CODIS de l'anglais , est une base de données qui répertorie les profils ADN. Le CODIS existe dans plusieurs pays mais l'utilisation des profils ADN est réglementée de différentes façons selon les États.
Base CODIS du FBI
Aux États-Unis, les limitations sont moins fortes que dans l'Union européenne. Officiellement créée par le DNA Identification Act de 1994 et active depuis 1998, l'application CODIS, gérée par le FBI, a en fait démarré en 1990, avec un programme expérimental testé dans quatorze États Tracey Maclin, « » publié dans et le 2006;33(1). Elle est depuis utilisée par le FBI, les cinquante États fédérés, ainsi que l'armée Participants à CODIS, site du FBI, octobre 2007.
La base Codis comportait en 2008 plus de 5,9 millions de profils, ce qui en fait la base la plus importante au monde Ellen Nakashima et Spencer Hsu, « » , 17 avril 2008 ; l'année suivante, elle comportait le profil de 6,6 millions de personnes (professeur à la faculté de droit de l'Université George Washington), « » , 17 mars 2009 . En 2004, elle n'incluait encore que 1,5 million de profils Eric Slater, « » , 9 novembre 2004. Elle a été gérée par Thomas F. Callaghan. Le FBI ne conserve pas seulement l'empreinte génétique, mais l'échantillon ADN original, permettant ensuite, de facto, des recherches familiales.
À l'origine, seules les personnes condamnées pour des crimes graves (homicide, viol) étaient fichées . Un amendement de 2004 a permis le fichage de toute personne condamnée pour crime (), et a permis aux États fédérés de transmettre les données génétiques de leurs propres bases, pouvant concerner des personnes condamnées pour des délits () ou simplement arrêtées et formellement accusées d'avoir commis un crime. En 2006, un nouvel amendement a permis aux autorités locales de transmettre au système national les données sur des personnes simplement arrêtées en relation avec un crime, avant toute mise en examen effective. L'application Codis fait appel aussi bien aux bases locales (, LDIS) et étatiques (, SDIS) qu'aux bases fédérales (, NDIS). Chaque État décide quelles catégories de personnes sont fichées dans au moins deux des index. En outre, elle utilise pour ce faire des catégories « raciales », suscitant des débats concernant les possibilités de discrimination raciale qu'une telle application permet.
En 2004, la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a jugé, dans vs. , que le prélèvement contraint de l'ADN des personnes en libération conditionnelle () ne contrevenait pas au de la Constitution EPIC, United States v. Kincade . Refuser un tel prélèvement équivaut à un délit ().
Depuis 2008, le FBI recueille l'échantillon ADN de toute personne arrêtée, et non pas uniquement des personnes condamnées pour crime, suivant en cela l'exemple californien (Proposition 69) et les diverses promulguéeswww.katieslaw.org, site militant pour l'adoption de lois permettant le prélèvement ADN des personnes arrêtées .
L'identification génétique utilise la technique dite de .
Outre le FBI, la et l' prélèvent aussi des échantillons ADN. À la suite de la nouvelle politique adoptée par le gouvernement fédéral en 2008 concernant les personnes simplement arrêtées, 1,2 million de personnes pourrait être ajouté chaque année à cette base nationale, dont arrêtées et soupçonnées d'avoir commis un crime fédéral, la majorité des personnes restantes étant des sans-papiers.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Proposition 69 (Californie) District Attorney's Office v. Osborne (arrêt de la Cour suprême des États-Unis de ) (AFIS, base d'empreintes digitales fédérale gérée par le FBI) Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Liens externes Confédération suisse : www.fedpol.admin.ch Site officiel de CODIS, hébergé par le FBI
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