Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Il sert également un très grand nombre de politiques publiques concernant l'aménagement du territoire, que ce soit urbain, rural, industriel ou commercial.
Le plan cadastral trouve son origine conceptuelle dans les premières années de la Révolution ; toutefois il faut attendre l’émergence d’un État fort et – surtout – centralisé pour que naissent les premières tentatives de « cadastration » en masse du territoire national. Dans le but de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du , et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ». Ainsi sous le Consulat puis sous l’Empire, une administration du Cadastre se met en place pour parvenir à achever la cadastration du pays vers la fin des années 1850. Avec une vocation purement fiscale (i.e. définir l’assiette de recouvrement de l’impôt foncier), le plan cadastral n’est depuis son origine en aucun cas un plan de propriété. Cependant il en a, en quelque sorte, toujours constitué les prémices.
Étymologie Le terme « cadastre » provient du grec byzantin κατάστιχον via le vénitien catastico puis l'italien catasto, catastro, et le provençal cathastreEntrée « Cadastre », partie étymologie, dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le portail du CNRTL..
Histoire Les premiers cadastres apparaissent dans l’Égypte antique avec la délimitation des parcelles par des calculs mathématiques, en réponse aux crues du Nil. On en retrouve également des traces dans l'antiquité sumérienne (Babylone, vers 2340-2200 avant notre ère.), grecque et romaine.
À partir du , le livre terrier, aussi appelé plan terrier, constitue le document foncier et fiscal de l'administration seigneuriale.
En France, les États généraux tenus sous Charles VIII avaient demandé l'établissement du cadastre dans tout le Royaume, sans grand succès puisque cette demande apparaît de nouveau dans de nombreux cahiers de doléance de 1789.
De nombreux essais avaient néanmoins été effectués avant 1790, comme le cadastre de Bertier de Sauvigny, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système fiscal..
Les bases juridiques de ce cadastre furent définies par les lois d’août et septembre 1791, prévoyant de lever des plans de masse présentant la circonscription de la commune et sa division en sections, elles-mêmes divisées en parcelles qui composaient le territoire de chaque commune. L'article du décret de la loi du 16 septembre 1791 précise :
Cadastre napoléonien vignette|290px|Un exemple de tableau d'assemblage des sections du plan cadastral napoléonien : celui de Lugny, chef-lieu de canton de Saône-et-Loire, dressé en 1809. Sous l'Ancien Régime, aucun système de mise à jour des parcelles figurants au cadastre n’avait été imaginé. Seuls persistait le suivi nominatif des redevables de l’impôt (i.e. matrice cadastrale).
1800 vit l'apparition d'instructions préliminaires à un plan cadastral conçu en 1807. réellement fonctionnel à partir de 1850 sauf en Corse, où le cadastre parcellaire est achevé en 1889pour en savoir plsu lire https://georezo.net/wiki/main/cadastre/pci/pci_histo.
Un arrêté du prescrivit de répertorier les propriétés foncières dans toutes les communes, et une instruction ministérielle de 1805 ordonna de faire des expertises parcellaires à l’aide des plans par masses de culturevue d'ensemble des thèmes approchés cf https://francearchives.gouv.fr/fr/facomponent/70fc5d8ac45576e6559f5430c5fdffc1e06fcc7e
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre y pourvut et resta la référence jusqu'à ce que sa révision soit rendue possible par l'article 7 de la loi du , toujours en vigueur.
Le cadastre napoléonien était un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué par la loi du , à partir du « cadastre-type » défini le . Cet outil juridique et fiscal permit d’imposer équitablement les citoyens au titre des contributions basées sur la propriété foncière. Il fut levé par arpentage de toute la France. Des commentaires de la loi du 15 septembre 1807 indiquent qu'elle était destinée à « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan où sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d’elles ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leur produit, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition… »..Napoléon avait l'ambition d'établir un « état-civil » de la propriété : « Le géomètre, dans ses divers rapports avec les propriétaires, doit leur développer les avantages que procure le cadastre, d'abord en assurant l'égalité de la répartition de la contribution foncière, et la fixité de l'allivrement qui fera la base de leur cotisation ; ensuite, en déterminant les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès qui se renouvelaient sans cesse » (Article 167, Recueil méthodique des lois et décrets sur le cadastre de la France, 1811). Véritable « code cadastral », ce recueil répertorie l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du plan cadastral napoléonienAvec ces travaux gigantesques apparaît une nouvelle profession, le « géomètre du cadastre » ou « Géomètre-cadastreur des Finances publiques », qui prend sa place entre les géomètres privés de l'époque et les ingénieurs-géographes. La hiérarchie des géomètres du cadastre est stricte : le géomètre en chef ou ingénieur-vérificateur se trouve à la tête d'un groupe de géomètres de première classe et géomètres de seconde classe. Le géomètre de première classe, ou géomètre tout court, désigne celui qui fait les plans, calcule les surfaces à partir des plans et peut éventuellement établir des liens avec les travaux de géodésie des ingénieurs-géographes. L'arpenteur ou géomètre de seconde classe n'est chargé que de levés ponctuels de parcelles. Un expert, contrôleur des contributions directes, leur est adjoint, chargé de l'évaluation des terres mais n'ayant aucune formation d'arpentage et de géométriepour en savoir plus, consulter l'article Géomètre-cadastreur des Finances publiques.
1898 : l'objectif d'une révision du cadastre moins coûteuse et plus rapide La loi du fait naître quatre grands principes qui n’étaient pas prévus jusqu'alors : le renouvellement et la révision du cadastre ; la délimitation et le bornage ; la conservation cadastrale ; la participation financière de l’État.
La répartition équitable des coûts de révision entre l'État et les collectivités locales est introduite par la loi du . Son dispose qu'un crédit visant à concourir aux frais de renouvellement ou de révision et de conservation du cadastre sera inscrit annuellement au budget du ministère des Finances. La répartition des coûts est définie par selon le ratio suivant : 40 % à la charge de l’État, 40 % à la charge du département, et le surplus de 20 % restant à la charge de la commune ou des particuliers intéressés.
Cependant afin de pouvoir bénéficier de ce partage des coûts de renouvellement et de révision, et afin d’accélérer les travaux cadastraux, de la loi impose aux communes de procéder à la création d'une commission ou d'un syndicat de délimitation et/ou de bornage.
La loi de 1898 fait naître également le principe d'une conservation du cadastre, c'est-à-dire une mise à jour en continu de la documentation. La conservation des plans et des registres ainsi renouvelés ou révisés est défini par . Celui-ci crée la contrainte suivante : .
Les différentes applications de cette loi s'avèreront être un échec. En effet, le coût de la mise à jour des plans est réparti entre l’État, les départements et les communes, ce qui rend la procédure problématique du fait de la multiplicité d'intervenants.
Époque contemporaine Au début du une nécessité apparaît : restaurer l'équité fiscale par la rénovation du plan et par l'instauration d'un suivi et d'une mise à jour en temps réel aux frais de l’État.
1930 : révision générale de l'ancien cadastre à la charge de l’État, et mise à jour annuelle des plans La loi du portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 prévoit une révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Dans cette optique, son , inscrit la réfection du cadastre comme étant une possibilité offerte à titre exceptionnel dans les localités ou ce travail sera reconnu indispensable à l’exécution des opérations de révision.
Une simple mise à jour du plan est prévue dans les communes dont la qualité de la structure de l'ancien plan cadastral est reconnue suffisante et dont le parcellaire n'a pas fait l'objet d'un trop grand nombre de modifications de limite depuis la réalisation du plan d'origine.
Par ailleurs, le coût de la mise à jour des plans est cette fois mis à la charge exclusive de l’État, et non plus réparti entre ce dernier et la commune. Les plans ainsi remis en cohérence avec la situation effective des biens sont dits « renouvelés par voie de mise à jour ». Pour des raisons de coût principalement, le renouvellement des plans sera réalisé selon cette dernière méthode et non selon la méthode de la « réfection ».
Au cours de l’entre deux guerres, le besoin d’actualisation du plan devient criant, l’âge des planches pouvant dépasser facilement les 100 ans. Il va sans dire que la physionomie des « terrains productifs » a pu considérablement changer (successions familiales, morcellement de propriétés, ravages de guerre…).
1941 : unification des différents services du cadastre et des procédures de réfection La loi du est votée dans le but d'unifier les conditions d'exécution des opérations cadastrales, et donc d'améliorer l’équité fiscale. En conséquence, les différents services alors chargés des missions cadastrales sont fusionnés et le service ainsi créé est rattaché au secrétariat d’État à l'économie nationale et aux finances (direction générale de contributions directes et du cadastre).
C'est ici l'acte de naissance du service du cadastre au sein de la future Direction générale des Impôts (DGI), puis à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette loi dispose également que la réfection du cadastre s'accompagnera toujours d'une délimitation des immeubles.
1945 : montée en puissance de la procédure de remembrement Le , face au morcellement des parcelles agricoles qui demeure important, et face aux difficultés d'exploitations qui résultent de cette multiplicité de parcelles exiguës, l'ordonnance reprend les objectifs de la loi du , en rendant le processus du remembrement juridiquement plus aisé et plus prompt .
1946 : création de l'ordre des géomètres-experts La loi du institue l’ordre des géomètres-experts, dont les membres sont depuis restés les principaux artisans des modifications parcellaires portées au plan cadastral, qu’elles soient ponctuelles (document d’arpentage devenu document modificatif du parcellaire cadastral), ou massives (remembrements devenus aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental).