La Constitution de la (con)fédération de l'Allemagne du Nord (en allemand Verfassung des Norddeutschen Bundes)Texte de la Constitution (en allemand). est la constitution adoptée par la confédération de l'Allemagne du Nord et en vigueur de 1867 à 1871. La Constitution de l'Empire allemand de 1871 a été calquée sur celle-ci.
Contexte
Le premier Reichstag, le parlement de la confédération, a été élu le ; le , la Constitution est adoptée. Elle est essentiellement rédigée par Otto von Bismarck alors ministre-président prussien et premier chancelier fédéral de la confédération.
Selon la Constitution, l'organe suprême de la confédération est le Bundesrat (Conseil fédéral). Il représente les gouvernements des États de la confédération de l'Allemagne du Nord. La Prusse dispose de au sein du Conseil, ce qui lui donne le droit de veto. Le roi de Prusse est constitutionnellement le président du conseil et aussi le président de la confédération. Il nomme le (chancelier fédéral), le chef de l'exécutif.
Le Reichstag, élu au suffrage universel masculin, est le dépositaire du pouvoir législatif.
Après la guerre franco-allemande de 1870, les États allemands du Sud, le grand-duché de Bade, le royaume de Bavière et celui du Wurtemberg rejoignent la confédération. Elle est rebaptisée Deutsches Reich (Empire allemand), et la nouvelle Constitution adoptée en 1871 est fortement inspirée de celle-ci.
Notes et références
Liens externes
Texte de la Constitution de la confédération de l'Allemagne du Nord : version originale en allemand ; traduction en français. La Constitution de l'Allemagne du Nord, son esprit, ses conséquences par Alphonse de Calonne.
Catégorie:Confédération de l'Allemagne du Nord Allemagne, 1867 Catégorie:1867 en droit Catégorie:Avril 1867