’un décret du fait coïncider les limites des régions économiques avec celles des circonscriptions d’action régionale., un autre, du , institue les commissions de développement économique régional (CODER). Chaque commission, dont le nombre de membres est compris entre 20 et 49, s’articule autour de trois catégories de représentants désignés pour 5 ans : un collège d’élus locaux (au moins un quart des sièges), un collège de personnalités désignées par les organismes (au moins la moitié des sièges) et un collège de personnalités désignées par arrêtés du premier ministre..

Avec la création des régions dans chaque circonscription d’action régionale, les comités économiques et sociaux régionaux (CESR) sont introduits dans le droit par la loi du comme organe consultatif de la collectivité chargé de donner des avis sur des sujets de compétence régionale ou bien à la demande du conseil régional à compter du . Ses membres, qui sont désignés selon des modalités fixées par décret pris en Conseil d’État, représentent des « organismes et activités à caractère économique, social, professionnel, familial, éducatif, scientifique, culturel et sportif »..

Ils deviennent, à l’occasion de la loi d’orientation du relative à l’administration territoriale de la République, les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)., puis les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) après la loi du portant engagement national pour l’environnement..

Dans l’Outre-mer, un bicaméralisme consultatif est mis en place au début des années 1980 : des comités de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) sont créés en plus des dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.. Ces comités sont transformés en conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) par la loi du portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre-mer, aux territoires d’outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon..

Adaptations hors France métropolitaine En dehors de l’espace métropolitain continental, il est adapté sous différents noms dans les collectivités spéciales de la République.

Le conseil économique, social et environnemental régional prend : dans la collectivité de Corse le nom de conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) ; dans les collectivités d’outre-mer de la Polynésie française et de Saint-Martin le nom de conseil économique, social et culturel (CESC) ; dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie le nom de conseil, économique, social et environnemental (CESE) ; dans la collectivité d’outre-mer de Wallis-et-Futuna le nom de comité consultatif, social et économique (CCSE) ; dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy le nom de conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) ; et dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (collectivités uniques) le nom de conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE).

Aussi, dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Mayotte et La Réunion), un conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) est adjoint au .

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux actuels + Liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux actuels Entité régionale Chambre Type Sections Effectif Présidence Entrée en fonction Région d’Auvergne-Rhône-Alpes Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 190 Antoine Quadrini. 11 janvier 2024 Région de Bourgogne-Franche-Comté Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 110 Elise Moreau 22 janvier 2024 Région de Bretagne Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 120 Patrick Caré. Région du Centre-Val-de-Loire Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun 2 100 Pierre Allorant 22 janvier 2024 Collectivité de Corse Conseil économique, social, environnemental et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier 3 63 Marie-Jeanne Nicoli Région du Grand-Est Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 180 Marie-Claude Briet- Clémonthttps://www.ceser-grandest.fr/wp-content/uploads/2021/05/biographie-marie-claude-briet-clemont.pdf 25 janvier 2024 Région de Guadeloupe Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier Aucune 49 Christophe Wachter. Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 25 Lucette Vairac Collectivité territoriale de Guyane Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation Monocaméral doté d’un statut particulier 2 41 Ariane Fleurival. Région des Hauts-de-France Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 170 Laurent Degroote. 11 janvier 2024 Région d’Île-de-France Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 190 Valérie Müller 5 février 2024 Collectivité territoriale de Martinique Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation Monocaméral doté d’un statut particulier 2 68 Eric Bellemare 18 mars 2024 Département de Mayotte Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier Aucune 32 Abdou Dahalani. 19 mars 2024 Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 22 Mustoihi Mari Région de Normandie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 130 Catherine Kersual 11 janvier 2024 Région de Nouvelle-Aquitaine Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 180 Yves Jean 23 janvier 2024 Nouvelle-Calédonie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral et spécifique Aucune 41 Jean-Louis d'Anglebermes Région d’Occitanie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 170 Jean-Louis Chauzy. 30 janvier 2024 Région des Pays-de-la-Loire Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 120 Marie-Thérèse Bonneau Polynésie française Conseil économique, social et culturel Monocaméral et spécifique Aucune 48 Voltina Roomataaroa-Dauphin Région de Provence-Alpes-Côte-d’Azur Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun Aucune 140 Marc Pouzet. 22 janvier 2024 Région de la Réunion Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier Aucune 55 Dominique Vienne. 5 février 2024 Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 31 Roger Ramchetty. Collectivité de Saint-Barthélemy Conseil économique, social, culturel et environnemental Monocaméral doté d’un statut particulier Aucune 15 Pierre-Marie Majorel. Collectivité de Saint-Martin Conseil économique, social et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier Aucune 23 Ida Zin-Ka-Ieu Juin 2023 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Conseil économique, social et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier Aucune 20 Véronique Perrin« Le conseil économique, social et culturel », , sur le site de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon . ?

Liste des anciens conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux + Liste des anciens conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Entité régionale Chambre Période d’existence Région d’Alsace Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région d’Aquitaine Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région d’Auvergne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Basse-Normandie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Bourgogne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Champagne-Ardenne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Franche-Comté Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région puis collectivité territoriale de Guyane Conseil économique, social et environnemental 1973-2017 Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 1983-2017 Région de Haute-Normandie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Languedoc-Roussillon Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région du Limousin Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Lorraine Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région puis collectivité territoriale de Martinique Conseil économique, social et environnemental 1973-2017 Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 1983-2017 Région de Midi-Pyrénées Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région du Nord-Pas-de-Calais Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Picardie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015 Région de Poitou-Charentes Conseil économique, social et environnemental 1973-2015

Rôle Mission consultative Le est obligatoirement consulté pour avis par le conseil régional : sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de plan État-région (CPER) ; sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ; et sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d’aménagement du territoire ).

Le a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le conseil régional n’est pas tenu de suivre les propositions de l’assemblée consultative et reste seul habilité à décider).

Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la région.

Mission de représentation de la société civile Le participe à l’activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d’administration ou d’autres formations équivalentes.

Mission d’information Le organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.

Composition

Le est composé de membres nommés pour 6 ans par arrêté du préfet de région. La mandature actuelle court sur la période 2024-2030.