vignette|upright=0.7|alt=Tiembre représentant un homme debout avec le bras droit levé sur une carte du Canada.|Timbre de 1947 commémorant la création de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne.
La citoyenneté canadienne s’obtient en général en naissant sur le territoire canadien (droit du sol) ou en naissant à l’étranger d’au moins un parent de nationalité canadienne (droit du sang), avec certaines exceptions. Elle peut également être octroyée à un enfant étranger adopté par des Canadiens, ou encore attribuée par naturalisation à un résident permanent qui a séjourné au Canada pendant une durée suffisante et qui respecte un certain nombre de critères.
Le ministère du gouvernement fédéral responsable des procédures liées à la citoyenneté, telles que la vérification, l’octroi, la répudiation ou la révocation de la citoyenneté, ainsi que la réintégration dans celle-ci est dénommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Histoire
Lors de la fondation de la Confédération canadienne en 1867, les premières lois sur la nationalité en vigueur dans le dominion étaient alignées sur le droit britannique : tous les Canadiens étaient assimilés à des sujets britanniques. Cependant, le paragraphe 91(25) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 adopté par le Parlement britannique à Londres (et maintenant désigné sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) conférait au Parlement du Canada l’autorité sur « la naturalisation et les aubains ». L’Acte d’immigration (ou Loi concernant l’immigration) de 1910 a créé le statut de « citoyen canadien », qui distinguait les sujets britanniques nés, naturalisés ou domiciliés au Canada de ceux qui ne l’étaient pas, mais il n’était appliqué que dans le but de déterminer si une personne pouvait être exemptée des contrôles d’immigration. La Loi concernant la naturalisation (plus formellement, Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains) de 1914 a augmenté de 3 à la durée de résidence requise pour être éligible à la naturalisation comme sujet britannique au Canada. Un autre statut distinct de « ressortissant canadien » a été créé par le de 1921, de sorte que le Canada puisse participer à des forces armées et à des manœuvres militaires internationales séparément de la Grande-Bretagne.
Le Canada est progressivement devenu indépendant du Royaume-Uni entre 1867 (confédération et acquisition du statut de dominion au sein de l’Empire britannique) et 1982 (rapatriement de la Constitution canadienne). En 1931, le Statut de Westminster disposait que le Royaume-Uni n’aurait plus d’autorité législative sur ses dominions sans que les gouvernements de ces derniers ne demandent et ne consentent à ce qu’une loi britannique soit intégrée au droit du dominion. Le Statut maintenait en revanche l’Acte de l’Amérique du Nord britannique dans le domaine de compétence du Parlement britannique, parce que le gouvernement fédéral du Canada et les provinces n’étaient pas parvenus à s’accorder sur un mode d’amendement pour la Constitution canadienne (de la même manière, le Dominion de Terre-Neuve, voisin, n’est pas devenu indépendant parce qu’il n’a jamais ratifié le Statut). Lorsqu’en 1982, les parlements britannique et canadien adoptent respectivement la Loi de 1982 sur le Canada et la Loi constitutionnelle de 1982, cette dernière définissant un processus d’amendement constitutionnel, le Royaume-Uni perd toute autorité législative sur le Canada.
vignette|gauche|upright=1.5|alt=Photographie de la première cérémonie de citoyenneté canadienne|Photographie prise à l’issue de la première cérémonie officielle de citoyenneté canadienne, dans l’édifice de la Cour suprême à Ottawa, en 1947. C’est au cours de cette cérémonie qu’ont eu lieu les toutes premières naturalisations d’étrangers en tant que citoyens canadiens.
Jusqu’à la fin des années 1930, le droit canadien en matière de nationalité consistait en un ensemble de textes diffus, qui faisaient encore référence aux termes « sujet britannique » pour désigner la nationalité et la citoyenneté des « ressortissants canadiens ». Ce lien de dépendance a été remis en cause avec la montée du nationalisme à la suite des Première et Seconde Guerres mondiales, marquée par un désir croissant de voir la souveraineté du Dominion du Canada exprimée dans des symboles nationaux distincts (drapeau, hymne, sceau, etc.). Ce mouvement a mis en avant la nécessité de clarifier le droit existant en matière de nationalité. Ceci a mené à l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne, qui est entrée en vigueur le . À cette date, la citoyenneté canadienne a été conférée aux sujets britanniques nés, naturalisés ou domiciliés au Canada. Le , la Loi de 1947 a été étendue à Terre-Neuve lorsqu’elle est devenue une province de la Confédération.
Le droit canadien en matière de citoyenneté a considérablement évolué le , lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, qui a remplacé les dispositions de 1947. À cette date, la citoyenneté multiple est devenue légale. Cependant, les individus qui avaient perdu la citoyenneté canadienne avant cette date ne se la sont vu réattribuer que le , lors de l’adoption du projet de loi C-37. Ce dernier a également introduit une limite au droit du sang : la transmission de la citoyenneté aux enfants d’ascendance canadienne nés hors du Canada est, depuis, limitée à la première génération.
La Loi sur la citoyenneté a subi plusieurs amendements importants depuis 1977. En 2007, le projet de loi C-14 a introduit des dispositions nouvelles relatives aux enfants adoptés. En 2009 et 2015, les projets de loi C-37 et C-24, respectivement, ont permis l’octroi massif de la citoyenneté canadienne à certains individus qui en avaient été exclus aux termes de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947. Le projet de loi C-24 de 2015 a également durci les conditions d’accès à la naturalisation, et facilité la révocation de la citoyenneté de certains criminels. Ces mesures ont en grande partie été abrogées en 2017 par le projet de loi C-6.
Droits et responsabilités des citoyens
Droits des citoyens canadiens
Les droits fondamentaux des citoyens canadiens sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés adoptée en 1982 et faisant partie de la Constitution du Canada. Ce texte reprend plusieurs principes hérités de la tradition constitutionnelle britannique. Il rappelle par exemple les libertés fondamentales conférées dès 1215 aux sujets britanniques par la Magna Carta : liberté de conscience, d’opinion, d’expression et de la presse, liberté de réunion et d’association. La Charte garantit également le droit de ne pas être détenu de façon arbitraire (habeas corpus), issu de la common law britannique, et la liberté de circulation et d’établissement. Elle consacre enfin le bilinguisme du Canada, impliquant l’égalité de statut du français et de l’anglais au niveau fédéral, le principe du multiculturalisme canadien, et les droits des peuples autochtones.
Plus concrètement, les citoyens canadiens ont plusieurs droits supplémentaires par rapport aux résidents permanents, à commencer par celui d’obtenir un passeport canadien. Ce document leur permet de voyager et de demander la protection consulaire du Canada ou de l’AustralieL’Accord sur le partage de services consulaires entre le Canada et l’Australie de 1986 prévoit que les citoyens canadiens peuvent demander la protection consulaire de l’Australie dans les pays dépourvus de représentation canadienne. lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. Les résidents permanents sont, en revanche, contraints de demander le passeport et la protection consulaire des pays dont ils sont citoyens.
Par ailleurs, la citoyenneté canadienne garantit le droit de s’établir hors du Canada pour une durée illimitée tout en conservant le droit de revenir sur le territoire, alors que la résidence permanente peut être perdue si les obligations de résidence au Canada ne sont pas remplies. De plus, un citoyen canadien ne peut pas être expulsé du Canada, contrairement aux résidents permanents qui peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.
Les citoyens canadiens sont également les seuls à détenir le droit de vote (à partir de ) et d’éligibilité (à partir de ) aux élections des différents paliers de gouvernement canadien, sous réserve de ne pas être visés par les exceptions prévues dans la Loi électorale du Canada.
Les citoyens canadiens ont aussi l’exclusivité dans l’accès à certains emplois gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, qui ne sont généralement pas offerts aux résidents permanents en raison du niveau des vérifications de sécurité nécessaires.
Enfin, les citoyens canadiens peuvent aussi demander la création officielle d’emblèmes héraldiques (armoiries, drapeaux, insignes) par l’Autorité héraldique du Canada, mais ce droit est également ouvert aux résidents permanents.
Responsabilités des citoyens canadiens
Par ailleurs, les candidats à la naturalisation sont sensibilisés à leurs futures responsabilités de citoyens canadiens dans la documentation préparée à leur attention par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Leur première responsabilité est le respect des lois du Canada, en vertu du principe constitutionnel de la primauté du droit. On attend également d’eux qu’ils prennent soin d’eux-mêmes et de leur famille, qu’ils contribuent par leur travail à la prospérité du Canada, et qu’ils manifestent leur solidarité avec le reste de la société, par exemple par le bénévolat. Les futurs citoyens se voient également rappeler leur devoir de protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural canadien, et celui de contribuer à la vitalité démocratique du Canada en votant aux élections et en participant, lorsque c’est exigé, à un jury.
Preuves de citoyenneté canadienne alt=Image numérisée d’un certificat de citoyenneté canadienne délivré en 2018.|vignette|315x315px|Un certificat de citoyenneté canadienne délivré en 2018. Le certificat de citoyenneté est la seule preuve de citoyenneté délivrée par le gouvernement fédéral. Il est automatiquement octroyé à toute personne qui acquiert la citoyenneté canadienne par naturalisation mais peut l’être également à tout citoyen canadien qui en fait la demande. Une demande de certificat de citoyenneté peut aussi être déposée par une personne qui cherche à déterminer si elle détient ou non la citoyenneté canadienne ; le gouvernement procède dans ce cas à une enquête approfondie sur le demandeur et ses ascendants et lui délivre, le cas échéant, son certificat de citoyenneté. Le certificat de citoyenneté a remplacé l’ancienne carte de citoyenneté au format portefeuille le . Il peut être vérifié de manière électronique. Toutefois, contrairement à la carte de citoyenneté, il ne peut pas être utilisé comme document d’identité, car il ne contient pas de photo. À l’origine, la carte de citoyenneté était délivrée, entre 1954 et 1977, comme un supplément à un certificat grand format. Entre 1977 et 2012, elle constituait l’unique preuve valide de citoyenneté canadienne pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par naturalisation ou par filiation.