Bruxelles-Hal-Vilvorde était un arrondissement électoral en Belgique d'une superficie de composé des de la Région de Bruxelles-Capitale et de du Brabant flamand situées autour de Hal et de Vilvorde.
Cet arrondissement électoral était un reliquat du bilinguisme (français / néerlandais) tel qu'aménagé autour de Bruxelles jusqu'aux Lois sur l'emploi des langues des années 1962 et 1963. Par ces lois, les communes de l'arrondissement se trouvent réparties entre la Région de Bruxelles-Capitale (bilingue) et la Région flamande (unilingue, de langue néerlandaise), tout en restant réunies au sein d'un même arrondissement judiciaire (l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles) et d'une même circonscription électorale : l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Ce dernier sera finalement scindé au cours de la sixième réforme de l'État belge.
Histoire
À partir des lois de 1962 et 1963, les communes de l'arrondissement relevaient pour une part de la région de langue néerlandaise, officiellement néerlandophone, pour une autre part de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, ou encore pour les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise (dotées d'un statut propre) d'un arrondissement administratif distinctLois coordonnées du sur l'emploi des langues en matière administrative, article 7, tel qu'il était avant sa modification par la loi du (art. 2)., qui ne faisait pas partie de l'arrondissement de Hal-VilvordeLa loi les en excluait explicitement : Lois coordonnées du sur l'emploi des langues en matière administrative, article 3 §2, tel qu'il était avant sa modification par la loi du (art. 1,1°)., et dès lors pas non plus de la région linguistique de langue néerlandaiseLois coordonnées du sur l'emploi des langues en matière administrative, article 3§1.. En 1970, ces six communes ont toutefois été rattachées à la région de langue néerlandaise)loi du ..
Or, en tant qu'arrondissement électoral, il devait rester bilingue et permettre de participer aux élections régionales soit de la Région flamande, soit de la Région de Bruxelles-Capitale. De surcroît, certaines communes de l'arrondissement étaient à facilités.
Scission
Il en découlait une gestion complexe et un emploi des langues difficile à démêler, qui variait d'une commune à l'autre. A la fois pour simplifier la situation et pour contenir l'expansion de l'usage du français dans la périphérie bruxelloise, la Région flamande exigeait de longue date la scission de l'arrondissement. Cette scission fit l'objet de nombreuses tensions et tractations politiques avant que les communes ne soient finalement réparties entre l'arrondissement de Hal-Vilvorde, relevant exclusivement de la Région flamande et l'arrondissement de BruxellesLe régime des facilités a été maintenu partout où il s'appliquait..
Éléments de la polémique Depuis la révolution belge de 1830, cet arrondissement a été utilisé pour les élections de la Chambre et du Sénat. Par le bilinguisme de l'entité bruxelloise, à nette majorité francophone, il était ainsi possible de voter lors des suffrages fédéraux pour des partis francophones dans tout l'arrondissement. Pour le Parlement européen, la Belgique est seulement répartie en deux circonscriptions soit, une néerlandophone et une francophone. Bruxelles-Hal-Vilvorde faisait partie des deux.
Le dossier BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) sit dans le contexte général d'opposition entre la partie néerlandophone et la partie francophone de la classe politique, bien que ce dossier, au premier plan, ne concernait toutefois que la circonscription électorale. Tout ceci se place dans le contexte plus large et historique de Bruxelles, une ville devenue en majorité francophone enclavée dans le territoire flamand.
Depuis un redécoupage de circonscription opéré par le gouvernement Verhofstadt I en 2002., neuf provinces sur dix correspondaient exactement à leurs circonscriptions électorales, à l'exception du Brabant flamand. Ou, pour le dire autrement, les circonscriptions électorales du pays coïncidaient presque toutes avec les frontières de la province ou de la région au sein de laquelle elles se situent. BHV était donc la seule circonscription électorale bilingue du pays.
D'un point de vue technique, cet état de fait n'aurait pas posé autant de tensions si la circonscription n'était pas, en plus, située à la fois en Région bruxelloise et en Région flamande. La conséquence directe est qu'une partie de l'électorat situé sur le territoire flamand peut élire des représentants francophones qui siégeront à Bruxelles ou dans l'une des communes de l'arrondissement électoral. Des francophones installés en Région flamande, et notamment dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde pouvaient même voter pour des candidats issus de la Région wallonne (pour les élections du Sénat et européennes). L'inverse, que des flamands installés en Wallonie puissent voter sur des listes présentées par la Communauté Flamande, n'est pas possible. Certains francophones bénéficiaient donc d'un droit dont aucun Flamand, se retrouvant dans une situation identique, ne pouvait bénéficier.
La demande de scission concerne la division de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en deux parties, selon le régime linguistique. Il s'agit de calquer les circonscriptions sur les frontières des deux régions concernées. Cette scission a été âprement discutée par les partis politiques, car de nombreux dossiers ou revendications compensatoires y sont liés : régime linguistique de l'arrondissement judiciaire, respect des minorités linguistiques, élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale, maintien des facilités linguistiques dans six des sept communes concernées, etc.
Le statut de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, correspondant au même territoire que l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a rencontré une opposition comparable : bien qu'il soit à l'arrière-plan de la question électorale, c'est un dossier intimement lié.
Plus fondamentalement, les motivations avancées pour la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde étaient également d'ordre économique et pour un gain d'autonomie pour la région flamande. Il s'agit ainsi de contrer la francisation de Bruxelles et de la périphérie. L'extrême droite flamande a joué un rôle significatif pour alimenter les tensions entourant la scission de BHV en Belgique. Les partis politiques d'extrême droite, tels que le Vlaams Belang qui a fait part de son intention de déposer une loi pour la scission pendant les débats, ont utilisé cette question comme un moyen d'attiser les sentiments nationalistes flamands.
Problématique du Brabant
Problématique des six communes à facilités linguistiques pour les francophones
vignette|En rouge, les six communes à facilités linguistiques au sein du Brabant flamand (en gris). En blanc et enclavée, la Région de Bruxelles-Capitale.
La périphérie bruxelloise, soit situées en territoire flamand, est majoritairement néerlandophone. Elle comporte néanmoins six communes ayant un régime de facilités linguistiques pour les francophones et qui y sont majoritaires jusqu'à 80 % : Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse. Elles sont légalement soumises au même régime linguistique néerlandais officiel que le reste de la Flandre, mais les habitants francophones y bénéficient de facilités d'expression ou d'obtention de documents dans la langue de leur choix (suffrages, administration, justice par exemple). Le Conseil Communal, même si la majorité de ses membres est francophone, est en revanche tenu de s'exprimer uniquement en néerlandais en séance, pour les membres de son exécutif, soit le bourgmestre et les échevins.
Dans trois de ces communes à facilités, les tensions se sont cristallisées autour de leur bourgmestre respectif. Ceux-ci se sont exprimés à plusieurs reprises en français dans des documents et/ou des réunions officielles. En réaction, le Ministre-président de la Région flamande a choisi de ne pas les nommer, malgré leurs résultats lors du scrutin communal de 2006. Cette « non-nomination » des trois bourgmestres constitue un foyer supplémentaire de tensions entre dirigeants francophones et néerlandophones.
La Bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse a bien été nommée, car elle a tout d'abord envoyé la convocation aux élections en néerlandais à tous les électeurs tant néerlandophones que francophones; le lendemain elle envoya une seconde convocation en français à tous les électeurs francophones. Le gouvernement flamand accepta cela (mais selon certains constitutionnalistes, c'est aussi illégal). Par contre à Linkebeek, Kraainem et Wezembeek-Oppem les bourgmestres ne sont pas nommés car ils ont envoyé les convocations électorales seulement en français pour les francophones, s'appuyant sur le droit des facilités accordées en son temps.
Une des craintes du gouvernement flamand est l'extension de la francisation de Bruxelles vers d'autres communes limitrophes; actuellement les communes à facilités sont composées d'environ 50 % à 85 % de francophones. Une couronne autour de ces communes est déjà francisée en grande partie à hauteur de 20 à près de 50 %. Dans ce contexte, les communes limitrophes établissent un « wooncode », qui limite l'accès au logement social pour les personnes n'ayant pas de racines dans la commune et ne parlant pas le néerlandais. Mais en 2013, la Cour de justice de l'Union européenne juge que le wooncode n'est pas compatible avec le droit européen..
Causes Les Flamands veulent que des Francophones qui se sont installés en Flandre respectent toutes les institutions Flamandes, et que dès lors, ils ne doivent plus pouvoir voter sur des candidats d'ailleurs, qui ne connaissent pas la Flandre. Il n'y a pas d'objection, néanmoins, que des francophones installés en Flandre votent sur des listes francophones en Flandre. Cela se fait d'ailleurs depuis des décennies avec la liste Union des francophones qui a jusqu'en 2019 réussi à faire élire un élu francophone au Parlement flamand.
En vertu du principe de l'Uti possidetis, lorsqu'une région fait sécession d'un État et que le nouvel État est reconnu, les frontières administratives deviennent frontières internationales. Ce principe connaît une exception si des territoires du nouvel État disposaient d'un régime particulier les rattachant avec l'ancien territoire auquel cas lesdits territoires pourraient quitter le nouvel État. L'arrondissement bilingue de BHV constitue un tel lien et, dans l'hypothèse d'une sécession de la Flandre, certains francophones espèrent que les communes de l'arrondissement pourraient rester en Belgique. Une scission de BHV permettrait aussi à la Flandre de faire sécession tout en conservant l'intégrité de son territoireChristian Behrendt, "BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix", Le Soir, 30 avril 2008, p. 22..
Dans l'arrêt 73/2003 du , la Cour constitutionnelle a statué que la loi de réforme électorale de 2002 était inconstitutionnelle car elle fait des limites des provinces celles des circonscriptions électorales sauf pour Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand. La Cour n'a pas annulé la loi mais demandé au Parlement fédéral de trouver une solution, sans préciser ce qu'elle doit être, avant les élections de . Cet arrêt ne concerne que la circonscription des élections de la Chambre des représentants. Les partis flamands réclament la scission de la circonscription comme solution mais aussi celle de la circonscription pour l'élection du Sénat, du Parlement européen et de l'arrondissement judiciaire, non visés par l'arrêtChristian Behrendt, "L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde", Le du mois, mai 2008..
Conséquences Arrondissements électoraux L'ancienne province du Brabant est redécoupée en trois arrondissements électoraux : l'arrondissement éléctoral du Brabant flamand l'arrondissement éléctoral du Brabant wallon l'arrondissement éléctoral de Bruxelles