L'Internet Privacy Act ou IPA (code 431.322.12) est une loi américaine fictive que l'on trouve souvent invoquée sur les réseaux peer-to-peer et sur les sites de warez, dans des avertissements affichés à l'attention des représentants d'associations anti-piratage ou de gouvernements, afin de les dissuader de consulter leur contenu, et ainsi se prémunir contre les poursuites judiciaires. Cet avertissement est donc le plus souvent utilisé par des personnes se livrant à des activités illégales (mise à disposition d'œuvres en infraction au droit d'auteur, de matériel pour le piratage informatique, vente en ligne de contrefaçons., etc.), mais pas nécessairement. Il est lié à la notion d'entrapment (piège, ou provocation policière) ..
Apparue vers la fin des années 1990, cette fausse loi se perpétue au cours du temps grâce à de simples copier-coller légèrement modifiés selon le contenu du site.
Voici un exemple d'avertissement que l'on peut trouver sur ces sites ou réseaux :
En français :
Contrairement à ce qu'affirment ces webmasters, cette loi n'a jamais été signée par Bill Clinton ni même existé. Pourtant, nombreux sont les sites qui l'affichent sur leur page d'accueil ; au contraire, ils deviennent alors très facilement traçables, par l'intermédiaire d'un simple moteur de recherche, par exemple.
Plus récemment, de tels avertissements sont apparus sur des sites d'enchères tels qu'eBay, dans des annonces mettant en vente des personnages de MMORPG (ce qui peut être illégal) Ida Damgaard, « Legal Implications of the Project Entropia: Conducting Business in Virtual Worlds », université de Göteborg, 2002, 54 p., 16–17..
Références
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