Cet article présente les faits marquants de l'année 2004 en droit.
Événements Février : en France, loi organique dont l'article définit le statut de Pays d'outre-mer de la Polynésie française.
Avril : résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chapitre VII) sur le nucléaire.
Naissances
Décès 1er septembre : Louis Favoreu, professeur français de droit public, spécialiste du Conseil constitutionnel, né en 1936, mort à 67 ans.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2004
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