L'article 69 de la Constitution de la Cinquième République française définit le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE), anciennement dénommé Conseil économique et social.
Texte de l'article
Évolution La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé cet article : en renommant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental ; en prévoyant (troisième alinéa) la possibilité de saisine du CESE par voie de pétition.
Une loi organique a été promulguée pour faire entrer en vigueur les nouvelles dispositions LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental..
Voir aussi Notes et références
Articles connexes Conseil économique, social et environnemental
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