En France, la fuite d'information, appelée aussi fuite de données, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données, ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information.
Typologie des cas de divulgation inopportune Fuites policières et judiciaires Notons d'abord que les fuites en matière judiciaire occasionnent une fuite de vie privée (voir ci-après cette notion) à laquelle elles portent généralement atteinte. C'est le cas en France où, bien souvent, elles écorchent le principe de présomption d'innocence que protège, en particulier, le secret de l'instruction - cela est particulièrement vrai, par exemple, dans l'affaire Baudis-Alègre qui éclata en France en 2003Il fallut combattre les fuites judiciaires de manière à arrêter l’hémorragie . - et l'interdiction de diffuser des images du prévenu menottéDepuis 2000, la loi Guigou sur la présomption d’innocence interdit cette pratique, au contraire des pays anglo-saxons..
Fuites policières La fuite d'information est par excellence ce que l'enquêteur de police judiciaire attend de son travail d'investigation, à l'affût des confidences de ses indics ou citoyens-informateurs, au besoin rémunérésEn France, par exemple, on fit appel au civisme des citoyens pour obtenir des témoignages, le cas échéant rémunérés, à la suite de la fusillade de Villiers-le-Bel en novembre 2007. Cette fuite organisée pour découvrir un délit ou un crime, suscitée par une récompense, peut en être viciée d'autant. Cf. art. 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (modifiée) d'orientation et de programmation relative à la sécurité., ou de la moindre trace laissée par l'auteur d'une infraction à son corps défendant. Ainsi par le passé, l'empreinte digitale ; aujourd'hui, une quantité de moyens techniques, à la disposition des services scientifiques, pour détecter, par exemple, une empreinte génétique dans l'ADN, ou les traces de sang par chimiluminescence pour débusquer crimes et délits. Indépendamment du fichage de ces données qui peut donner lieu à des fuites policières, notamment en direction d'obscures officinesCf. Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens, La république des officines, Le Point du 8 juin 2006 - - et s. recrutant d'anciens fonctionnaires de police qui continuent dans le privé leurs activités passées du fait de l'application parfois laxiste de la réglementation concernée (article 2 du Décret - Loi du )Chaque fois qu'un fonctionnaire se reconvertit dans un domaine privé voisin de ses attributions antérieures, il passe devant une Commission de déontologie qui impose un délai de carence de cinq années dans le cas d'une activité trop proche. Mais des dérogations sont possibles et, semble-t-il, largement accordées selon Yves Bonnet, ancien directeur de la DST (Propos tenus dans l'émission TV « C dans l'air » du 17 octobre 2008).. Sans compter que ce fichage est lui-même ressenti comme une fuite d'intimité (Cf. supra). En Israël, une ville compte même établir un fichier ADN à partir des crottes de chiens pour verbaliser l'incivilité des maîtresActualité insolite datée du 25 septembre 2008 sur le site du Point.. Pour les besoins de l'enquête un juge français peut enfin décider des écoutes téléphoniques et des intrusions nécessairesArt. 706-95 et 706-96 du code de procédure pénale. et l'infiltration des policiers est permiseArt. 706-81 du code de procédure pénale. Idem pour les douaniers : Art. 67 bis.II du code des douanes.. La loi française prémunit les indicateurs contre toutes fuites concernant leur anonymat, y compris les repentisArt. 706-63-1 du code de procédure pénale., à charge pour les services de polices et la justice de le leur garantir. C'est aussi le cas au Canada, par exemple, avec le programme « Échec au crime »Ce programme garantit l'anonymat des indicateurs et protège toute information susceptible de faire deviner son identité à un accusé . Cf. François Lacasse, Yvan Poulin, La protection juridique des indicateurs de police en droit canadien..
Par contre, les indiscrétions concernant la connaissance des éléments de cette enquête de police judiciaire, par exemple le contenu d'une audition ou la publicité donnée à une perquisitionPar exemple, en 2010, le procureur de la République de Versailles a fait ouvrir une instruction concernant la violation du secret professionnel à la suite d’une plainte de Liliane Bettencourt relative à la publicité donnée à une perquisition... l'affaire Woerth-Bettencourt (Libération.fr, 17 décembre 2010), constituent, en France, une fuite d'information répréhensible, généralement du fait d'un fonctionnaire de police, le plus souvent au profit de journalistes qui s'en feront l'écho. En France, ledit fonctionnaire viole ainsi son devoir de réserve et le secret professionnel. Certains journalistes français comme Jean-Michel Decugis témoignent cependant que les services de police alimentent eux-mêmes les fuitesSelon J-M Decugis, certains de ses collègues revenaient d'une entrevue avec Yves Bertrand, patron des RG à l'époque, après avoir pu consulter entièrement des dossiers d'instruction (Propos tenus à l'émission TV C dans l'air du 17 octobre 2008. Voir également en Bibliographie).. En outre, la pression des médias et la guerre entre services judiciaires incitent parfois les intéressés à s'exprimer largement sur leur enquête, comme ce fut manifeste, en France, lors de l'affaire Grégory-Villemin dans les années 1980. En outre, ces fuites sont courantes, notamment lors du transport du prévenu par la police sur les lieux d'investigation et de fouillesOn peut encore citer par exemple, le cas des fouilles opérées à la Pointe Rouge, à Marseille, lors de l'affaire Christian Marletta en 1985. Des fuites avaient amené une foule de journalistes (Faites entrer l'accusé, France 2, 22 janvier 2008)..
En revanche, les fuites pourraient avoir des vertus civiques. Cas, en France, des forces de l'ordre faisant parfois de la rétention d'information afin de protéger leur activité. Ainsi, faute d'avoir bénéficié d'une fuite à ce propos, un avocat a dû aller devant la Cada (voir ci-dessous) pour obtenir le document concernant le bon usage de l'éthylotest lors des contrôles routiers d'alcoolémieL'avocat concerné, Me Jean-Baptiste Iosca, donnait cette précision dans différents interviews (notamment France info 22 janvier 2008) s'agissant d'une affaire bien embarrassante pour la sécurité routière puisque son client avait été finalement relaxé ..
Fuites de l'instruction La fuite peut également intervenir au cours de l'instruction judiciaire proprement dite, sur le contenu du dossier, sur les investigations menées par le juge (perquisition, notamment documents et objets saisisL'exemple en octobre 2008 de la divulgation dans Le Point des carnets personnels d'Yves Bertrand pourtant placés sous scellés ., reconstitution, expertises, analyses génétiquesPar exemple, en France, dans l'affaire Flactif intervenue en 2003, les résultats des analyses ADN, puis les aveux de David Hotyat, feront l'objet de fuites d'origine « judiciaire » révélées par Le Parisien : ADN- Flactif., etc.) ou sur les décisions prises ou envisagées (mise en examen, non-lieu, etc.). Elles sont généralement le fait du personnel judiciaire (magistrats ou greffiers, voire d'un conseiller auprès du Garde des sceauxPar exemple en 2010, le cas de David Sénat accusé d'avoir transmis des informations au journal Le Monde dans l'affaire Bettencourt : Fuites Bettencourt: l'ancien conseiller de MAM, David Sénat, en garde à vue (AFP, 17 décembre 2010)., notamment) et se produisent principalement au profit des médias ou d'une partie tiers. Il s'agit alors du viol du secret de l'instructionUn exemple français concernant l'instruction de l'affaire Francis Evrad en 2007 ..
vignette|Les fuites peuvent provenir de la justice, mais elles peuvent aussi se terminer devant la justice lorsqu'elles sont répréhensibles (vue du palais de Justice de Paris - France).
Toutefois, les parties au dossier, notamment les avocats, peuvent généralement, librement, en principe, livrer des informations au public concernant leurs clients et leurs affaires, si tel est le vœu et l'intérêt de ces derniers. Mais en France, il s'agit d'un fil d'équilibriste où les avocats ne peuvent se risquer qu'avec prudence. Il faut tenir compte des cas sanctionnés par la loi Perben II () et la justice est prompte à les condamner pour atteinte au secret de l'instruction, doublée de la violation du secret professionnel dans le cas de confidences imprudentes, ou du fait que notre système inquisitorial ne les autorise pas à procéder à des investigations (voir ci-après, un exemple).
Enfin, les juges sont parfois conduits à faire eux-mêmes la publicité de leur instruction comme un moyen de se défendre d'un risque que l'affaire qu'ils instruisent soit étouffée; soit parce qu'elle est politique : on a vu ainsi en France les juges Jean-Pierre (affaire Urba) et le procureur de Montgolfier (affaire Tapie), notamment, utiliser les médias à cette fin; soit qu'elle est politico-mafieuse comme en Italie, pour surmonter la corruption de l'institutionVoir par exemple ce document de synthèse de Véronique Pujas ..
Fuites du jury Notons également les cas de fuites relatives aux délibérations des jurys d'assises, les jurés étant, comme les magistrats, tenus au secret professionnel. Cependant, en France, dans l'affaire d'Outreau (2001/2005), certains jurés ont violé le secret des délibérations pour faire part de leur malaise, voire de leur remords, sans qu'il y ait eu de suites judiciaires.
Répression des fuites relayées par la presse Dans l'un ou l'autre cas, la presse, qui publie ce type d'information (par exemple, un procès-verbal d'audition), est parfois inquiétée pour recel. En France, malgré la garantie théorique qu'offre en cette matière la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), interviennent alors, perquisition des locaux et garde à vue de journalistes. Il arrive donc que des journalistes français soient condamnés pour ce motif, ce qui provoque l'indignation de la professionRéaction de l'association française Reporters sans frontières à l'occasion de la condamnation d’un journaliste français pour recel de violation du secret de l’instruction en 2003 .. En fait est ici posé le problème général de la protection des sources journalistiques, en l'absence d'une reconnaissance du secret professionnel, et alors que la loi Perben II (précitée) indique qu'un journaliste refusant de témoigner en ce sens, pourra être « requis » de remettre des documents et qu'une perquisition pourra être ordonnée à cette finSur cette thématique générale : Journalistes et secret des sources ..