En France, l'usager de la santé est une personne qui utilise ou est susceptible d'avoir à utiliser les services de santé, publics ou privés.
Historique (France)
Le concept d'usagers de la santé Traditionnellement, le patient s'en remettait au savoir du professionnel, qui était supposé savoir ce qui était bon pour son patient et prenait donc seul les décisions dans l'intérêt du patient. En 1974, première charte du malade hospitalisé et circulaire ministérielle sur les droits accordés aux patients. Le ministre de la santé est Simone Veil. En 1996, la réforme hospitalière prévoit la participation des usagers au conseil d'administration de chaque établissement et aux conférences nationales et régionales de la santé, qui définissent les priorités de santé publique. Le ministre de la santé est alors Alain Juppé.
Années 1980 : l'émergence des associations d'usagers La loi du 4 mars 2002 : les usagers de la santé acquièrent des droits
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans son titre intitulé des droits aux personnes ainsi que des droits individuels et collectifs aux usagers du système de santé (voir Démocratie sanitaire).
Les droits de la personne L'article 3 de la loi du affirme les droits de la personne, notamment (art. L. 1110-1 du Code de la Santé Publique), le (art. L. 1110-2 du Code de la Santé Publique), la non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins (art. L. 1110-3 du Code de la Santé publique), le (art. L. 1110-4 du Code de la Santé Publique) et (art. L. 1110-5 du Code de la Santé Publique).
Les droits et responsabilités des usagers Un chapitre de la loi du est intitulé et inscrit dans le Code de la Santé Publique le fait que (art. L. 1111-1 du Code de la Santé Publique). Cet article s'inscrit dans un mouvement général exprimant que les usagers du système de santé disposent de droits et d'obligations. Le terme de « responsabilités » est inexact d'un point de vue juridique et il conviendrait de plutôt de parler de responsabilisation.
Les droits reconnus aux usagers du système de santé ont une dimension individuelle et collective.
Des droits individuels Parmi les droits reconnus individuellement aux usagers du système de santé doivent être cités, le droit à l'information et le droit à la co-décision.
Des droits collectifs Un chapitre est consacré à la . En particulier, l'article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique prévoit que . Elles peuvent alors, par la suite, représenter les usagers dans .
Place des usagers dans le système de santé aujourd'hui (France)
Notes et références
Bibliographie EGN et CIANE, l'expertise à l'épreuve de la démocratie (Bernard Bel). États généraux de la naissance 2006. La place des usagers dans le système de santé : de la dépendance à la coopération ? Pierre Lascoumes, Aides, Collectif Interassociatif sur la santé La Place des usagers dans le système de santé Rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard L'émergence de la démocratie sanitaire en France, par Alain Detourny et Michelle Naïditch, revue Santé, société et solidarité, année 2009 Les droits des patients, par Caroline LAntero, LGDJ, Collection Systèmes, Décembre 2018
Articles connexes
Démocratie sanitaire Droits des malades Droits des patients Usagers de la psychiatrie (mouvement)
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