La communauté de communes Terre Valserhône ou CCTV, en forme courte Terre Valserhône l'interco (TVI) et anciennement communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB), est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Historique : création de la communauté de communes du Bassin Bellegardien en remplacement du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bassin Bellegardien : extension des compétences : modification des compétences et de la composition du bureau : modification des compétences : le nom devient communauté de communes du Pays Bellegardien. : extension des compétences : l'intercommunalité passe de 15 à avec la création de Surjoux-Lhopital (par fusion de Surjoux et Lhôpital) et Valserhône (par fusion de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans) : changement de nom en Terre Valserhône l'interco..
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .
Identité visuelle
Territoire communautaire Géographie
La communauté de communes se situe autour de l'agglomération de Valserhône dans l'Ain à la frontière avec la Haute-Savoie. Elle est distante de d'Annecy, de de Lyon, ainsi que de de la frontière avec la Suisse et de de Genève.
D'une superficie de , son altitude varie entre à Chanay et à Confort.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie Évolution démographique
La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de en 1968 à en 2021, soit une augmentation de 30 % sur cette période (53 ans).
Pyramide des âges
La population de la communauté de communes est plus jeune que celle du département. En 2021, le taux de personnes d'un âge inférieur à s'élève à 36,6 %, soit un taux supérieur à la moyenne départementale (35,3 %). Le taux de personnes d'un âge supérieur à (22,5 %) est inférieur au taux départemental (24,3 %).
Administration
Siège vignette|Siège de la communauté de communes en 2026.
Le siège de la communauté de communes est situé à Valserhône.
Les élus Durant le mandat 2026-2032, le conseil communautaire est composé de communautaires et de (pour les communes ayant un seul conseiller).
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 18 Valserhône 4 Injoux-Génissiat 2 Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Saint-Germain-de-Joux 1 (+1 suppléant) Giron, Montanges, Plagne, Surjoux-Lhopital, Villes
Présidence Dans la continuité des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du élit Guy Larmanjat comme président de l'intercommunalité, ainsi que , et afin de constituer le bureau communautaire.. À la suite du décès de Guy Larmanjat, le conseil communautaire du élit Florian Moine, alors et maire de Giron, comme président, ainsi que ..
Tendances politiques Commune Maire Nuance politique Billiat Jean-Marc Beauquis SE Champfromier Jacques Vialon SE Chanay Élisabeth Jeambenoit SE Confort Anthony Rochette SE Giron Florian Moine DVG Injoux-Génissiat Denis Mossaz SE Montanges Christophe Marquet SE Plagne Philippe Dinocheau SE Saint-Germain-de-Joux Benjamin Bertrand SE Surjoux-Lhopital Bruno Consani SE Valserhône Anne-Laure Olliet DVG Villes Guy Susini SE
Compétences
Les compétences obligatoires exercées par TVI sont. : l'aménagement de l'espace ; le développement économique ; la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ; la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; l'assainissement des eaux usées ; l'eau.
Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes. : la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ; la politique du logement et du cadre de vie ; la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ; l'action sociale d'intérêt communautaire ; la création et la gestion de maisons de services au public.
En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes. : la coopération transfrontalière ; le tourisme ; les transports et la mobilité ; les politiques contractuelles ; les politiques sociales ; les services à la population ; la gendarmerie du Pays Bellegardien ; l'incendie et les secours ; la gestion des eaux pluviales urbaines.
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations Projets Les élus de la communauté de communes ont, depuis fin ., le projet de construire un village de marques en périphérie de la commune de Valserhône, près de l'échangeur de l'autoroute A40. Ce projet, porté par la société Neinver et nommé « », devrait accueillir et restaurants et des grandes marques de prêt-à-porter. Le chantier démarre le , après le début du projet, retardé par un certain nombre de facteurs comme la pandémie de Covid-19 et les oppositions. Ces dernières estiment que le projet est notamment en contradiction avec les objectifs de sobriété, de réduction de l'utilisation de la voiture, de l'artificialisation des sols, et vont à l'encontre des principes d'économie circulaire, de commerce local et de protection de la biodiversité., le projet étant situé sur des parcelles comptant des zones humides et des espèces protégées.. Depuis le , le projet est à l'arrêt en raison du dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme visant à le « verdir ».. Après plusieurs reports de la date d'ouverture, le groupe Neinver annonce le la reprise des travaux à l'été 2026 pour une ouverture officielle fin 2027..
Réalisations
Notes et références
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Terre Valserhône Catégorie:Bellegarde-sur-Valserine