thumb|Ancien parc de stationnement du Mont-Saint-Michel en France
Cet article décrit les principales règles d'arrêt et de stationnement sur la voirie publique en vigueur en France. Sont traités dans des articles à part le marquage du stationnement et la gestion du stationnement.
En France, les règles de stationnement sur la voirie publique reposent à la fois sur la législation générale et sur des dispositions spécifiques dont la loi fixe les modalités.
Bases légales vignette|Stationnement, Paris 2025 Les règles de stationnement reposent sur le chapitre VII (Arrêt et stationnement) du livre IV de la partie réglementaire du code de la route, intégré à la législation nationale.
Dans certaines communes, le trafic ou la configuration des lieux peuvent imposer des règles spécifiques, fixées par arrêté du maire ou de l’autorité de police municipale et signalées aux usagers.
Ces règles couvrent les dispositions générales, sanctionnées par des contraventions de première classe, ainsi que les arrêts et stationnements dangereux, gênants ou très gênants depuis 2015, soumis à des sanctions plus sévères.
Distinction entre arrêt et stationnement : L'arrêt est l'immobilisation momentanée du véhicule pour permettre le chargement ou le déchargement, le conducteur restant à proximité et en mesure de déplacer le véhicule.
Le stationnement désigne toute autre opération d'immobilisation du véhicule. Rester au volant d'un véhicule immobilisé sans opération de chargement en cours, par exemple pour attendre quelqu'un, est considéré comme un stationnement et non un arrêt.
Dispositions générales
Sens du stationnement vignette|Stationnement bilatéral dans une voie à sens unique, Paris 2025 Sauf dispositions locales particulières, l'arrêt ou le stationnement se font à droite, et dans le sens de la circulation; il est possible des deux côtés dans les voies à sens unique.
Ils doivent se faire sur l’accotement praticable, sauf si celui-ci est réservé à certaines catégories d’usagers ; à défaut, sur la chaussée.
Le stationnement sur trottoir, piste ou bande cyclable, ou autre emplacement gênant la circulation des piétons est interdit.
Interdiction en amont des passages piétons La loi LOM interdit le stationnement sur les cinq mètres en amont des passages piétons pour lutter contre les masques à la visibilité. Les collectivités sont jusqu'à fin 2026 pour s'y conformer.
Stationnement hors agglomération
En l'absence d'emplacements prévus à cet effet, il reste possible de stationner ou de s'arrêter sur les accotements, dans le sens de la circulation, sauf si la signalisation horizontale (ligne continue) l'interdit. Ces dispositions peuvent être modifiées par l'autorité de police, en général la commune.
Sécurité du stationnement
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
Restrictions au stationnement thumb|upright=0.8|Stationnement unilatéral alterné rue François-Hippolyte-Bourlet à Somain, le 30 avril puis le .
Stationnement unilatéral alterné Le stationnement unilatéral alterné vient réserver le stationnement à un seul côté de la voie, en alternance selon la quinzaine du mois, avec stationnement côté numéros impairs sur les quinze premiers jours, et côté numéros pairs sur les suivants. Astuce : la première valeur du panneau indique le côté autorisé (1 = impair, 16 = pair). Le changement de côté s'opère le dernier jour de chaque période entre 20 h 30 et 21 heures.
Cette disposition est toujours locale, elle tend à disparaître et ne subsiste que dans de petites agglomérations.
Elle peut être prise à titre permanent ou pour une partie de l'année seulement, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération.
Prescription ponctuelle Lorsque l’interdiction ne concerne qu’une ou plusieurs rues individuellement, un panneau est installé sur chacune. Elle s’applique du panneau jusqu’à la prochaine intersection ou la fin de prescription, uniquement du côté indiqué, sans distinction de numéros pairs ou impairs. Elle est indiquée par les panneaux B6a2 et B6a3 :
Prescription zonale Lorsqu’une interdiction concerne toutes les rues d’une zone, on parle de prescription zonale, qui s’applique du panneau de début jusqu’au panneau de sortie. Le panneau n’a pas besoin d’être répété à chaque intersection. Elle est indiquée par les panneaux B6b1, B6b2, B50a et B50b :
Limitation du stationnement dans la durée thumb|alt=Place de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (début de la prescription)|Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée thumb|alt=Place de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (fin de la prescription)|Sortie d’une zone à stationnement de durée limitée
Au-delà de sept jours un stationnement est considéré comme abusif. Le maire peut, par arrêté, limiter cette durée maximale de stationnement sur tout ou partie de l’agglomération.
Des zones de stationnement à durée limitée peuvent exister, le conducteur doit placer un disque de stationnement: à l’avant du véhicule, côté intérieur ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à ce qu’il soit facilement lisible sans que le personnel de contrôle n’ait à s’avancer sur la chaussée. Le disque a été modernisé en 2007 pour se conformer à la recommandation européenne de 1979, et les panneaux de prescription zonale ont été mis à jour en 2008 pour représenter ce nouveau dispositifArrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, sur Légifrance.
« Arrêt minute » thumb|upright=0.5|alt=Une borne Statio'Minute par Technolia|Un exemple de borne Arrêt Minute Les « arrêts minute » sont des emplacements réservés aux stationnements très courts (15 à 30 minutes). Ils sont signalés au sol ou équipés de dispositifs électroniques, plus coûteux mais plus efficaces, qui indiquent le temps restant et alertent le personnel en cas de dépassement. Ce système permet de multiplier les rotations de véhicules, certains emplacements pouvant être réservés aux livraisons à certaines heures.
Stationnement dangereux et stationnement gênant ou très gênant Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger ou gêner la circulation. Le code de la route distingue entre plusieurs cas :
Stationnement dangereux : intersections, virages, sommets de côte, passages à niveau. Amende de 4ᵉ classe, suspension possible du permis (jusqu’à 3 ans) et retrait de 3 points. Immobilisation ou mise en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de déplacer le véhicule. Stationnement gênant : trottoirs (hors exceptions), emplacements réservés, double file, ponts, tunnels, bandes d’arrêt d’urgence, accès aux dispositifs électriques, zones piétonnes. Amende de 2ᵉ classe ; immobilisation ou fourrière possible. Stationnement très gênant : véhicules sur voies réservées, véhicule > en zone touristique, places handicapés, passages piétons, bandes d’éveil de vigilance, masquage de signalisation, bouches d’incendie, trottoirs, voies vertes. Amende de 4ᵉ classe ; immobilisation ou fourrière possible. Zones touristiques : le stationnement gênant d'un véhicule > maintenu plus de 2 heures après PV est considéré comme abusif. Amende de 4ᵉ classe ; immobilisation ou fourrière possible.
Stationnement abusif Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs, couramment appelés , sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière.
Les véhicules laissés sans droit sur des terrains privés peuvent être enlevés par les forces de l'ordre après mise en demeure infructueuse de retirer le véhicule dans le délai de huit jours.
Stationnement interdit thumb|Enlèvement d'un véhicule. Le stationnement gênant peut entraîner l’immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière ou une contravention de quatrième classe.
Les situations considérées comme gênantes sont précisées dans la section 2 du chapitre VII du livre IV de la partie réglementaire du code de la route.
La loi permet au maire ou à l’autorité de police municipale de déclarer le stationnement gênant, de manière permanente ou temporaire, sur une ou plusieurs voies de l’agglomération.
Le stationnement gênant peut être signalé par un panneau d’interdiction de stationner.
Prescription ponctuelle
Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription. Elle est indiquée par les panneaux utilisés B6a1 et B6d :
Prescription zonale Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection. Elle est indiquée par les panneaux B6b1, B6b2, B50a et B50b :
Sanctions La loi sanctionne un stationnement illicite d'une amende prévue pour une contravention de première, deuxième ou quatrième classe suivant l'infraction.
Pour un stationnement dangereux ou gênant, les autres sanctions possibles sont : Réduction de trois points du permis de conduire. Suspension du permis de conduire. Immobilisation et la mise en fourrière.
La perception de ces amendes pénales est du ressort de l'État.
Cas particuliers de stationnement
Personnes à mobilité réduite (PMR) Ces places sont réservées aux titulaires d’une carte spécifique, situées près des commerces, services et bâtiments publics. Le non-respect de cette réservation est sanctionné.
Taxis Des emplacements sont réservés aux taxis pour la prise et le dépôt des passagers. Ces places sont signalées par des panneaux et soumises à des règles de durée. Le stationnement d’un autre véhicule est interdit.
Livraisons Les zones de livraison permettent le chargement et déchargement de marchandises. La durée du stationnement y est limitée, et seuls les véhicules autorisés peuvent y stationner.
Véhicules électriques Certaines places sont réservées aux véhicules électriques en recharge, identifiées par des panneaux et un marquage au sol. Stationner hors recharge est interdit.
Résidents Des zones sont réservées aux résidents munis d’une autorisation, pour garantir l’accès au stationnement local et limiter l’occupation par les véhicules extérieurs.
Véhicules de service public Certaines places sont réservées aux véhicules de police, pompiers, ambulances ou services de voirie, afin de permettre une intervention rapide. Stationner sans autorisation est interdit.
Zones temporaires Pour des besoins ponctuels (marchés, chantiers, événements), des zones temporaires peuvent être mises en place par arrêté municipal, signalées par des panneaux spécifiques.
Stationnement payant Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux codifiés B6b4 et B50d.
Modalités de paiement du stationnement vignette|Horodateur, Céret 2022 Le paiement peut se faitre à l’horodateur, parfois par cartes de stationnement prépayées; ou à distance par mobile ou internet, le ticket étant alors dématérialisé. Il est par ailleurs possible dans de nombreuses villes d'acheter un abonnement résidentiel ou un forfait mensuel, par internet ou à un guichet.