Cet article présente les faits marquants de l'année 1892 en droit.
Événements 1er janvier : entrée en vigueur en Suisse de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (dite LP), votée le . 11 janvier : Loi Méline protectionniste en France, créant un double tarif douanier.. juillet : premier code criminel au Canada Desmond H. Brown, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989.. : Loi du en France limitant la durée maximale de travail à 10 heures quotidiennes pour les enfants de 13 ans, et à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, avec un certificat d'aptitude obligatoire.. Loi Geary (Geary Act) aux États-Unis, loi fédérale renouvelant la loi d'exclusion des Chinois de 1882. Le juriste italien Dionisio Anzilotti utilise pour la première fois l'expression « sociologie juridique »André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. I) Où va la sociologie du droit ?, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, p. 68, note 9 Lire en ligne sur Gallica.. Publication par le réformateur social anglais Henry Stephens Salt dAnimals' Rights: Considered in Relation to Social Progress, sur le thème des droits des animaux.
Naissances : Boris Mirkine-Guetzévitch, juriste russe, professeur de droit constitutionnel († 1955). : José de Mesquita, écrivain et juriste brésilien, juge puis président de la Cour de justice de l'État du Mato Grosso de 1929 à 1940) († ). : René Savatier, professeur de droit français († ). : Henry Solus, professeur français de droit, spécialisé en droit colonial († ).
Décès : Rudolf von Jhering, juriste allemand (° ).
Notes et références
Voir aussi
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