Un jour ouvrable est un atilfDictionnaire de l'Académie française, neuvième édition..

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche)Service-Public.fr Glossaire du site officiel de l'administration française.. Dans une semaine « normale » sans jour férié, il y a 6 jours ouvrables. L’entreprise fonctionne en jours ouvrés. Pour la personne qui travaille un jour ouvré, ce jour est un jour effectif.

Code du travail

Au sens précis du droit du travail français, il s'agit d'un jour où il est possible de travailler. Le Code du travail définit les jours fériés dans l'article L3133-1Legifrance - Code du travail.

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : Jour de l'an () ; Lundi de Pâques ; Journée internationale des travailleurs () ; Armistice de la guerre 39-45 () ; Ascension ; Lundi de Pentecôte ; Fête nationale française () ; Assomption () ; Toussaint () ; Armistice de la guerre 14-18 () ; Noël ().

C'est l'article L3131-1 du Code du travail qui dispose que : . Dans ce cas, il est défini comme le jour légal de repos.

En général, on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus. Si l'entreprise n'est pas concernée par une exception, soit par son activité ouverte le dimanche ou que les conventions collectives du métier précisent une règle spécifique, c'est l'article L. 3131-2 du Code du travail qui dispose que :

Ainsi, le jour créé pour les personnes du troisième âge peut être travaillé ou pas en fonction de l'usage de l'entreprise, de la profession (accord interprofessionnel national). Mais il doit être payé par l'entreprise comme contribution obligatoire.

Acception parlementaire

En politique, un jour ouvrable désigne un jour au cours duquel le Parlement peut tenir une séance. Ainsi, la session ordinaire débute le premier jour ouvrable d'un mois fixé (octobre en France). En France, les jours ouvrables « traditionnels » sont le mardi, le mercredi et le jeudi. Mais comme ils ne sont pas fixés par la loi, rien n'interdit à l'Assemblée nationale ou au Sénat de fixer un autre jour de la semaine (dimanche compris).

Références

Voir aussi

Jour ouvré Jour calendaire Jour franc

Catégorie:Droit du travail en France Catégorie:Parlement en Europe